Présentation de l'éditeur

Si le tatouage a longtemps été réservé aux mauvais garçons, aux prisonniers et aux marins, ce dernier se normalise au point de devenir commun. Face au nombre grandissant de tatoués et de tatoueurs, de nouvelles questions se posent tant aux artistes tatoueurs qu'aux clients. Les problématiques qui se posent sont nombreuses : pratique du tatouage, liberté d'installation, propriété intellectuelle, formation des jeunes tatoueurs, statut du tatoueur et en fond son imposition, droit du travail, déontologie, contrats de mise à disposition de locaux aux tatoueurs permanents ou guests invités.

Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion qui a été menée lors d'un colloque qui s'est tenu à Limoges en juin 2019 avec l'objectif d'apporter des réponses aux différents opérateurs du monde du tatouage. 

Parce que le tatouage est un phénomène de société, il convenait de se demander s'il était devenu un objet juridique à part entière. La réponse est positive. Au terme des débats qui vous sont livrés dans cet ouvrage, il est passionnant de voir à quel point la matière est vivante et nécessite que les juristes s'y intéressent. De l'histoire du tatouage à l'évolution sociologique qui entoure les mutations de la pratique, du statut du tatoueur au contrat de tatouage, des enjeux pour le tatoueur notamment en propriété intellectuelle à ceux du tatoué, ces actes cherchent à apporter des réponses aux interrogations actuelles et à anticiper celles de demain au travers du triptyque : tatoueur, tatoué & tatouage. 

Le présent ouvrage a été publié avec l'appui de l'OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES (OMIJ) de l'Université de Limoges & de l'Equipe de droit pénal de l'Université de Montpellier et le soutien du COLLECTIF L'UNITE DU DROIT. 

Le colloque dont les présents actes sont issus était d'ailleurs inscrit au titre des 15 événements des 15 ans du COLLECTIF L'UNITE DU DROIT.

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage rassemble les actes actualisés du colloque éponyme (tenu les 24 et 25 octobre 2013 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 sous l'égide de l'Institut du Droit Public et de la Science Politique et du Centre d'Histoire du Droit) ainsi que de nouvelles contributions venues au fil de l'eau enrichir l'analyse d'un objet juridique dont les frontières, mêlées avec l'écrit, le rendent quelque peu insaisissable et les manifestations, fortement hétérogènes, paraissent rendre vaine toute tentative d'en dégager une grammaire commune.

La parole en droit public renvoie d'abord à l'oralité de ce champ juridique car, sous certaines conditions, dire c'est faire. C'est exprimer la volonté que quelque chose doit être. La parole se veut alors performative, « devoir être » verbalisé pouvant être parfois fondateur d'un authentique acte juridique ou, du moins, constituer un prélude à sa formation. La parole est aussi et surtout un objet du droit public en ce sens que la liberté d'expression qui la porte est sujette à diverses ingérences des autorités publiques qui tantôt la contraignent, tantôt l'affranchissent sans jamais perdre de vue qu'une parole libre, conçue comme un attribut essentiel de la liberté de toute personne humaine - celle d'exprimer une pensée - est inséparable de l'ambition démocratique. Ces deux figures de la parole recèlent par ailleurs une dimension juridictionnelle. Ecouter l'administré-citoyen peut revenir à donner la parole au justiciable et entretenir une oralité des débats de qualité. La prise de parole des autorités politiques et publiques peut également servir le juge pour remplir son office ou, à l'inverse, pour en être précisément l'objet. L'ouvrage poursuit ses trois mouvements, apportant par touches successives un éclairage sur la fonction constructive de la parole qui enrichie la délibération parlementaire, qui porte le discours politique, qui constitue ou préfigure l'action publique, qui éclaire le juge...

Y ont contribué : Elisabeth BARADUC, Didier BLANC, Damien CONNIL, Fleur DARGENT, Olivier DESAULNAY, Gweltaz EVEILLARD, Nathalie HAVAS, Nicolas HERVIEU, Caroline LANTERO, Frédéric LOMBARD, Audrey DE MONTIS, Hélène MUSCAT, Rémi RADIGUET, Romain RAMBAUD, Josselin RIO & Mathieu TOUZEIL-DIVINA. 

Le présent ouvrage a reçu le soutien financier de l'Université de Rennes 1 (Institut du Droit Public et de la Science Politique), du COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et de l'Université de la Réunion (Centre de recherche juridique).

Présentation de l'éditeur

Si les sciences sociales se sont emparées de la question du lobbying, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d’intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports entre l’ordre juridique et le lobbying. Or, le droit joue un rôle complexe vis-à-vis de ces nouveaux acteurs, qui cherchent avant tout à agir sur le contenu des textes afin de défendre leurs intérêts. Dans cette lutte pour le droit, l’ordre juridique se compose de procédures permettant à ces acteurs de participer à l’élaboration des normes, mais aussi de règles déontologiques qui limitent leur influence.

Un tel rapport au droit incite à retenir une approche kaléidoscopique des disciplines juridiques.

Après un éclairage sur l’histoire et la diversité des profils, les représentants d’intérêts sont considérés dans leurs relations avec les institutions publiques qu’ils influencent. Sont ainsi étudiés les points d’entrée juridiques ainsi que les modes d’encadrement de ces acteurs en droit constitutionnel, administratif et judiciaire. L’étude des champs privilégiés d’influence permet ensuite de souligner la variété des dispositifs mis en place pour contrôler les effets du lobbying en santé publique et en environnement, ou bien en droit du travail et en droit du sport.

Le droit est devenu un prisme indispensable pour aborder la notion de lobbying, les méthodes et les objectifs de ses acteurs.

Originale pour la culture française, la captation du droit par les intérêts privés est en revanche bien connue dans d’autres systèmes juridiques, à l’instar de celui des États-Unis, et constitue même un mode naturel d’organisation au sein de l’Union européenne. L’approche comparative met ainsi en lumière la mutation culturelle qu’impose la reconnaissance du lobbying à la conception française de la démocratie et de l’intérêt général. Les différents enjeux en termes d’expertise et d’évaluation des politiques publiques sont par ailleurs mis en perspective par les contributions d’acteurs politiques et administratifs qui témoignent de leur expérience au contact des représentants d’intérêts.

Préface de Michel Sapin

Avec les contributions de Audrey BACHERT-PERETTI, Vanessa BARBÉ, Bérénice BAUDUIN, Jean-Marie BRIGANT, Stéphane CADIOU, Guillaume COURTY, David DEMORTAIN, Marine FLEURY, Grégory HOUILLON, Jean-François KERLÉO, Corinne LEPAGE, Xavier MAGNON, Mathieu MAISONNEUVE, Séverine MENÉTREY, Cédric MEURANT, Stéphane MOUTON, Jean-Louis NADAL, Yves POIRMEUR, Dorothée REIGNIER, Stéphane RODRIGUES, Johanne SAISON, Michel SAPIN, Pauline TÜRK, Élise UNTERMAIER-KERLÉO.

Présentation de l'éditeur

Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature temporaire de tout état d'exception. Quelles raisons expliquent que sa levée, maintes fois envisagée mais si souvent repoussée, n'ait pu aboutir que le 1er novembre 2017 ? Comment appréhender la nécessité de sortir de l'état d'urgence ? Comment envisager les modalités de sa levée ? A l'appui d'une pluralité de regards, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement aboutir, en ces temps troublés, à la fin de l'état d'urgence et de s'interroger sur les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme dans un État de droit. 

Pauline Gervier est maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux et directrice adjointe du Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat (EA 7436)