# Droit des sûretés Ohada - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit des sûretés ohada, présentation de l'éditeur   dans la plupart des États membres de l'ohada, antérieurement à l'adoption de l'acte uniforme ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-913-55667-6
- **Éditeur** : Juriscope

## Résumé

Présentation de l'éditeur
 
Dans la plupart des États membres de l'OHADA, antérieurement à l'adoption de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, le droit des sûretés avait été hérité directement du droit français inscrit au Code civil, en ses anciens articles 2011 à 2203, au Code du commerce (pour le gage commercial) et, éventuellement dans des textes spéciaux (nantissement du fonds de commerce).
Le 15 décembre 2010, le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme révisant celui de 1997.
Le contentieux des sûretés, surtout devant la CCJA, est aujourd'hui relativement important. S'il ne faut pas nécessairement s'en réjouir, on peut y lire un signe de vitalité du droit des sûretés. Ce droit des sûretés est désormais celui voulu par les 17 États membres.
Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure titulaire à l'Université de DSchang (Cameroun).
 
Sommaire
INTRODUCTION 
PREMIÈRE PARTIE. LES SÛRETÉS PERSONNELLES 
TITRE I : LE CAUTIONNEMENT
Chapitre I : Existence du cautionnement
Chapitre II : Effets du cautionnement
Chapitre III : Extinction du cautionnement
TITRE II : LES GARANTIES ET CONTRE-GARANTIES AUTONOMES
Chapitre I : La qualification de la garantie autonome
Chapitre II : La formation de la garantie autonome
Chapitre III : La mise en oeuvre de la garantie ou contre-garantie autonome
SECONDE PARTIE. LES SÛRETÉS RÉELLES 
TITRE I : LES HYPOTHÈQUES
Chapitre I : L’hypothèque conventionnelle
Chapitre II : Les hypothèques forcées
TITRE II : LES SÛRETÉS RÉELLES MOBILIÈRES
Chapitre I : Le gage sur meubles corporels
Chapitre II : Les nantissements
Chapitre III : Les propriétés-sûretés
Chapitre IV : Le droit de rétention
Chapitre 5 : Les privilèges


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-05-05

## Tags

Droit des sûretés

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