Présentation de l'éditeur

Most people would agree that tax systems ought to be 'just', and perhaps a great deal more just than they are at present. What is more difficult is to agree on what tax justice is. 

This book considers a range of different approaches to, and ideas about the nature of tax justice and covers areas such as:

- imbalances in international tax arrangements that deprive developing countries of revenues from natural resources and allow wealthy taxpayers to use tax havens;

- protests against governments and large business;

- attempts to influence policy through more technical means such as the OECD's Base Erosion and Profits Shifting project;

- interpersonal matters, such as the ways in which tax systems disadvantage women and minorities; 

- the application of wider philosophical or economic theories to tax systems.

The purpose of the book is not to iron out these underlying differences into a grand theory, but rather to gain a more precise understanding of how and why we disagree about tax justice. In doing so the editors are assisted by a stellar cast of contributors from four continents, with a wide variety of views and experiences but a common interest in this central question of how to agree and disagree about tax justice. This is, of course, not only an intellectual exercise but also a necessary precursor to achieving real-world change.

Sommaire

1. Mapping Tax Justice Arguments 
Dominic de Cogan

PART I. CONCEPTIONS OF JUSTICE

2. A Principle of 'Natural Justice': Sir William Petty's Treatise of Taxes and Contributions and the 'Royal Absolutist' Case for Excise 
Matthew Ward

3. Balancing Conflicting Conceptions of Justice in Taxation 
Sonja Dusarduijn and Hans Gribnau

4. (Un)Fairness as an Irritant to the Legal System: Th e Case of Two Legislatures and More Multinational Enterprises 
Emer Hunt

PART II. SOCIAL PROVISION

5. Taxing for Social Justice or for Growth? 
Asa Gunnarsson

6. A Brief Theory of Taxation and Framework Public Goods 
Darien Shanske

PART III. CITIZENSHIP

7. A Critical Analysis of How Formal and Informal Citizenships Influence Justice between Mobile Taxpayers 
Yvette Lind

8. Immigration, Emigration, Fungible Labour and the Retreat from Progressive Taxation 
Henry Ordower

PART IV. INTERNATIONAL

9. What May We Expect of a Theory of International Tax Justice? 
Dirk Broekhuijsen and Henk Vording

10. Re-Imagining Tax Justice in a Globalised World 
Tsilly Dagan

11. Between Legitimacy and Justice in International Tax Policy 
Ivan Ozai

PART V. JUSTICE AND PROCEDURES

12. Tax Justice in the Post-BEPS Era: Enhanced Cooperation Among Tax Authorities and the Protection of Taxpayer Rights in the EU 
Christiana HJI Panayi and Katerina Perrou

13. Tax Justice and Older People: An Examination Through the Lens of Critical Tax Theory 
Jane Frecknall-Hughes, Nashid Monir, Barbara Summers and Simon James

14. Tax Tribunals and Justice for Litigants in Person 
Richard Thomas

15. New Wave Technologies and Tax Justice 
Benjamin Walker

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est dédié à l'anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l'urgence en contentieux administratif.

Les référés créés - comme le référé-liberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d'accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire.

Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu'elles n'aient pu produire tous leurs effets.

Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l'oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

Présentation de l'éditeur

Nos sociétés sont fondées sur la communication et les flux continus de personnes et de biens. Tributaires de moyens de transport efficaces et d'un approvisionnement constant en énergie, elles sont vulnérables à une défaillance ou à un acte de malveillance affectant des installations dont l'indisponibilité porterait une atteinte majeure au fonctionnement de l'État. La question de la sécurisation de ces infrastructures vitales (routes, canaux, voies ferrées, ponts et tunnels, réseaux de fournitures en eau, électricité, hydrocarbures...) n'a cependant encore jamais fait l'objet d'une étude sous l'angle des enjeux de sécurité collective.

L'ouvrage se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires, d'opérateurs des secteurs d'importance vitale, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours.

Présentation de l'éditeur

La « tertiarisation » de l’économie et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication contribuent à l’évolution des relations de travail.

Plusieurs mécanismes créés par la pratique professionnelle et entérinés par la loi (conventions de forfait, télétravail, portage salarial) permettent d’établir un rapport de travail qui prend quelque distance avec le lien classique de subordination juridique, clé du salariat. Dans le même temps, est constaté un essor du travail indépendant auquel concourent des plateformes numériques.

Paradoxalement, l’accroissement de l’autonomie du salarié s’accompagne d’une diminution de celle du travailleur indépendant. Le rapprochement entre ces deux modes d’organisation du travail impose de réduire la distance qui sépare les normes qui les gouvernent. Ainsi, la réduction de la sphère d’autorité de l’employeur doit aller de pair avec un allègement de ses obligations.

Parallèlement, le bénéfice de certaines mesures à caractère protecteur jusqu’alors réservées aux salariés doit être étendu aux travailleurs indépendants compte tenu des évolutions que connaît leur situation. Le tout est porteur d’une évolution du droit des relations de travail qui pourrait finir par avoir l’allure d’une révolution.

Préface de Bernard Teyssié

ARTHUR LAMPERT, docteur en droit, juriste, cabinet Eunomie Avocats.