Présentation de l'éditeur

La rémunération est considérée comme « la » contrepartie de l'octroi d'un droit de propriété intellectuelle et la juste compensation de l'effort créatif. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l'objet d'une définition légale, ni même d'une acception unitaire en propriété intellectuelle.

Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l'équilibre de la rémunération ? La confusion des termes ne facilite pas la recherche du juste équilibre entre les créateurs et les exploitants privés.

Cette question est essentielle à l'heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Le droit de la propriété intellectuelle est-il encore protecteur des créateurs ? La contrepartie financière de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d'un processus âprement négocié, que ce soit en propriété littéraire et artistique ou en propriété industrielle.

À ces enjeux économiques s'ajoutent les enjeux technologiques. L'intelligence artificielle, la blockchain, les plateformes, les podcasts questionnent les modalités présentes et à venir de la rémunération.

L'objectif de cet ouvrage est de penser l'équilibre de la rémunération sur les enjeux d'aujourd'hui et de demain et d'améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l'activité créatrice.

Contributeurs : Yaniv Benhamou, Sergio Branco, Jean-Michel Bruguière, Sylvain Chatry, Alexandre Delmotte, Amélie Favreau, Anne Emmanuelle Kahn, Stéphanie Le Cam, Agnès Maffre Bauge, Florian Martin-Bariteau, Julien Penin, Fabrice Siiriainen, Julia Veloso, Gilles Vercken, Frédéric Young.

Sommaire

• Introduction sur la rémunération en propriété intellectuelle, Amélie Favreau, professeure en droit privé, Université Grenoble Alpes
• La rémunération en économie, Julien Penin, professeur en économie, Université de Strasbourg

I - Le principe de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pascale Tréfigny, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

A - La notion de rémunération

• La rémunération au Canada, Florian Martin-Bariteau, professeur, Université d’Ottawa
• La rémunération en Amérique latine, Sergio Branco, professeur, Université de Rio de Janeiro
• Quel qualificatif pour la rémunération en propriété intellectuelle : proportionnelle ? proportionnée ? appropriée ? juste ?, Agnès Maffre-Baugé, professeure, Univer­sité d’Avignon
• La rémunération dans la recherche publique, Mehdi Gmar, directeur général du CNRS Innovation

B – Les caractéristiques de la rémunération

• Une rémunération obligatoire (gratuité) ?, Jean-Michel Bruguière, professeur,Université Grenoble Alpes
• Une rémunération temporaire ?, Alexandre Delmotte, maître de confé­rences, Université Grenoble Alpes
• Une rémunération contrainte ?, Fabrice Siiriainen, professeur, Université de Nice

II - Les enjeux de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pierre Massot, avocat à la Cour, fondateur de Creatricks

A - Les enjeux technologiques. Penser l’équilibre de la rémunération sur les enjeux de demain

• Sur les outils de la rémunération, l’exemple des nouvelles technologies, Yaniv Benhamou, professeur, Université de Genève
• Sur les formes de la rémunération, l’exemple des diffuseurs de podcast, Anne-Emmanuelle Kahn, professeure, Université Lyon II
• Sur les acteurs de la rémunération, l’exemple des plateformes, Cédric Manara, Head of copyright Google

B – Les enjeux économiques. Améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l’activité créatrice

• Présentation des enjeux et animations par les membres de l’association des Juspi, Table ronde, avec Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université de Rennes ; Gilles Vercken, avocat associé Cabinet Vercken & Gaullier ; Frédéric Young, directeur SACD et SCAM Belgique
• Rapport de synthèse, Sylvain Chatry, MCF HDR, Université de Perpignan