Présentation de l'éditeur

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l’occasion historique de repenser la matière à l’aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s’interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l’une ou l’autre de ces dernières.

L’évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd’hui possible et souhaitable de réformer l’ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l’harmonisation maximale des règles applicables en la matière.

Sommaire

Introduction

1. Consacrer un droit commun
11. L’opportunité de la consécration d’un droit commun
12. Vers la consécration d’un droit commun

2. Confronter le droit commun
21. Le renforcement du droit commun
22. Le cantonnement du droit commun

Présentation de l'éditeur

Cette thèse d'Amar LAIDANI a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française.

La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux.

Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874.

Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle.

Présentation de l'éditeur

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.

Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.

Avant-propos d'Emmanuel Gaillard : Professeur agrégé des Facultés de droit, Visiting Professor, Yale Law School, Harvard Law School

Préface de Charles Jarrosson : Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II)

Sebastián Partida : Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas Paris II

Sommaire

Introduction

PARTIE PRÉLIMINAIRE : MODERNISATION ET STANDARDISATION DES DROITS NATIONAUX DE L’ARBITRAGE PAR LE BIAIS DE LA LOI-TYPE CNUDCI

Titre 1 : Modèles d’intégration plutôt réussie de la Loi-type (Brésil, Mexique)
Titre 2 : Modèles d’intégration plus contrastée de la Loi-type (Inde, Chine)

PREMIÈRE PARTIE : FORMATION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE

Titre 1 : Définition de la convention d’arbitrage
Titre 2 : Rédaction de la convention d’arbitrage

DEUXIÈME PARTIE : MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE

Titre 1 : Les parties à l’arbitrage
Titre 2 : Effet attributif de compétence à l’égard du tribunal arbitral

CONCLUSION GÉNÉRALE

Présentation de l'éditeur

Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de procédure sont venues améliorer leur protection. Il subsiste cependant encore des difficultés. Cette étude aborde l'enjeu du droit pénal sur cette notion encore fuyante. Les différentes recherches présentées partent d'analyses de textes législatifs, d'observations juridiques, d'archives.

Noëlie Jouenne-Peyrat est doctorante en droit pénal au laboratoire « Droit et Changement Social » à l'Université de Nantes et chargée d'enseignement.