Présentation de l'éditeur

Dans la plupart des États membres de l'OHADA, antérieurement à l'adoption de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, le droit des sûretés avait été hérité directement du droit français inscrit au Code civil, en ses anciens articles 2011 à 2203, au Code du commerce (pour le gage commercial) et, éventuellement dans des textes spéciaux (nantissement du fonds de commerce).

Le 15 décembre 2010, le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme révisant celui de 1997.

Le contentieux des sûretés, surtout devant la CCJA, est aujourd'hui relativement important. S'il ne faut pas nécessairement s'en réjouir, on peut y lire un signe de vitalité du droit des sûretés. Ce droit des sûretés est désormais celui voulu par les 17 États membres.

Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure titulaire à l'Université de DSchang (Cameroun).

Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE. LES SÛRETÉS PERSONNELLES

TITRE I : LE CAUTIONNEMENT

Chapitre I : Existence du cautionnement

Chapitre II : Effets du cautionnement

Chapitre III : Extinction du cautionnement

TITRE II : LES GARANTIES ET CONTRE-GARANTIES AUTONOMES

Chapitre I : La qualification de la garantie autonome

Chapitre II : La formation de la garantie autonome

Chapitre III : La mise en oeuvre de la garantie ou contre-garantie autonome

SECONDE PARTIE. LES SÛRETÉS RÉELLES

TITRE I : LES HYPOTHÈQUES

Chapitre I : L’hypothèque conventionnelle

Chapitre II : Les hypothèques forcées

TITRE II : LES SÛRETÉS RÉELLES MOBILIÈRES

Chapitre I : Le gage sur meubles corporels

Chapitre II : Les nantissements

Chapitre III : Les propriétés-sûretés

Chapitre IV : Le droit de rétention

Chapitre 5 : Les privilèges