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La conversion de titres

La conversion de titres

Auteur(s) : 7539

Édition : 2020

ISBN: 978-2-370-32286-9

Présentation de l'éditeur

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c'est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu'aucune définition juridique n'ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d'élaboration d'un régime adapté. L'objectif de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer son régime (Partie II : Régime de la conversion de titres). 

Prix de thèse Louis Joinet

Adeline Thobie est Maître de conférences en droit privé à l'Institut d'Études Politiques de Rennes, Docteur en droit privé. Diplômée notaire (Diplôme Supérieur du Notariat de la faculté de droit de Rennes).

La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique

La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique

Auteur(s) : 7614

Édition : 2020

ISBN: 978-2-370-32283-8

Présentation de l'éditeur

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux États-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux États-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c'est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits publiés de façon posthume. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d'expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L'étude de cette controverse entendra éclairer la théorie de l'un par celle de l'autre.

Prix de thèse Louis Joinet

Docteur en droit public et qualifié aux fonctions de maître de conférences, François Lecoutre a enseigné le droit public à l'Université de Lille, à l'Université de Cergy-Pontoise et enseigne actuellement à l'Institut Catholique de Paris, à l'Université PSL et à l'Université Paris 5.

L'obstruction parlementaire sous la Ve République

L'obstruction parlementaire sous la Ve République

Étude de droit constitutionnel

Auteur(s) : 7777

Édition : 2020

ISBN: 978-2-370-32280-7

Présentation de l'éditeur

Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s'attache à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. L'analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes. 

Prix de thèse Louis Joinet

Docteur en droit de l'Université d'Aix-Marseille qualifiée aux fonctions de Maître de conférences, Chloë Geynet-Dussauze est spécialiste de droit constitutionnel.

Droit constitutionnel Science politique Institutions Pouvoirs Droit public Sciences politiques Parlements
L'exigence d'objectivité en droit du travail

L'exigence d'objectivité en droit du travail

Auteur(s) : 7566

Édition : 2020

ISBN: 978-2-370-32278-4

Présentation de l'éditeur

Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d'un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures instaurant des différences de traitement entre salariés, sanctions disciplinaires ou encore licenciement). D'emblée, l'exigence d'objectivité se révèle essentielle dans la lutte contre l'exercice arbitraire de son pouvoir par l'employeur, en ce qu'elle l'oblige à bannir de ses raisons d'agir toute opinion personnelle. Plus encore, l'exigence le conduit à fonder les mesures prises à l'égard des salariés, sur des éléments matériellement vérifiables indépendants de sa volonté. L'employeur doit alors faire reposer ses décisions sur des données crédibles, susceptibles d'emporter la conviction. Au travers de l'étude de l'exigence d'objectivité, cette thèse s'efforce de mettre au jour les procédés argumentatifs que l'employeur mobilise pour fonder objectivement un acte de pouvoir.

Prix de thèse Louis Joinet

Valéria Ilieva est maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne.

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