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La neutralité est l’un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu’elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l’impôt ne peut être neutre. Alors qu’une revue de la littérature aurait consisté à faire la litanie des dispositifs fiscaux générant des distorsions, ou des multiples mesures visant à les réduire, la présente thèse s’emploie à démontrer que la neutralité du droit fiscal est une réalité de la fiscalité des entreprises, une construction à la fois législative et prétorienne. En proposant de penser la neutralité comme fondement d’une imposition unitaire de l’entreprise, il est alors possible de reconnaître au droit fiscal des affaires une certaine cohérence, au-delà de l’instabilité de la norme.

Tendant à imposer l’entreprise comme entité unique, le droit fiscal assure ainsi une égalité de traitement entre les différentes formes d’organisation juridique de l’entreprise et garantit corrélativement une certaine liberté dans l’organisation de cette dernière. Cette approche originale de l’imposition unitaire permet de penser ensemble les dispositifs relatifs à l’élimination des doubles impositions juridiques et économiques, des doubles non-impositions ou des doubles déductions. Sans aller jusqu’à donner à l’objectif de neutralité un rang de principe, un tel objectif conduit néanmoins à déroger aux principes de personnalité et de territorialité de l’impôt, et à formuler d’utiles propositions.

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Existe-t-il un nouveau rapport de force entre l’Europe et ses partenaires anglophones depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne ? Si les questions soulevées par le Brexit et les turbulences transatlantiques sous l’ère Trump se posent en termes historiques, politiques et stratégiques, il s’agit avant tout d’une remise en question des fondements et des actions de l’Europe. Dans ce contexte, quelles sont ses priorités ? Quelles leçons tirer du passé ? Pour répondre à ces questions, ce livre fait le point sur la situation et propose quelques pistes de réflexion sur un sujet d’actualité.

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Cette Introduction est d'exigeante destination : pourvoir le débutant des connaissances indispensables à son entrée en Droit. Elle excède la seule technique juridique, pensée des moyens dévolue au comment. Elle déploie dès lors aussi la culture générale du droit, qui en sert le pourquoi, seul propre à éclairer la portée de cette technique en en exposant les raisons. Le droit étant un art du sens, la langue s'y avère première ; le droit en effet « se dit », juris-dictio. Mais qu'est-ce que ce jus (-juris), ce juste ? Sa définition, suspendue aux discours scientifique, philosophique et juridique, précipite en sources formelles, quintessence du « droit positif ». Les figures méthodologiques du positivisme juridique s'y taillent en conséquence la part du lion, non parce qu'il est le roi mais l'ordinaire de l'enseignement juridique, lequel dira ici comment la règle naît, s'ordonne en hiérarchies, s'insère dans le système Droit (rétroactivité, dérogation) et meurt (désuétude, abrogation). 

Alain Papaux, Dr. iur., Ma phil., LLM.M. (Académie européenne de théorie du droit), Professeur de Méthodologie juridique et de Philosophie du droit, faculté de droit et faculté des géosciences et environnement, Université de Lausanne. 

Davide Cerutti, docteur en droit, professeur remplaçant à l'Université de Lausanne, chargé de cours à l'Université de la Suisse italienne, président du Comité d'éthique de l'Université de la Suisse italienne, avocat (counsel, Walder Wyss SA, Lausanne/Lugano)

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Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c’est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd’hui vers le mode digital, qu’il s’agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...

L’encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d’autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.

L’ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l’entreprise d’accéder au marché numérique et d’y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l’on peut y rencontrer.