Présentation de l'éditeur

Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante.

Alice Philippe est docteur en droit public de l'université Toulouse I-Capitole.

Préface de Lucien Rapp

Présentation de l'éditeur

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.

Ont également contribué à cet ouvrage : Marthe Bouchet, Pierre Casaubieilh, Sébastien Cojean, François Dieu, Michel Labbé, Yan Laidié, Pauline Le Monnier de Gouville, Éric Mathais, Yves Mayaud, Hélène Tourard, Christian Vallar et Marc Watin-Augouard.

Présentation de l'éditeur

La biodiversité si riche des Outre-mer, en attisant les convoitises, a donné naissance à la biopiraterie, qui consiste en une appropriation non équitable de ces richesses, tant animales que végétales, tant terrestres que marines.

Le droit, d’abord international, puis local et national, cherche les solutions d’une protection suffisante en évitant l’excès de la sanctuarisation de la nature, et d’un partage équitable des avantages résultant d’une valorisation de ces ressources biologiques, pour une biodiversité réellement partagée.

Les solutions adoptées en Polynésie française, non satisfaisantes, devaient être mises en perspective, à travers un échange constructif entre chercheurs juristes ou scientifiques, entreprises, hommes politiques, administrations et populations locales détentrices des savoirs traditionnels si précieux dans l’utilisation des richesses naturelles. À l’image du pont de corail illustrant la couverture de cet ouvrage, c’est un partage d’idées et d’expériences entre ces différentes communautés qui ont nourri une journée d’étude organisée par l’Université de la Polynésie française et qui alimentent aujourd’hui l’ouvrage éponyme La biodiversité partagée

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage analyse les fondements spirituels et étymologiques de la médiation. Il explore les grandes religions et les diverses civilisations africaines ou indoeuropéennes pour y retrouver des racines communes. Il pose les bases de la médiation interculturelle et présente des outils et méthodes de communication mis au service de la justice judiciaire et administrative et dans le monde de la santé.

Préface de Guy Canivet - Postface de Jacques Salzer

Béatrice Blohorn-Brenneur, ex-médiatrice du Conseil de l'Europe, a exercé les fonctions d'avocat, puis de juge pendant 33 ans. Experte européenne et internationale pour la résolution amiable des conflits, elle a été la pionnière pour l'institutionnalisation de la médiation devant la chambre sociale de la Cour d'appel qu'elle présidait. Elle est la fondatrice du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) et du Conseil International de la Médiation (CIM) qui oeuvrent pour la promotion d'une justice plus humaine.