Présentation

Au sein des processus d’intégration régionale, la logique de démocratie représentative tout en étant considérée comme déterminante, se fait plus ou moins visible. Elle est pourtant un facteur de légitimation des normes adoptées à l’égard des citoyens et des opérateurs économiques. L’ambition de l’ouvrage est donc de dresser un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d’intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d’en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. À l’heure où la remise en cause des parlements supranationaux, accompagne les difficultés rencontrées par les processus d’intégration dans le monde, il ouvre une réflexion sur les rapports entre démocratie et intégration dans le cadre du fonctionnement de ces organisations et au regard de leurs domaines de compétences. Plus largement, l’ouvrage met en évidence les ressorts et les finalités de l’enjeu de démocratisation à l’échelle internationale.

Avec les contributions de Brunessen Bertrand, Didier Blanc, Marie-Cécile Cadilhac, Eric Carpano, Annie Chaloux, Catherine Flaesch-Mougin, Karine Galy, Anne Hamonic, Frédérique Michéa, Martha Olivar Jimenez, Stéphane Paquin, Danielle Perrot, Nina Pineau, Samuel-Jacques Priso-Essawe, Alioune Sall, Di Gore Simmala, Sandrine Turgis et Jan Wouters.

Ouvrage publié avec le soutien de l’université de Rennes 1.

Présentation

L’image des parlementaires dans l’opinion publique est mitigée. À beaucoup, les parlementaires apparaissent à la fois trop et trop peu disciplinés au regard de ce qu’exigerait leur fonction. D’un côté, ils semblent soumis à une rigoureuse discipline partisane qui les empêcherait de voter en conscience. De l’autre, on leur reproche souvent de se comporter de façon désordonnée, notamment en séance, et les parlementaires sont facilement soupçonnés de prendre des libertés avec les règles ou les principes régissant leur fonction. D’où la représentation, plus ou moins répandue, d’un parlementaire à la fois docile et désinvolte.

Le but de cet ouvrage est de mettre à l’épreuve une telle représentation. A-t-on raison de croire que les parlementaires font preuve d’une discipline politique rigoureuse et, au contraire, d’une indiscipline excessive dans leur comportement ? Ou bien s’agit-il d’une représentation partielle, voire essentiellement erronée ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage explore la question de la discipline parlementaire sous différents angles, historique, juridique et politique.

Les trois auteurs sont Maîtres de conférences à l’Université du Littoral Côte d’Opale, respectivement en Histoire du droit, Science politique et Droit public. Ils sont membres du LARJ.

Présentation de l'éditeur

Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d’élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s’apprend encore aujourd’hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l’objet d’un enseignement à part entière, à l’exception notable de l’École nationale d’administration.

Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l’ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C’est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.

Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel 

Présentation de l'éditeur

Code culturel versus Code civil ? C’est sous l’angle de ce conflit de normes que la question du vivre ensemble a été posée aux auteurs de cet ouvrage, à l’heure où celle du port du voile cristallise à nouveau les tensions. Faire un choix ne va pas de soi car la question oppose souvent deux têtus : l’individu, qui ne connaît de commandements que ceux émanant de sa culture, et l’État, qui ne connaît de lois que celles provenant de lui.

Renvoyés dos à dos, l’individu et l’État doivent pourtant apprendre à s’entendre : l’individu ne doit pas oublier qu’il vit dans un État de droit ; l’État ne doit pas oublier qu’il est chargé de garantir l’épanouissement personnel de l’individu. Tiraillées entre ces deux exigences, de nombreuses questions sont alors revisitées : du pluralisme juridique à la tradition républicaine en passant par la laïcité, des conflits de lois à l’ordre public, des droits de l’homme à la généralité de la loi… En filigrane, se pose alors la question de l’existence d’un modèle culturel dominant, qui exclurait en creux tous ceux qui ne lui sont pas conformes. Est-ce le cas ?

La messe ne serait pas dite pour autant. Car derrière l’approche conflictuelle, qui constitue l’ossature de cet ouvrage, c’est une invitation au dialogue qui s’impose, en tentant de s’abstraire des dogmatismes les plus tenaces pour qu’un vivre-ensemble digne de ce nom puisse enfin triompher.

Avec les contributions de Amir Ali, Emmanuelle Gindre, Youssef Guenzoui, Philippe Guez, Victor Guset, Philippe Jestaz, Valérie Parisot, Jean-Paul Pastorel, Geneviève Pignarre, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Laurent Sermet, Diana Villegas.