Présentation de l'éditeur

Dans son sens courant, la consultation est l’action de s’adresser à quelqu’un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s’applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait ressortir de nombreuses disparités, elle met en lumière un certain nombre de traits communs utiles à la construction d’une notion juridique.

La consultation répond à un certain nombre de critères. Organiquement, elle est placée entre les mains d’une autorité dotée d’un pouvoir décisionnel. Temporellement, elle a vocation à influer sur une norme en préparation. Matériellement, elle se traduit par un avis qui clôt le processus consultatif. L’aboutissement de la consultation se présente comme un acte non contraignant, dont l’auteur n’est pas l’autorité compétente pour édicter la norme et qui est dépourvu d’effet exécutoire.

La thèse s’attache ensuite à mettre en lumière la tension que subit le phénomène consultatif aujourd’hui, pris entre la reconnaissance de son utilité et la volonté affichée d’en réduire l’utilisation. Substantiel, le mouvement de rationalisation et d’harmonisation des procédures entamé au début du siècle souffre, toutefois, de nombreuses exceptions, malgré l’objectif affiché. Outre la volonté de clarifier le droit, la thèse vise à proposer une harmonisation plus poussée des procédures consultatives en dépit de la subsistance nécessaire de certaines spécificités, notamment en matière juridictionnelle.

Sommaire

Introduction générale

Première partie. L’identification de la notion de consultation

Titre 1. Un phénomène juridique

Chapitre I. Un phénomène non contraignant

Chapitre II. Un phénomène normatif ?

Titre 2. Un phénomène identifiable

Chapitre I. La dualité de la consultation

Chapitre II. Une singularisation possible

Seconde partie. L’utilisation de la consultation

Titre 1. Le recours à la consultation

Chapitre I. Les fonctions de la consultation

Chapitre II. Les risques de la consultation

Titre 2. La régulation du phénomène consultatif

Chapitre I. Le ralentissement de l’inflation consultative

Chapitre II. La construction d’un droit de la consultation

Conclusion générale

Présentation de l'éditeur

Henri de La Tour d’Auvergne est à la fois sujet du roi de France, chef de file du parti protestant et prince souverain étranger. Son approche a longtemps été brouillée par les campagnes de libelles lancées contre lui et qui traduisent sa contribution à la spectaculaire affirmation de sa maison.

Présentation de l'éditeur

Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Si les avantages attendus d'un accès élargi à ces données sont nombreux : d'ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco-épidémiologique et des parcours de soins) et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé et développement de nouveaux services), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage.

En France, le droit positif, notamment depuis la loi « santé » de 2016, s'efforce de parvenir à un équilibre satisfaisant entre ces différentes exigences, afin d'offrir les conditions d'une ouverture maîtrisée des données de santé. Ce sont les contours de cette difficile conciliation qu'interroge le colloque du 1er décembre 2017. La première table ronde traite de la définition des données de santé, dont les pays européens retiennent une conception élargie comme le montrent notamment les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La deuxième table ronde présente un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi « santé » de 2016 en matière d'accès aux données de santé à travers l'Institut national des données de santé (INDS) chargé de piloter la mise à disposition des données de santé consolidées au niveau national. La troisième table ronde analyse l'accès aux données et la protection sanitaire à travers la loi « santé » de 2016 qui, pour protéger les personnes, distingue les données anonymisées, libres et gratuites, des données à caractère personnelle, ouvertes à des fins de recherche ou d'études sous certaines conditions et pour « motif d'intérêt public ». Enfin, la quatrième table ronde évoque le secret médical partagé, y compris des informations médico-sociale et sociale (conditions d'hébergement, environnement familial), à travers le décloisonnement du secret médical entre soignants de différents établissements de soins.

Cet ouvrage, enrichi de nombreuses notes et annexes, permet une réflexion approfondie sur un sujet majeur à l'heure d'Internet et des réseaux sociaux.

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La Cavalleria Rusticana, il melodramma di un successo di Pietro Mascagni, deve l’ispirazione all’omonima novella di Giovanni Verga, che ne autorizzò l’adattamento musicale per il teatro lirico. L’incontro fra il compositore livornese e lo scrittore siciliano, dopo un avvio in totale armonia, degenerò in uno scontro giudiziario per l’attribuzione dei diritti d’autore sull’opera. Sul finire del secolo XIX, le parti diedero vita ad una lunghissima e combattuta vicenda processuale che assunse, in Italia, il valore di precedente giurisprudenziale nelle controversie sulla tutela delle creazioni in musica. Lo studio che si presenta ha inteso ripercorrere tutto l’iter di questo importante processo celebre, di cui furono protagonisti non solo Mascagni e Verga ma soprattutto gli avvocati, i magistrati e i tanti autorevoli giuristi che, dalle pagine delle riviste scientifiche o attraverso saggi e trattati, contribuirono alla formazione del diritto italiano sulle produzioni dell’intelletto.