Présentation de l'éditeur

Etudier les aspects juridiques des différents pans de la pop-culture constitue l'un des enjeux pédagogiques et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage constitue le premier recueil d'un travail collectif s'intéressant au rôle et à la place que les super-héros pourraient prendre dans la société dans laquelle ils évolueraient. Le lecteur, étudiant, universitaire, simple fan, geek, ou flâneur, pourra constater avec intérêt que Superman, les Avengers et autres X-men, aussi puissants soient-ils, n'échappent pas à la règle de droit. La soumission de la justice des super-héros aux règles de l'Etat de droit y est analysée avec sérieux et recul.

Sommaire

Introduction à l’étude du droit super-héroïque, Alexandre Ciaudo, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté (CRJFC), Avocat à la Cour

La place du super-héros dans la société

L’identité des super-héros, Jeoffrey Sabbah, Docteur en droit privé de l’Université de Strasbourg

Les super-héroïnes, Sophie Rossignol, Docteur en droit privé de l’Université de Strasbourg

La filiation des super-héros, Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier (LDP)

Les super-héros et la presse : je t’aime moi non plus, Jean-Benoist Belda, Maître de conférences en droit privé à l’Université catholique de l’Ouest (Nantes)

Les super-héros, super-contribuables ?, Frédéric Durand, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine (IFG)

Le droit des marques. Une nouvelle arme pour les super-héros, Yann Basire, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Strasbourg (CEIPI)

Super-héros et brevets. De grands pouvoirs impliquent de grands brevets ?, Yann Basire, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Strasbourg (CEIPI), Amélie Favreau, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Grenoble-Alpes

Les super-héros dans la jurisprudence américaine, Jean-Christophe Roda, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III 

Le rôle attribué au super-héros par la société

L’encadrement juridique de l’activité de super-héros, Alexandre Ciaudo, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté (CRJFC), Avocat à la Cour

Les Avengers et les compétences de l’État en droit international, Raphaël Maurel, Doctorant en droit public à l’Université d’Auvergne

L’idée de justice dans les univers de Daredevil et Batman, Karine Favro, Professeur de droit public à l’Université de Haute-Alsace (CERDACC)

Un inquiétant justicier dans la ville. Le cas Batman, Fabrice Defferrard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (CEJESCO)

Super-héros et droit pénal, Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lorraine (IFG)

Preuve et super-héros. « Le procès du siècle » des super-héros à « l’aube de la justice » probatoire, Michaël Laref, Doctorant et ATER à l’Université Toulouse 1 Capitole (IEJUC-ICRM)

Super-héros et criminalité organisée, Mickaël Benillouche, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne

Après la bataille. Responsabilité civile et réparation des dommages dans l’univers Marvel, Nicolas Bronzo, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille (CDE)

Présentation de l'éditeur

Il Laboratorio di diritto amministrativo nasce come iniziativa di incontro e scambio tra giovani studiosi della materia per discutere delle ricerche in corso di svolgimento. L’idea, nata dall’esperienza di quanto avviene in altre realtà, soprattutto al di fuori del nostro Paese, si fonda sulla necessità di collocare, nell’ambito di un percorso di ricerca sovente caratterizzato dalla ‘solitudine’ di chi lo intraprende, un momento di confronto dialettico all’interno della comunità scientifica; un momento in cui, cioè, la comunità stessa metta a disposizione del singolo le proprie eterogenee esperienze e conoscenze, di modo che questi possa conseguire un più proficuo sviluppo del suo lavoro, nell’ottica di un complessivo arricchimento reciproco. Gli esiti di tali ricerche, per l’anno 2019, sono oggetto di pubblicazione del presente volume, insieme agli ulteriori contributi ad essi correlati e ispirati dall’attività del Laboratorio.

Sommaire

Food security: percorsi per la sostenibilità alimentare
Clara Napolitano

Una rivoluzione che parte dall’effettività della tutela giurisdizionale. Imparzialità e indipendenza del giudice secondo i Giudici di Lussemburgo
Sabrina Tranquilli

I principi di diritto comune nell’azione amministrativa tra regole di validità e regole di comportamento
Livia Lorenzoni

L’adozione delle decisioni amministrative tramite formule algoritmiche
Scilla Vernile

Il Giudice amministrativo delinea le regole del (nuovo) procedimento algoritmico? Riflessioni a margine di Cons. Stato, Sez. VI, n. 8472/2019
Alessandra Coiante

Indennizzi automatici e apatia razionale. Il public enforcement nelle sfide poste dalla complessità dei mercati (a proposito di Cons. Stato, Sez. VI, n. 879/2020)
Cristiana Lauri

La c.d. ottemperanza di chiarimenti nel processo amministrativo
Davide Palazzo

Responsabilità e risarcimento in ambito di mancata aggiudicazione di pubblica gara
Antonio Senatore

Présentation de l'éditeur

Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts.

L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique. Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives.

L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation. D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice.

Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile.

L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.

Avant-propos de Laurence Idot.

Préface de Muriel Chagny.

Godefroy de Moncuit de Boiscuillé est docteur en droit (Ph.D) de l'Université Paris Saclay (UVSQ) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences. Il est par ailleurs chercheur associé à l'Université Paris Il Panthéon Assas, au Centre de recherche en économie et droit (CRED), et membre du laboratoire de droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (DANTE). Ses recherches ont fait l'objet de nombreuses publications dans des revues françaises (Lamy, Gazette du Palais. etc.) et étrangères (Oxford journals, GCLR, etc.).

Ouvrage publié avec le soutien de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme, de l’Institut d’Études Juridiques Internationales, du Conseil National des Recherches Italien et de la Société Hellénique de Droit International. 

Sommaire

Avant-propos

Christos Rozakis, Tribute to Haritini Dipla

Josette Beer Gabel, Hommage à Haritini Dipla

Droit de la mer

Pierre-Michel Eisemann, Qu’est-ce qu’un rocher au sens de la Convention de Montego Bay de 1982 ? Observations sur la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 relative à la mer de Chine méridionale (Philippines c. Chine)

Annick De Marffy-Mantuano, Le droit international de la mer face au développement du droit de l’environnement marin. Confrontation- intégration -

Philippe Gautier, Le recours au juge international contre la pêche illicite : pourquoi pas ?

Elie Jarmache, L’État patronnant (sponsoring State) dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Nathalie Ros, L’État côtier et son plateau continental : enjeux et perspectives dans le nouveau droit de la mer

Maria Gavouneli, The environmental parameters of maritime security. The case of energy installations

Efthymios Papastavridis, The Contemporary Law of Maritime Delimitation: Lessons learnt by the Recent Case Law

Magali Lehardy, Le Canal de Corse : dialectique entre liberté de la navigation et protection de l’environnement

Ioannis Stribis, Counter-claims before the International Tribunal for the Law of the Sea

Erietta Scalieri, The Burden of Proof in Law of the Sea Disputes

Grégoire Tsaltas, Le principe de la coopération des États à travers la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer comme garant de la mise en place de relations pacifiques

Ioannis Konstantinidisv, Les travaux de l’Autorité internationale des fonds marins : État des lieux et perspectives

Protection des droits de l’homme

Lucius Caflisch, Responsabilité de l’État pour le refus de ses tribunaux d’adjuger des demandes de dommages-intérêts émanant des victimes de torture : L’affaire Naït-Liman

Giuseppe Cataldi, Reflections on the Right of Property under the ECHR in the Light of the Jurisprudence of the Court of Strasbourg concerning Italy

Elsa Stamatopoulos, Critical International Human Rights Law and Globalization: Insights Through Economic, Social and Cultural Rights and Indigenous Peoples’ Rights

Stelios Perrakis, Quand tradition culturelle et religieuse défient l’ordre public européen : le régime de charia en Grèce et sa compatibilité avec la CEDH. Quelques considérations à propos de l’arrêt « Molla Sali »

Petros Liakouras, Counter terrorism national legislation under Strasbourg scrutiny: the article 15 of the European Convention of Human Rights

Víctor Luis Gutiérrez Castillo, Repenser les principes d’interprétation régissant l’interaction du droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne

Maria Daniella Marouda, State responsibility attribution for human rights violations during occupation: notions of “effective control” in jurisprudence revisited amidst a multiplication of international courts and tribunals

Vassilis Pergantis, The Contours of the State Intervention Requirement in the Framework of the ECtHR’s Bosphorus Doctrine of Equivalent Protection

Christina Deliyanni-Dimitrakou, The Social Rights in the Legal System of the Council of Europe: European Social Charter and European Convention on Human Rights

Irini Papanikolopulu, Protection from Torture and Inhuman and Degrading Treatment at Sea

Varia

Charalambos Apostolidis, L’« État islamique » : L’utopie comme projet politique

Konstantinos Antonopoulos, The United Nations and Nuclear Weapons

Costas Hadjiconstantinou, Collateral Damage in the Law of War

Marcelo G. Kohen, Décolonisation inachevée : le cas de l’archipel des Chagos devant la CIJ

Laurence Boisson De Chazournes, L’accord de Paris pour le climat – contexte et avancées

Emmanuella Doussis, Vers un pacte mondial pour l’environnement : réflexions sur l’efficacité du droit international de l’environnement

Nicholas Tsagourias, Cyberspace as Global Commons

George Korontzis, Some Reflections on the Methods of Selection of new Topics by the International Law Commission

Konstantinos Magliveras, “International Organization” v. 'International Organizations': A Discourse on Synthesis

Tullio Treves, The OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Hardening of Soft Law?

Antonia Zervaki, International Law and International Relations’ « Dual Agenda »: is it Still Working?