Présentation de l'éditeur

L'objet de cette thèse est de proposer - un demi-siècle après la fameuse thèse de Rouhette - une étude ontologique du contrat, et d'expliquer comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Il s'agit donc d'aborder, non pas tel ou tel aspect de son régime, mais bien la notion même de contrat. Une telle approche s'imposait d'autant plus à une époque de transformations internes, qui ont conduit à des figures contractuelles nouvelles. 

Dans un premier temps, qui devait permettre de tracer ses frontières avec les institutions voisines et d'appréhender la diversité des figures contractuelles et leur typologie, l'étude nous rappelle que le contrat n'est pas une notion de tout repos : chacune de ses facettes a suscité d'intenses débats - qui restent vifs, en doctrine comme en jurisprudence. 

À partir de cette exploration, l'étude esquisse une synthèse de la notion de contrat. Prenant appui sur les « vérités partielles », selon la formule de Michel Villey, dégagées par la doctrine privatiste au fil des conceptions tour à tour dominantes, la thèse propose une analyse renouvelée de la notion, tant dans sa dimension volontariste que dans sa dimension normative. La notion de contrat apparaîtra alors, débarrassée de tout dogme idéologique, comme une combinaison d'éléments subjectifs et d'éléments objectifs, dans un subtil équilibre entre volonté et intérêt, entre norme et relation. 

Prix de thèse 2018 de la Revue des contrats 

Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Présentation de l'éditeur

Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l'usufruit successif, l'usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l'usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d'exemples d'un usufruit que l'on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d'analyser. Plus précisément, il s'agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l'usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d'apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l'usufruit, telles que l'absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l'exercice de l'usufruit. De ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l'occasion de repenser l'institution entière, et apparaît comme la source d'un potentiel renouvellement. 

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas 2019 

Marie Fabre est docteur en droit.

Présentation de l'éditeur

En marge de la société, les SDF - personnes dépourvues de « chez-elles » et vivant dans une situation de grande précarité - se situent a priori aussi en marge du droit. Ils restent pourtant des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l'objet d'une étude juridique. 

La thèse entend démontrer que le droit positif interne est ainsi conçu qu'il ne parvient que très peu à contribuer à l'amélioration de la situation de grande précarité des SDF et même, à l'inverse, qu'il l'aggrave. Dans un premier temps, la recherche constate que les règles de droit ne confèrent concrètement qu'une protection inefficace aux SDF alors pourtant qu'elles reconnaissent de très nombreux droits à la garantie d'un minimum vital, qu'elles sont au fondement d'une politique publique dédiée à la lutte contre le sans-abrisme et qu'elles encadrent des dispositifs restrictifs de libertés destinés à protéger les personnes les plus fragiles. Dans un second temps, la recherche met en exergue que le droit continue d'être utilisé au détriment des SDF. Réminiscence de la répression des plus pauvres, héritée de l'histoire, le droit conduit à aggraver l'exclusion des SDF, voire à les punir. L'étude se clôture alors sur le constat de l'ambivalence persistante d'une société qui mobilise le droit pour protéger les SDF et, dans le même temps, pour s'en protéger. 

Prix de thèse 2019 du Défenseur des droits 

Deuxième prix de recherche 2019 de la Fondation Caritas - Institut de France

Présentation de l'éditeur

Si la recherche du « bien commun » est supposée guider l’action de tout serviteur de la République, elle a irrigué en profondeur la carrière de Jean-Marc Sauvé, auquel ce livre vient rendre hommage.

Souvent assimilé à l’intérêt général, le bien commun est un patrimoine matériel et immatériel dont la République a posé les principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité bien sûr, mais aussi laïcité, dignité, ainsi qu’éthique sont aujourd’hui les boussoles de l’action publique. Il est à la fois un héritage collectif, la source de nombreux engagements et la promesse d’une destinée partagée.

Des mécanismes de contrôle et de contrepoids ont été instaurés pour préserver ce patrimoine commun dans un cadre national mais aussi européen. Le Conseil d’État et le secrétariat général du Gouvernement y tiennent une place éminente.

De sa contribution au combat pour l’abolition de la peine de mort à la vice-présidence du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé a marqué de son empreinte les champs d’intervention qui constituent le creuset de ce bien commun.

Cet ouvrage, qui associe de nombreuses personnalités françaises et étrangères, entend contribuer à la conceptualisation de la notion de bien commun à travers le parcours d’un grand serviteur de l’État qui a su renouveler avec constance et dévouement la recherche du sens donné à l’action publique. Académiques, confraternelles ou amicales, les contributions réunies dans cet ouvrage résonnent comme autant d’échos à la carrière de Jean-Marc Sauvé et de témoignages sur notre monde contemporain.

Préface de Robert Badinter.

La direction scientifique de ces mélanges réunissant 38 contributions est assurée par Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l’Institut, Bernard Stirn, président de section au Conseil d’État, membre de l’Institut, Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État, Fabien Raynaud, conseiller d’État, Laurence Marion, conseillère d’État, et Édouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d’État.

Sommaire

Repères biographiques

Préface, Robert Badinter

Témoignage, Alain Juppé

• Quelle histoire ! Quelle histoire ?, Marc Olivier Baruch
• Notre bien le plus précieux, Denys de Béchillon
• Hommage d’un juge judiciaire, Jean-François Beynel
• Le Conseil d’État et les femmes, ou portraits de groupes avec dames, Martine de Boisdeffre et Louis Boré
• Le contentieux ecclésiastique devant le Conseil d’État, Pierre Delvolvé
• Un maître des requêtes chez les préfets (1988-1995), Dominique Dubois
• Le bien commun a besoin de serviteurs…, Père François-Xavier Dumortier, s.j.
• L’affaire Danthony : la vertu triomphant du vice, Gaëlle Dumortier
• Dans les pas de Jean-Marc Sauvé, de la rue des Saussaies à la préfecture de l’Aisne : itinéraires vers l’Intérieur, Stéphane Fratacci
• Du droit et des caribous, la biodiversité comme bien commun, Olivier Fuchs
• L’expression d’appartenance religieuse et l’ordre public, Yves Gaudemet
• L’avenir en bien commun : un pays qui aime sa jeunesse est un pays qui aime son avenir, Édouard Geffray
• Jean-Marc Sauvé, président du conseil d’administration de l’ENA, Patrick Gérard
• Sur la dissolution de l’Institut français des sciences administratives, Pascale Gonod
• Réflexions sur le bien commun, Haïm Korsia
• Déontologie publique et bien commun : qui trop embrasse, mal étreint ?, Alexandre Lallet et Jean Lessi
• Jean-Marc Sauvé, rapporteur à la 3e sous-section, Bruno Lasserre
• Le secrétariat général du Gouvernement : une pratique du bien commun au plus près du politique, Serge Lasvignes
• La nouvelle rédaction des décisions de justice : à la recherche du bien commun, Didier Le Prado
• Le secrétaire général du Gouvernement et l’intégration des ordres juridiques européen et national, Jean Maïa
• Jean-Marc Sauvé et le comité 255, Lord Mance
• La fraternité, le juge et la Constitution : propos critiques sur la décision du 6 juillet 2018, Laurence Marion
• Les nouvelles rédactions des décisions de la juridiction administrative, Philippe Martin
• Le recours pour excès de pouvoir est-il toujours un acte de contrition ?, Fabrice Melleray
• L’élection d’un nouveau ou d’une nouvelle président·e de la Commission européenne, Nikolaus Meyer-Landrut
• L’engagement de Jean-Marc Sauvé en faveur de l’ordre public financier, composante essentielle de notre bien commun, Didier Migaud
• La juste distance, Pauline Pannier
• La Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme, Guido Raimondi
• L’articulation des normes supérieures : Constitution, traités, directives, Fabien Raynaud
• La jurisprudence en Europe, vers une jurisprudence en association ?, Klaus Rennert
• Jean-Marc Sauvé : un vrai (juge) Européen, Vassilios Skouris
• Jean-Marc Sauvé et la juridiction administrative, Bernard Stirn
• Trop de normes ? Pas assez de citoyens : pour une décentralisation sociétale, Thierry Tuot
• L’art du délibéré, Christian Vigouroux
• L’ouverture de la Loi fondamentale à l’égard du droit international public : dialogue et diplomatie, Andreas Voßkuhle

Épilogue – Rouge carmin, Noëlle Herrenschmidt