Présentation de l'éditeur

La reconversion du Grand Hôtel-Dieu de Lyon est présentée comme « la plus importante opération de réhabilitation privée d'un monument historique en France » (Jean-Jacques Duchamp, directeur adjoint du Crédit Agricole Assurance). Elle permet de vérifier l'affirmation de l'architecte Eugène Viollet-le-Duc, selon lequel « le meilleur moyen de conserver un monument historique, c'est de lui trouver un usage » ou, peut-on ajouter, un nouvel usage. Ce travail collectif évalue les garanties juridiques qui entourent les opérations de reconversion du patrimoine public monumental, lesquelles se multiplient ces dernières années sur notre territoire et pour lesquelles les acteurs privés sont, par des voies juridiques variées, fréquemment sollicités.

Préface de Caroline Chamard-Heim

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Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.

Présentation de l'éditeur

Si le domaine des communications a constitué l’un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, en 1865, de l’Union télégraphique internationale, l’apparition et le développement des communications numériques ont profondément modifié l’approche des questions qui leurs sont liées car, outre les aspects techniques, le monde est désormais confronté à la question particulièrement sensible de la maîtrise des contenus véhiculés sur l’Internet.

Associant praticiens et universitaires, le colloque organisé à l’université de Franche-Comté les 12 et 13 septembre 2019 a entendu mettre en évidence les difficultés découlant des divergences de vues entre les différents acteurs de l’Internet tout en s’attachant à mettre en lumière l’apport du droit international et du droit de l’Union européenne. Ont ainsi été ainsi évoqués le rôle revenant à chaque acteur (États, organisations internationales, société civile) tout comme les questions de fond soulevées notamment par le respect du droit d’auteur, la protection des données des citoyens et des salariés, les ingérences étrangères dans la vie publique, l’espionnage ou encore la coopération internationale au regard de l’accès aux preuves et de la lutte contre la cybercriminalité.

Le présent ouvrage contient les contributions de Xavier Allam, Régis Bismuth, Renaud Bueb, Antonio Caiola, Lucien Castex, Pierre-Michel Eisemann, Thomas Ferreyrolles, Richard Hill, Pascal Kamina, Fabien Lafouasse, Chantal Mathieu, Camille Morel et Anne-Thida Norodom.

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Cet ouvrage reprend, en grande partie, les actes du colloque célébrant le vingtième anniversaire du Statut de Rome, organisé à l’Université de Bordeaux les 21, 22 et 23 novembre 2018. Cette manifestation avait pour ambition de dresser le bilan et d’esquisser les perspectives de la Cour pénale internationale à un moment charnière de son existence.

Ces journées ont été l’occasion de confronter les points de vue d’internationalistes et de pénalistes, d’universitaires et de praticiens sur la plupart des questions ou points problématiques posés par le Statut de Rome et son application par la Cour. L’ouvrage propose des analyses de la lettre et l’esprit du Statut, des études ciblées sur les infractions et la responsabilité pénale, des réflexions sur la compétence de la Cour et sur les aspects procéduraux, sans oublier des contributions portant sur la peine. Enfin, un focus est réalisé sur l’impact de la justice transitionnelle sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale à partir de l’exemple colombien.

Les contributeurs sont Julie Alix, Hervé Ascencio, Aurélie Aumaître, Marie Bardet, Pascal Beauvais, Olivier Beauvallet, Olivier Cahn, Yan Carpentier, Anne-Laure Chaumette, Alexis Chiari, Bruno Cotte, Estelle Cros-Jean, Barbara Drevet, Marina Eudes, Joana Falxa, Camille Gatineau, Amane Gogorza, Philippe Gréciano, Juan-Carlos Henao, Mathieu Jacquelin, Marion Lacaze, Valérie Malabat, Camille Martineau, Michel Massé, Marie Nicolas- Gréciano, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Raphaële Parizot, Laetitia Pons, Pascal Turlan, Muriel Ubeda-Saillard.