Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c’est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l’élaboration, l’examen et le contrôle de l’exécution des lois financières. C’est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu’a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd’hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l’examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. L’ouvrage tente de dresser un bilan critique et d’esquisser des pistes d’évolution. Il tire aussi les conséquences de l’actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier.

Sommaire

1. Les sources

Aux origines de l’article 40 de la Constitution de 1958. La formation historique des conditions de recevabilité des amendements en matière financière
Jerôme HENNING

Eugène Pierre et les finances publiques. En guise d’approche… 
Xavier Cabannes

Les fondements normatifs du droit parlementaire financier
Vincent Dussart

2. Les acteurs

Les pouvoirs budgétaires du gouvernement sont-ils trop importants ? 
Stéphane Mouton

Les commissions des finances disposent-elles de prérogatives suffisantes ? 
Gilles Toulemonde

L’équilibre des forces au sein des commissions des finances et des affaires sociales 
Jean-Pierre CAMBY

La programmation de la régulation budgétaire et le Parlement
Christophe Pierucci

Le rôle de l’administration des assemblées dans l’élaboration des rapports parlementaires en matière financière 
Gérald SUTTER

3. La procédure 

De l’Assemblée nationale au Sénat, des pratiques différentes ? 
Audrey de Montis

À quoi sert encore la commission mixte paritaire en matière financière ? Réflexions sur un tableau impressionniste de la Ve République
Alain Pariente

Le temps parlementaire très contraint de la procédure législative financière
Basile Ridard

La lutte contre l’obstruction parlementaire en matière budgétaire et sociale : autopsie d’un baroud d’honneur
Chloë Geynet-Dussauze

Litanie, liturgie, léthargie : le vote des crédits 
Valentin DALIAS

Pour une réforme de l’article 40 de la Constitution
Mathieu Carpentier

Il ne faut pas abroger l’article 40 de la Constitution !
Aurélien Baudu

4. Le contrôle

La clarté et la sincérité du débat parlementaire budgétaire, une exigence constitutionnelle pas si exigeante…
Valérie Palma-Amalric

La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ? 
Aurélie Dort

L’information du Parlement, les annexes financières et le principe de sincérité
Jean-Luc Albert

Synthèse
Matthieu Conan