Présentation de l'éditeur

The twenty-first century witnessed a new age of whistleblowing in the United States. Disclosures by Chelsea Manning, Edward Snowden, and others have stoked heated public debates about the ethics of exposing institutional secrets, with roots in a longer history of state insiders revealing privileged information. Bringing together contributors from a range of disciplines to consider political, legal, and cultural dimensions,  Whistleblowing Nation is a pathbreaking history of national security disclosures and state secrecy from World War I to the present.

The contributors explore the complex politics, motives, and ideologies behind the revelation of state secrets that threaten the status quo, challenging reductive characterizations of whistleblowers as heroes or traitors. They examine the dynamics of state retaliation, political backlash, and civic contests over the legitimacy and significance of the exposure and the whistleblower. The volume considers the growing power of the executive branch and its consequences for First Amendment rights, the protection and prosecution of whistleblowers, and the rise of vast classification and censorship regimes within the national-security state. Featuring analyses from leading historians, literary scholars, legal experts, and political scientists, Whistleblowing Nation sheds new light on the tension of secrecy and transparency, security and civil liberties, and the politics of truth and falsehood.

Kaeten Mistry is senior lecturer in American history at the University of East Anglia. He is the author of The United States, Italy, and the Origins of Cold War: Waging Political Warfare, 1945–1950 (2014) and editor of Reforms, Reflections, and Reappraisals: The CIA and U.S. Foreign Policy Since 1947 (2011).

Hannah Gurman is associate professor at New York University’s Gallatin School of Individualized Study. She is the author of The Dissent Papers: The Voices of Diplomats in the Cold War and Beyond (Columbia, 2012) and editor of A People’s History of Counterinsurgency (2013).

Présentation de l'éditeur

Dans la société de consommation, la démocratie rappelle parfois un label, apposé pour rassurer : soyez tranquilles, le peuple reste souverain. Pourtant, l’acheteur sait se faire exigeant. Il lui arrive de douter de sa qualité, regrette que la teneur soit si pauvre, exige qu’on augmente les proportions. Moins d’additifs, plus de démocratie ! 

Entre l’idéal du 18e siècle et celui du 21e, un dialogue s’installe. Sur la scène de la Ve République, où se répètent les révolutions démocratiques de Macron et Mélenchon, on entend également les Gilets jaunes donner la réplique aux révolutionnaires français. 

Au nom de la Démocratie, une investigation sur les pistes de la démocratisation de la France révolutionnaire de 1789 à nos jours.

Présentation de l'éditeur

La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les liens entre les citoyens et leurs représentants, le rapport des élus à leurs mandats, et plus généralement, le fonctionnement de la démocratie. Cet ouvrage, destiné à un large public, relance le débat, après les réformes récentes en France, en l’éclairant par l’histoire et la comparaison internationale. Alors que les effets des législations anticumul sont désormais évalués, et parfois critiqués, l’ouvrage étudie tous les aspects de la problématique, qu’il s’agisse des enjeux nationaux et locaux du cumul et de sa réglementation progressive, ou de la spécificité, réelle ou supposée, de la situation en France, au regard du bicamérisme, de la temporalité de la vie politique française, et des pratiques qui la caractérisent.

Présentation de l'éditeur

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s’inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen.

Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite.

L’ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d’en percevoir leurs tensions et leurs apports spécifiques. Ce travail doit contribuer à une transposition de qualité en fournissant aux parties prenantes des éléments de compréhension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite à une analyse de la conformité de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours préjudiciels auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

L’ouvrage, établi sous la direction Nicolas Binctin et Xavier Près, à la suite de travaux engagés dans le cadre de l’Institut Stanislas de Boufflers, propose une approche à la fois théorique et pratique des textes, avec une mise en perspective concrète des nouveaux textes. À dessein, l’équipe de rédaction réunit tant des universitaires que des praticiens. Aux contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière et Sylvain Chatry s’ajoutent ainsi celles d’Alphonse Bernard, Julien Grosslerner, Grégoire Hadot-Péricard, Guillaume Henry, Xavier Près et Vincent Varet.

Sommaire

Introduction

Partie I. – Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Titre I. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II. – MESURES VISANT À ADAPTER LES EXCEPTIONS ET LIMITATIONS À L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE ET TRANSFRONTIÈRE

Titre III. – MESURES VISANT À AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE D’OCTROI DE LICENCES ET À ASSURER UN ACCÈS PLUS LARGE AUX CONTENUS

Titre IV. – MESURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU DROIT D’AUTEUR

Titre V. – DISPOSITIONS FINALES

Partie II. Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil