Présentation de l'éditeur

Il est fréquent de lire sous la plume d’auteurs avertis que « ce qui domine le paysage juridique, en ce début du XXIe siècle, c’est l’imprécis, l’incertain, l’instable […] » (M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (III), Le pluralisme ordonné, éd. du Seuil, 2006, p. 7). Sans doute pourrait-on ajouter à ces adjectifs qualificatifs peu rassurants un nom féminin qui ne l’est pas moins : la gageure ! En son sens littéraire, la gageure renvoie, pour faire court, à un projet à tout le moins hasardeux. Le thème de cet ouvrage renvoie assurément à l’idée de gageure en ce qu’il postule l’effort d’une conciliation difficile entre deux exigences a priori contradictoires : réguler les recours juridictionnels en ces temps d’inflation contentieuse, tout en préservant les exigences du procès équitable (droit au juge, droit à une bonne justice, droit à l’exécution des décisions de justice), impérieuses dans un État de droit. Les réflexions fécondes que l’on trouvera dans cet ouvrage, en même temps qu’elles éclaireront le lecteur sur le sens d’une dialectique délicate, lui permettront de se faire une idée sur le caractère plus ou moins hasardeux de l’entreprise de conciliation évoquée. Les auteurs de cet ouvrage forment l’espoir que l’équilibre de la justice ne se trouvera pas, à terme, affecté. Il serait regrettable que le "modèle" du procès équitable, patiemment construit par la Cour européenne des droits de l’homme, pâtisse de mesures qui, si elles sont nécessaires, pourraient en affecter la substance.

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Le projet d’acte juridique apparaît dans les textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans toutefois recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu’il s’avère nécessaire d’y prêter une plus grande attention. Pour autant, en diverses occasions le projet se voit attacher des effets de droit, ceci justifiant qu’une étude approfondie lui soit consacrée. Dans un premier temps, cette thèse consacrée aux projets issus de volontés privées a donc eu vocation à définir une notion de projet d’acte juridique et à identifier sa nature particulière. Alors que la phase préalable à l’acte juridique foisonne de figures plus ou moins identifiées (offre, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, accord de principe, lettre d’intention…), l’enjeu a été de montrer que cette expression de volonté ne peut être assimilée à aucune autre, le projet constituant un fait juridique original.

Dans un second temps, cette thèse a eu pour objet d’identifier un régime propre au projet d’acte juridique. Ce dernier est à l’origine d’une attente, voire parfois d’une crainte, pour le futur partenaire ou pour des tiers. C’est pourquoi le droit s’en saisit et lui fait produire des effets. Dès lors, il s’est agi de montrer comment le projet impacte la situation juridique des parties et de certains tiers et à quelles conditions ces personnes peuvent se trouver tantôt titulaires de droits, tantôt créancières ou débitrices d’obligations à son occasion.

Par ce biais, cette thèse a permis plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit.

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In questo libro sono esposti i primi risultati d’una nuova ricerca comparata riguardante i diritti amministrativi in Europa. Tra comparazione e storia l’analisi coglie i mutamenti strutturali subiti dai vari sistemi amministrativi. Vengono ripercorsi alcuni passaggi cruciali della giurisprudenza, tra Otto e Novecento: il riconoscimento d’una varietà di interessi, l’emergere dei principi generali del diritto amministrativo, il superamento dell’immunità dello Stato. La crescente pervasività del potere pubblico nella società e nell’economia si riflette nelle tecniche mediante le quali, nei vari ordinamenti, i giudici accertano l’esistenza d’una responsabilità dell’amministrazione, anche alla luce dei vincoli che discendono dalle organizzazioni sovranazionali europee. La prospettiva di più lungo periodo e il raffronto tra gli ordinamenti della nostra epoca corroborano l’ipotesi che, malgrado numerose e rilevanti differenze derivanti dalla storia e dalla cultura, vi sia un “nucleo comune” dei diritti amministrativi

Giacinto della Cananea, professore ordinario di diritto amministrativo nell’Università Bocconi e in precedenza docente in vari atenei italiani ed esteri, è Principal investigator della ricerca finanziata con un advanced grant dall’European Research Council sul tema “the Common Core of European Administrative Laws” (CoCEAL). Nel 2018, ha conseguito l’Altiero Spinelli Prize for Outreach per la proposta di codificazione dei procedimenti amministrativi dell’Unione Europea elaborata dal Research Network on EU Administrative Law (ReNEUAL) e pubblicata per i nostri tipi nel 2016. Nello stesso anno, ha pubblicato una monografia su Due Process of Law Beyond the State (Oxford University Press, 2016).

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Le présent ouvrage regroupe les différentes communications des participants au colloque sur l'intérêt de l'enfant et les mutations du droit de la famille. L'objectif de cette journée d'étude était double. Il s'agissait d'abord d'envisager dans quelle mesure l'intérêt de l'enfant pouvait être source d'évolution des structures familiales. À l'heure où le législateur étend le domaine de la procréation médicalement assistée et où la jurisprudence accepte de retranscrire la filiation d'enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger, il convenait de questionner la notion de parenté.

Il s'agissait ensuite de déterminer dans quelle mesure l'intérêt de l'enfant pouvait être garanti au sein des nouvelles formes de relations familiales. Familles décomposées, monoparentales, recomposées... quelle place pour l'enfant, pour sa parole ? Comment concilier au mieux l'intérêt de l'enfant et les droits des parents ?

Des échanges constructifs entre universitaires et praticiens (magistrats, avocats, médiateurs, notaires, pédopsychiatres) permettent de mieux appréhender les difficultés rencontrées et de proposer des solutions. Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil des contributions réalisées par des doctorants rattachés à l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier.

Directement liées à la thématique du colloque, celles-ci permettent d'éclairer opportunément la notion d'« intérêt de l'enfant ». La diversité des prismes d'analyse retenus permet de mieux cerner la notion, son contenu et la délicate question de son utilisation.