Présentation de l'éditeur

Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessibles à d’autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d’un contenu clair et concis. Outre l’acquisition des savoir juridiques et techniques de base, il permet d’appréhender les enjeux du secteur médico-social et ses dynamiques.

Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte :

- les connaissances à maîtriser (organisation de l’offre médico-sociale, mode de financement, droits des usagers, fonctionnement des établissements, etc.) ;
- des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation ;
- des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiques ;
- des références bibliographiques à la fin de chaque chapitre ;
- des annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissances ;
- un index permettant de s’orienter rapidement dans l’ouvrage.

Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services médico-sociaux, cet ouvrage est enrichi des savoirs issus de l’expérience professionnelle de l’auteure. En conséquence, il s’adresse aussi bien aux étudiants de l’Université (Licence, Master, IEP), notamment de l’Institut de préparation à l’administration général (IPAG), aux étudiants des formations supérieures en travail social (CAFDES, CAFERUIS), qu’aux professionnels du secteur : les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, les membres des autorités de tutelle et de contrôle de ces structures (Conseils départementaux, ARS, etc).

Cet ouvrage entre dans la collection « Fondamentaux » regroupant des ouvrages à destination des étudiants et des professionnels en formation pour assimiler facilement les notions du champ sanitaire et social.

Préface d'Étienne Douat

Présentation de l'éditeur

La révolution juridique qu’a constitué le Règlement général pour la protection des données (le texte de référence de l’Union européenne, en matière de protection des données à caractère personnel, dit « RGPD »), peine encore à se concrétiser pour les collectivités territoriales.

Car, cette nouvelle appréhension des données et la complexité induite par la mise en conformité sont pour les collectivités une source non négligeable d’inquiétude et de coûts financiers.

Face à cette nouvelle réglementation qui irrigue l’ensemble des activités et moyens des administrations, ce guide pratique inédit présente tant les grands principes que leurs modalités de mise en oeuvre au travers de fiches prêtes à l’emploi portant sur des traitements spécifiques : développement de la vidéoprotection, organisation des contrôles d’accès, gestion des ressources humaines, élaboration des campagnes électorales, etc.

Sommaire

Chapitre introductif. Un guide pratique à destination des élus, agents et délégués à la protection des données des collectivités

Partie 1. Le défi de la protection des données personnelles

Chapitre 1. Qu'est-ce que le RGPD ?

Chapitre 2. Quelles étapes pour la mise en conformité ?

Chapitre 3. La liaison avec la CNIL et les autorités juridictionnelles

Partie 2. Les enjeux de la gestion des données

Chapitre 1. Les objets à valoriser : obligations et propriété

Chapitre 2. Les objectifs de valorisation : souveraineté, compétitivité des territoires, exploitation et détermination du prix

Chapitre 3. L'outil de la valorisation : le service public de la donnée

Annexes : Fiches pratiques

• Comment choisir la base légale du traitement de données ?
• Comment qualifier le responsable du traitement et le sous-traitant ?
• Comment encadrer vos relations avec vos sous-traitants ?
• Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ?
• Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?
• Comment organiser la relation avec le délégué à la protection des données ?
• Comment mettre en place un système de vidéosurveillance/vidéoprotection au travail ?
• Quelles durées de conservation appliquer ?
• Comment gérer une demande de droit d'accès ?
• Comment gérer une demande de droit d'effacement ?
• Comment gérer une demande de droit à la portabilité ?
• Comment informer les personnes concernées ?
• Que faire lors d'une violation de données ?
• Comment gérer un contrôle de la CNIL ?
• Comment gérer un précontentieux ou un contentieux ?

Présentation de l'éditeur

De la littérature à la pop-culture, voici un recueil de lectures juridiques de fictions. 

S'il est évident que toute fiction ne « parle » a priori pas de « droit », certains supports fictionnels (ce qui est le cas de nombreux romans identifiés notamment par le mouvement américain puis international Law & Literature) se prêtent, à l'instar de prétextes pédagogiques, à l'étude du ou des droits. 

C'est à cet exercice, au moyen de quatre supports distincts (un roman, une pièce de théâtre, deux webséries et un corpus de chansons) que se sont prêtés - de la littérature classique à la pop-culture la plus contemporaine - les auteurs du présent livre : Jean-Benoist Belda, Raphaël Costa, Stéphanie Douteaud, Julia Even, Marine Fassi de Magalhaes, Julie Goineau, Mélanie Jaoul, Marie Koehl, Dimitri Löhrer, Agnès Louis, Julien Marguin, Yohan Mata, Catherine Minet-Letalle, Marie-Evelyne Monteiro, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Prosper, Hugo Ricci, Catherine Roche, Florent Tagnères, Mathieu Touzeil-Divina, Julie Vincent & Stéphanie Willman-Bordat. Introduit par une préface relative à la pop-culture, au féminisme et au Droit, l'ouvrage est construit autour de trois parties. La première interroge les représentations (chez Duras et Ionesco) de l'administration dans deux ouvrages de la littérature française. Par suite, l'opus fait place aux contributions qui avaient été prononcées (le 15 mars 2019 sous la direction de Frédéric Davansant, Stéphanie Douteaud & Mathieu Touzeil-Divina) lors du colloque du deuxième Marathon du Droit consacré aux lectures juridiques de deux webséries : la Servante écarlate et la Casa de Papel. Enfin, le livre se referme avec une postface à deux voix consacrée à l'analyse hypothétique du Droit à travers les chansons (et donc ici encore les fictions) d'Aya Nakamura.

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La fraude est ici appréhendée dans toutes ses dimensions, spatiales, temporelles, politiques, économiques, juridiques et sociales. Ce livre est le résultat d’un vaste programme de recherches internationales et entend surtout éclairer les relations entre fraudes et territoires.

La porosité des frontières politiques ou « naturelles » – mais chaque frontière est artificielle – délimite avant tout une géographie des contournements. Placée dans une perspective de longue durée, car le phénomène de la fraude est ancestral, la fraude se sert des difficultés, voire de l’absence de volonté, des États à contrôler tous les flux ou plutôt les marges. La fraude est une activité économique, par définition mal connue, qui, dans certaines circonstances (guerre, occupation, pénurie…) prend une place prédominante dans la vie quotidienne des populations. Elle peut aussi devenir une question de survie. Les règles juridiques et légales, qu’elles soient douanières ou fiscales, induisent des comportements frauduleux qui proviennent parfois de traditions commerciales préexistantes aux normes étatiques. Enfin, la fraude, malgré ses dangers, fait vivre les fraudeurs et engendre des corps de contrôle.

Du Tonkin à la Guadeloupe, en passant par l’Empire espagnol et le Benelux, de Marseille à Londres, en passant par Newport, Calais, Lille, Anvers, le Dauphiné ou encore l’Anjou, les textes de cet ouvrage pluridisciplinaire offrent un vaste panorama des modalités et des acteurs de la fraude. Ils soulignent à la fois les constantes et la diversité des trafics illicites (denrées alimentaires, armes, brevets, sel, monnaies...) dans le monde depuis le XIII^e siècle.

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