Présentation de l'éditeur

La proclamation en 2015 du califat en Irak et en Syrie, près d'un siècle après sa suppression sous Atatürk, invite à s'intéresser aux notions de pouvoir et d'autorité en Islam et à la question des rapports entre religion (dîn) et pouvoir temporel (dawla).

Ce livre propose d'aborder la question des pouvoirs et autorités en Islam à travers une série de textes portant à la fois sur des notions théoriques en lien avec l'exercice de l’autorité (arts de gouverner, charia), sur des représentants de l’autorité (califes, sultans, émirs, rois, présidents, oulémas), sur les femmes et le pouvoir, et sur des expériences de contestation, voire de violence.

Sommaire

Pouvoirs et autorités dans l'histoire

Contribution inédite

Françoise Micheau, Histoire du califat, histoire de califes

Conférence du 1er mars 2016

Makram Abbès, Miroirs des princes et art de gouverner

Conférence du 5 avril 2016

Elizabeth Picard, Sultans, rois et présidents

Les femmes et le pouvoir en Islam

Conférence du 3 novembre 2015

Azadeh Kian, Les femmes : enjeux et en quête de pouvoir en islam

La charia : entre droit et politique

Conférence du 5 octobre 2015

Jean-Philippe Bras, Les usages politiques de la charia

Conférence du 5 octobre 2015

Nathalie Bernard-Maugiron, La charia dans le droit contemporain des pays arabes

Violence des pouvoirs et résistances à l'autorité

Conférence du 5 janvier 2016

Hamit Bozarslan, Contester l'autorité : dissidences et révolutions au Moyen-Orient

Conférence du 2 février 2016

François Burgat, « Etat islamique » : portée et sens (comment et pourquoi) d’une rupture

Présentation de l'éditeur

Si pour beaucoup l'exploitation de l’ADN apparaît comme l’un des procédés les plus fiables en matière d’identification, l’analyse génétique demeure une technique dont les modalités d’usage, juridiques et techniques, s’avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée.

Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d’évaluer l’intérêt effectif du recours à l’exploitation de l’ADN dans les procédures judiciaires afin de déterminer ses perspectives d’évolution, voire d’expansion.

Cet ouvrage repose, d’une part, sur les interventions proposées lors d’une journée d’études portant sur la preuve ADN et le procès pénal, organisée par l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine les 8 et 9 juin 2017 et, d’autre part, sur des contributions complémentaires permettant d’étendre la réflexion à toutes les procédures judiciaires.

« Une certitude n’a jamais été une preuve. Une preuve n’a jamais été ni ne sera une vérité. » Maurice TOESCA, Lettre ouverte à tous ceux qui voudraient un monde meilleur, 1982.

Sommaire

Bruno PY - Préface

PREMIÈRE PARTIE : LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L'EMPREINTE GÉNÉTIQUE

Sous-partie 1 : Le recueil

Bruno PY - ADN et procédure pénale : la science au service des enquêteurs

Bertrand LUDES - De l'émergence de l'ADN en médecine légale

Valérie OLECH - La place de l’ADN dans les procédures policières et judiciaires

Sous-partie 2 : Le fichage

Geoffrey VIBRAC - La conservation des scellés

Julie LEONHARD - Le fichage de l’empreinte génétique

Alice SERGENT - Les dispositifs transfrontaliers de comparaison des empreintes génétiques dans le cadre des décisions PRUM

SECONDE PARTIE : LA VALEUR PROBANTE DE L’EMPREINTE GÉNÉTIQUE

Sous-partie 1 : La preuve pénale

Joëlle VAILLY - Les tests d’orientation géo-génétique, une perspective sociologique (2006-2014)

Ludivine RICHEFEU - La question de la parentèle

Catherine MÉNABÉ - La preuve parfaite n’existe pas

Chloé LIEVAUT - Du droit de la preuve par le corps aux droits de la personne sur son corps

Sous-partie 2 : La preuve civile

Mathieu MARTINELLE - La preuve génétique apportée par la partie privée

Charlotte BOUVET - L’ADN à l’épreuve des nouvelles technologies du numérique

Crescence Marie-France OKAH ATENGA - Le recours à l’empreinte génétique en matière d’établissement et de contestation de la filiation : un procédé affublé de chaînes ?

Présentation de l'éditeur

C'est dans ses réflexions sur le « Savant et le Politique » que le sociologue allemand Max Weber confère à l’État le monopole de l’usage légitime de la force. Pour lui, « un État est une communauté humaine qui revendique le monopole de l’usage légitime de la force physique sur un territoire donné ». Cette pensée a largement été au cœur des débats depuis le développement du mouvement de contestation dit « des gilets jaunes » et l’emploi de l’expression de plus en plus citée d’emploi de la « violence légitime » lors des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre public.

Mais de quoi parle-t-on exactement? Que sont, précisément, l’ordre public, le maintien de l’ordre, l’emploi de la force par la force publique dont on ne définit pas vraiment la consistance? Quelles sont les responsabilités engagées par les auteurs de crimes ou délits mais aussi par la force publique lors des opérations de maintien de l’ordre public? Tant de questions auxquelles cette monographie relative au droit fondamental et opérationnel du maintien de l’ordre public répond clairement et précisément.

Vision de terrain d’un praticien du maintien de l’ordre public avec la distance de l’universitaire, elle répondra aux questions que se posent les juristes (enseignants, étudiants, avocats…), mais aussi tous les acteurs du maintien l’ordre public (décideurs publics, élus, policiers, gendarmes...) et plus globalement tout citoyen qui s’intéresse au sujet (associations, journalistes, assurances).

Sommaire

Préfaces

Introduction : le maintien de l'ordre, une notion difficile à définir

Le droit de l'ordre public

1. Ordre public et bloc constitutionnel

1.1. La Constitution et l'ordre public : l'article 10 du Préambule de 1789

1.2. Le Conseil constitutionnel définit les contours et le contenu de l’ordre public

2. L’ordre public administratif

2.1. Le juge administratif veille à la conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales

2.2. Le champ de la notion d’ordre public administratif

Le droit du maintien de l’ordre public

1. Du droit à manifester à l’interdiction de la manifestation susceptible de troubler l’ordre public

1.1. Du droit de manifester à la liberté de manifester

1.2. L’interdiction de manifester

2. Le droit relatif à l’attroupement

2.1. L’attroupement : une définition récente

2.2. L’attroupement susceptible de troubler l’ordre public

Du bon emploi de la force publique

1. L’emploi des forces de sécurité intérieure chargées du maintien de l’ordre public

1.1. Les forces de police et de la gendarmerie du « quotidien » chargées du maintien de l’ordre public – L’interdiction des missions de maintien de l’ordre public pour les polices municipales

1.2. L’emploi des forces spécialisées du maintien de l’ordre public

2. Doctrine d’emploi et stratégie des forces spécialisées du maintien de l’ordre, appelées à évoluer

2.1. La doctrine d’emploi et stratégie des forces mobiles

2.2. Vers un schéma national du maintien de l’ordre

Le droit de la responsabilité du maintien de l’ordre public

1. La responsabilité administrative du maintien de l’ordre public

1.1. La responsabilité pour faute

1.2. La responsabilité sans faute

2. La responsabilité pénale du maintien de l’ordre public

2.1. La responsabilité pénale des participants à un attroupement ou rassemblement

2.2. La responsabilité pénale des agents de la force publique lors d’opérations de maintien de l’ordre public

Présentation de l'éditeur

In The European Union and the Use of Force, Julia Schmidt examines the development and activities of the EU as an emerging international military actor. The author offers a comprehensive analysis of the conditions under which the EU can engage in military crisis management operations from the perspective of EU law as well as from the perspective of public international law, with a particular emphasis on the EU’s relationship with the United Nations and the EU’s relationship with its Member States in the context of the use of force. 

Throughout the monograph, questions of European integration in the sphere of the common security and defence policy as well as the EU’s place and role within the international community are put into focus.

Sommaire

The European Union as an Emerging International Military Actor

The European Union and the Use of Force: a European Perspective

The EU, Its Member States and the Use of Force: Emerging Signs of European Integration in the Common Security and Defence Policy?

The Place of the European Union as a Military Actor in the International Legal Order: Chapters VII and VIII of the UN Charter and the Development of the Responsibility to Protect

The European Union-United Nations Partnership in Practice

The European Union’s Relationship with UN Security Council Resolutions Authorising the Use of Force: a European Perspective

The Implications of Silence in the Context of the Use of Force

Responsibility and Accountability of the European Union for Violations of Human Rights and International Humanitarian Law Committed in the Context of European Military Crisis Management Operations

General Conclusion