Présentation

Organisé par le Conseil national d’évaluation des normes et LexisNexis France sous la direction scientifique de Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil (Paris XII), le e-colloque du 26 novembre dernier prend pour point de départ un état des lieux connu et partagé, à savoir les maux dont souffre la loi (inflation, instabilité, dégradation qualitative) et les solutions préconisées pour y mettre fin (respecter les domaines de la loi et du règlement, améliorer la qualité légistique des textes, mener des évaluations ex ante et ex post…).

Des progrès ont été réalisés depuis le rapport fondateur du Conseil d’État de 1991. Il reste que de nombreux efforts restent à fournir. L’amélioration de la qualité du droit dépend autant du changement des pratiques et des représentations que de la réforme des textes eux-mêmes. Il ne s’agit rien de moins que de changer notre culture normative, comme le préconisait le Conseil d’État en 2016. Le colloque vise à provoquer ce changement de culture normative, en innovant tant sur la forme que sur le fond. Il rassemble ceux qui font la loi, ceux qui l’appliquent et ceux qui l’interprètent dans un débat contradictoire organisées autour de quatre tables rondes. Les interventions et les débats ici reproduit se concentrent sur les moyens de mettre en œuvre effectivement les préconisations faites de longue date et de généraliser les bonnes pratiques identifiées, qu’elles soient déjà ou non mises en œuvre. La remise de Prix CNEN-LexisNexis valorisant quatre bonnes pratiques légistiques, qui a clôturé le e-colloque, donne ici lieu à une interview de chacun des lauréats.

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Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l’environnement ?

Si l’on assiste aujourd’hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n’assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement.

Réunissant les interventions du colloque qui s’est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur « Le procès environnemental » et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès « pour » l’environnement.

Sommaire

Préface, Loic Cadiet

Introduction, Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé

 I – Le procès environnemental devant le juge national

 -         Les objectifs de procès environnemental devant le juge civil, Marie Lamoureux

-          Le contentieux administratif au service de l’environnement ?, Olivier Le Bot

-          Les recours fondés sur les droits constitutionnels, Laurence Gay et Marthe Stefanini

-          La spécialisation des juges dans le domaine environnemental, Corinne Bléry

 II – Le procès environnemental devant le juge supranational

 -          L’ouverture du procès environnemental dans l’ordre international, Sandrine Maljean-Dubois

-          Le verdissement des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Pierre Marguénaud

-          Le procès environnemental devant le juge de l’Union européenne, Estelle Brosset et E. Truilhé

 III – Le procès environnemental et les alternatives au procès

 -          Le contexte transnational : le procès et les alternatives au procès, Olivera Boskovic

-          Procès fictif, dénonciation et fabrique du droit légitime. Le cas du tribunal Mosanto Ch. Traini

 Conclusion, Gilles J. Martin

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Gouverner la ville par les données ?

En quoi la question de la donnée transforme-t-elle l’action publique urbaine ? Dans quelle mesure son émergence déstabilise-t-elle les organisations et les institutions existantes ? Quels sont les rapports entre acteurs publics et privés qui se jouent au travers de la mise en circulation de ces données ? Ne constituent-elles pas de nouvelles ressources pour la régulation des villes par les pouvoirs publics ?

En s’appuyant sur une enquête ethnographique de quatre années au sein d’une collectivité française, le livre suit la chaîne des données, de leur production à leur mise à disposition puis leur réutilisation, pour analyser les recompositions de la gouvernance urbaine.

Ce livre, au cœur de l’actualité, ouvre le débat sur les manières dont les pouvoirs publics peuvent gouverner les données pour conserver la maîtrise du pouvoir sur la ville à l’ère du numérique.

Antoine Courmont est chercheur associé au Centre d’études européennes de Sciences Po et responsable scientifique de la chaire Villes et numérique de l’École urbaine de Sciences Po. Il enseigne à Sciences Po Paris.

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La régionalisation à l’épreuve de la fusion, ou l’histoire d’une réforme.

En 2015, la France a opéré une fusion de ses régions, transformant deux, parfois trois régions en une seule. Fusionner des régions est une tâche colossale qui suppose d’harmoniser des centaines de dispositifs et de programmes d’actions, les traitements des agents, des services qui se disputent la meilleure méthode. Comment s’y prendre ?

C’est aussi fabriquer un nouvel espace, une identité, partagée par le plus grand nombre. À quelles conditions est‑ce imaginable ?

En réalisant une enquête au cœur de la fabrique d’une région, l’Occitanie, l’ouvrage nous dit de quoi la régionalisation à la française est faite, et quels en sont les défis. Il change notre regard sur ce que sont les régions, leur identité, leur influence et leur singularité.