Présentation de l'éditeur

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is Theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but Death and Taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français engage plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’ouvrage se propose de questionner ici la justice fiscale.

Avant-propos de Xavier Cabannes : Professeur de droit public, Université de Paris, président de la Société française de finances publiques (SFFP).

Préface de Albert Rigaudière : Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

L'ouvrage rassemble les contributions de : Julie Bannier, Fabrice Bin, Michel Bouvier, Romain Broussais, Thérence Carvalho, Anne-Sophie Chambost, Clément Chevereau, Emmanuel de Crouy-Chanel, Rose Diatta, Christophe Farquet, Cédric Glineur, Céline Husson-Rochcongar, Hugues Rabault, Isabelle Rabault-Mazières, Audrey Rosa, Damien Salles, Benoît Tine, Anaïs Vanel, Valérie Varnerot, Céline Viessant, Simon Watteyne et Katia Weidenfeld.

Sommaire

Première partie – Concevoir la justice fiscale
I – L’attente de justice fiscale
II – Théories et représentations de la justice fiscale
III – L’émergence de la justice fiscale

Deuxième partie – Mettre en œuvre la justice fiscale
I – Une justice fiscale « sur mesure »
II – Paradoxes et contradictions dans la justice fiscale
III – Quel avenir pour la justice fiscale ?

Présentation de l'éditeur

« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalisme mathématique à des fins prédictives. L’on connaît pourtant déjà bien les limites de la description de certains phénomènes, comme les phénomènes sociaux, par des équations : confusion entre corrélations et causalité, biais des données, data-dredging… De plus, enfermer les individus dans le déterminisme du chiffre ne présente-t-il pas toutes les caractéristiques d’un projet de société totalitaire ?

Mais l’enchantement collectif opéré par le seul énoncé du terme, vague et marketing « d’intelligence artificielle » (IA) semble aujourd’hui avoir parfaitement occulté la réalité concrète de la mécanique sous-jacente de cette dernière mode. L’apprentissage automatique (machine learning) et ses dérivés ne sont en fait qu’une manière de créer de l’information en donnant du sens à des données par diverses méthodes statistiques et nombre de concepteurs semblent ne pas se soucier de ces limites. Les exemples européens et internationaux les plus divers nous parviennent sur des utilisations sans conscience de ces nouveaux systèmes computationnels : évaluation de la dangerosité aux États-Unis, « crédit social » en Chine, tentatives de manipulations avérées de l’opinion publique sur les réseaux sociaux à l’occasion du Brexit ou de l’élection de Donald Trump.

Il y aurait donc peut-être un nouvel impératif catégorique qui s’imposerait à tout citoyen : celui de comprendre les enjeux de cette société numérique, au prix d’une autopsie minutieuse, technique et politique, de ce que l’on appelle « l’IA ». Cela pour en déduire une réponse juridique forte, puisque en dressant un état en droit comparé des cadres existants en Europe et dans le monde, nous avons besoin d’instruments clarifiés pour défendre l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme.

Sommaire

Préface
Avant-propos. L’enchantement
Introduction : définir, problématiser et réguler l’intelligence artificielle

Partie 1 – Les multiples définitions de l’intelligence artificielle
#1.01 – L’intelligence artificielle dans le langage courant
#1.02 – L’intelligence artificielle dans une perspective historique et technique
#1.03 – L’intelligence artificielle dans une perspective économique et sociale
#1.04 – L’intelligence artificielle dans une perspective philosophique et éthique
#1.05 – L’intelligence artificielle dans une perspective politique et juridique

Partie 2 – Le problème technique
#2.01 – Ce que nous enseignent les trois âges d’or de l’intelligence artificielle
#2.02 – Une révolution avant tout… informatique
#2.03 – Le grand emballement : les succès grisants de l’apprentissage profond
#2.04 – Un développement à mettre en perspective avec l’histoire et les ambitions de la statistique
#2.05 – Un formalisme mathématique performant pour des tâches très spécialisées dans des environnements fermés
#2.06 – Les dérives « prédictives » de la justice et de la police
#2.07 – Les promesses et les écueils de la « médecine prédictive »
#2.08 – L’immixtion des algorithmes dans l’éducation
#2.09 – Les défauts structurels de l’apprentissage automatique

Partie 3 – Le problème politique
#3.01 – La construction d’une pensée critique de l’intelligence artificielle dévitalisée et confisquée
#3.02 – L’informatique : un « fait social total »
#3.03 – L’éthique pour exorciser les mauvais usages et l’humain au centre… mais au centre de quoi ?
#3.04 – Une masse consentante à son emprise par les technologies : vers un « État des algorithmes »
#3.05 – L’hybridation des idéologies libertariennes et néolibérales
#3.06 – Le transhumanisme : l’humain augmenté ou diminué ?

Partie 4 – Une réponse juridique
#4.01 – La réponse juridique relative aux données traitées par l’intelligence artificielle
#4.02 – L’encadrement de l’intelligence artificielle en droit de l’Union européenne
#4.03 – L’impact de l’intelligence artificielle sur les normes, principes et valeurs protégés par le Conseil de l’Europe
#4.04 – Réfuter les détracteurs d’une réglementation de l’intelligence artificielle
#4.05 – Vers une organisation des professions appliquant l’intelligence artificielle ?
#4.06 – La certification : un mécanisme de confiance pour l’emploi de l’intelligence artificielle
#4.07 – Les droits de l’homme et les libertés fondamentales pour éclairer l’ère numérique

Conclusion : « l’IA », un moyen sacralisé qui s’est approprié les fins

Postface

Appendice : liste des cadres éthiques ou non contraignants applicables à l’intelligence artificielle et à la science des données

Index thématique alphabétique

Bibliographie sélective

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage s’appuie sur l’enseignement du droit des organisations internationales dispensé par l’auteur à l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay pendant plus de 25 ans dans le cadre d’un cours de DEA puis de master intitulé « Théorie générale des compétences des organisations internationales ». Il s’appuie également sur de nombreuses publications de l’auteur, portant sur le domaine du droit des organisations internationales. L’ouvrage est donc le résultat de nombreuses années de recherches et d’enseignement de la matière dont l’auteur est un des spécialistes. L’approche suivie dans l’ouvrage est transversale, horizontale, reposant sur l’idée qu’au-delà de la diversité des organisations internationales et des règles particulières propres à chaque organisation, il existe un certain nombre de règles communes qui régissent la matière, tout comme il existe des règles générales concernant les traités conclus entre États ou entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales. Aussi cette « introduction » au droit des organisations internationales, qui tient compte des derniers développements en la matière, est-il un outil pour étudier les différentes organisations et comprendre leur fonctionnement. Il sera utile pour les étudiants en support de leurs cours pour la préparation de leurs examens et des concours auxquels ils pourraient participer, et pour les praticiens engagés dans les affaires internationales, spécialement les agents des organisations internationales et les diplomates.

Daniel Dormoy : Professeur émérite Université Paris-Sud/Paris-Saclay, Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne.
 

Sommaire

Introduction
Section 1 – Les organisations internationales existent-elles en droit international ?
Section 2 – Le droit international s’applique-t‑il aux organisations internationales ?
Section 3 – Le droit des organisations internationales existe-t‑il ?

Chapitre 1 – Droit de l’acte constitutif et de la détermination des compétences de l’organisation internationale
Section 1 – Élaboration de l’acte constitutif
Section 2 – Interprétation de l’acte constitutif
Section 3 – Modification et Terminaison de l’acte constitutif

Chapitre 2 – Droit de la participation à l’organisation internationale
Section 1 – Participation des parties contractantes : participation des États
Section 2 – Participation des parties contractantes : participation d’autres entités
Section 3 – Participation d’entités non parties contractantes

Chapitre 3 – Droit institutionnel de l’organisation  internationale
Section 1 – Structure des organisations internationales
Section 2 – Règles de fonctionnement des organes des organisations internationales
Section 3 – Modalités et moyens d’action des organisations internationales

Chapitre 4 – Droit de l’exercice des compétences de l’organisation internationale
Section 1 – Représentation auprès de l’organisation et de l’organisation
Section 2 – Privilèges et immunités des organisations internationales
Section 3 – Responsabilité internationale des organisations internationales

Présentation de l'éditeur

Historically, critics of interracial, interfaith, and most recently same-sex marriage have invoked conscience and religious liberty to defend their objections, and often they have been accused of bigotry. Although denouncing and preventing bigotry is a shared political value with a long history, people disagree over who is a bigot and what makes a belief, attitude, or action bigoted. This is evident from the rejoinder that calling out bigotry is intolerant political correctness, even bigotry itself.

In Who's the Bigot?, the eminent legal scholar Linda C. McClain traces the rhetoric of bigotry and conscience across a range of debates relating to marriage and antidiscrimination law. Is "bigotry" simply the term society gives to repudiated beliefs that now are beyond the pale? She argues that the differing views people hold about bigotry reflect competing understandings of what it means to be "on the wrong side of history" and the ways present forms of discrimination resemble or differ from past forms. Furthermore, McClain shows that bigotry has both a backward- and forward-looking dimension. We not only learn the meaning of bigotry by looking to the past, but we also use examples of bigotry, on which there is now consensus, as the basis for making new judgments about what does or does not constitute bigotry and coming to new understandings of both injustice and justice. 

By examining charges of bigotry and defenses based on conscience and religious belief in these debates, Who's the Bigot? makes a novel and timely contribution to our understanding of the relationship between religious liberty and discrimination in American life.

Linda C. McClain, Professor of Law, Boston University.

Sommaire

Chapter 1. Who's the Bigot? Puzzles about Bigotry

Chapter 2. From "The Bigot in Our Midst" to "Good People" with Hidden Biases: The Scientific Study of Prejudice

Chapter 3. Interfaith Marriage as a Protest Against Bigotry?: Debates in the 1950s and 1960s

Chapter 4. "You are Waging a Fight of Morality and Conscience:" Competing Theologies of Segregation and Integration 144

Chapter 5. "Our Spirit Is Not Narrow Bigotry": Debating the Civil Rights Act of 1964 and "Legislating Morality"

Chapter 6. Prejudice, Moral Progress, and Not Being "On the Wrong Side of History": The Legacy of Loving for the Right to Marry

Chapter 7. "Sincere Believers," "Bigots," or "Superstitious Fools"?: Motives and Morality in the Supreme Court's Gay Rights Cases

Chapter 8. "This Isn't 1964 Anymore"-Or Is It? Competing Appeals to the Civil Rights Past in Present Controversies over "Religious Liberty versus LGBT Rights"

Chapter 9. Conclusion: Learning Bigotry's Lessons