Présentation de l'éditeur

La recherche en reproduction humaine est un sujet délicat. Elle touche à l'intime et au collectif, au possible et à l'impossible. 

L'histoire des sciences et l'histoire du droit révèlent dans ce domaine des luttes hors du commun (avec par exemple la création d'embryons, l'homme enceint(e), la gestation pour autrui). La reproduction de l'être humain constitue un acte dont la portée anthropologique et juridique est considérable, que celle-ci soit naturelle ou artificielle. Elle peut également conduire à des violences extrêmes, qualifiables pénalement (génocide, crime contre l'humanité), notamment dans un cadre propagandiste ou de conflit armé. Alors que la femme est au coeur du processus reproductif en tant que mère, mais également comme chercheuse, elle joue dans cette agitation un rôle amoindri, méconnu ou oublié... 

Ce livre comporte enfin une postface sous les plumes de Maurice Allais, prix Nobel d'économie, et de Catherine Puigelier, à partir de l'ouvrage Les corps vils du philosophe Grégoire Chamayou.

Présentation de l'éditeur

Le n°4 du BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse) a pour thème la notion de violence, appréhendée de manière pluridisciplinaire (droit public, droit privé, histoire du droit, sociologie). La violence se mesure tout d'abord à l'aune de la puissance de l'État-Léviathan, titulaire du monopole de la coercition ; légalité et légitimité se rejoignent au nom de la préservation de l'ordre public. Reste que la violence mérite d'être lue avec un regard autre : de l'autre côté du miroir, surgit la figure de la victime, subissant une violence tantôt publique tantôt privée. Il faut alors que survienne la soeur jumelle de la violence, la justice ; elle appelle condamnation et réparation. À défaut, une société sans justice demeure - cf. Saint Augustin - une misérable réunion de brigands. Enfin réguler la violence - de l'État, dans l'État - implique de penser ce phénomène en sa dimension supranationale : aussi le droit international demeure-t-il - nonobstant ses carences juridictionnelles - un instrument juridique privilégié. Pour atteindre cet objectif, peut-être irénique : pacifier des sociétés gouvernées par l'hybris humain.

Franck Laffaille est professeur de droit public à la faculté de droit de Villetaneuse (IDPS) au sein de l'université de Paris XIII (Sorbonne-Paris-Nord).

Présentation de l'éditeur

Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. 
L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.

Sommaire

Introduction 

Section 1. L’invention de la biodiversité 
1.  Du concept scientifique à la construction sociale et politique 
2.  Qu’est-ce que la biodiversité et qu’est-ce qui la caractérise ? 

Section 2.  La crise de la diversité biologique et ses enjeux 
1. Les manifestations de la crise 
2. Crise de la biodiversité et entrée dans l’anthropocène 
3. Les causes de la crise 
4.  Les conséquences de la crise 

Section 3.  Qu’est-ce que le droit international de la biodiversité ? 

Chapitre I. Le cadre juridique et institutionnel 

Section 1. La construction du droit international de la biodiversité 
1. Les premiers balbutiements (1885-1946) 
2. La phase de développement (1946-1992) 
3. La phase de consolidation (depuis 1992) 
a)  L’invention de la diversité biologique et l’adoption de la Convention de Rio sur la diversité biologique 
b)  Une convention qui se veut moderne et fondée scientifiquement 
c) Un triple objectif 
d) Une convention-cadre complétée par des protocoles ultérieurs 
e)  La définition d’un cadre stratégique : des objectifs d’Aichi aux objectifs mondiaux de développement durable 
f)  La Convention sur la diversité biologique dans la gouvernance internationale de la biodiversité 

Section 2. L’appréhension de la biodiversité par les institutions internationales 
1. Le rôle des organisations intergouvernementales 
a) Un rôle majeur 
b) Des missions variées 
c) L’établissement de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques 
2. L’institutionnalisation protéiforme de la coopération dans le cadre conventionnel 
a) Les institutions créées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique 
b)  Le foisonnement au-delà de la Convention sur la diversité biologique 
c) Fragmentation et défragmentation institutionnelles 
3.  Les acteurs non étatiques 
a)  Participation en tant qu’observateurs aux institutions conventionnelles 
b) Des formes variées de coopération 
c) Partenariats publics-privés et «Agenda de l’action » 

Chapitre II. Le statut de la biodiversité en droit international 

Section 1.  Le régime juridique de la biodiversité en droit international 
1. La biodiversité sous la compétence territoriale 
a) La souveraineté territoriale sur les ressources naturelles 
b)  Les affirmations excessives 
c) L’interdiction de l’abus de droit et le principe de prévention des dommages 
d) Le cas des ressources naturelles partagées 
2. La biodiversité hors de la compétence territoriale 
a)  La biodiversité marine au-delà des juridictions nationales 
b)  La biodiversité en Antarctique 

Section 2. Les valeurs de la biodiversité en droit international 
1. La valeur instrumentale de la biodiversité 
a) Les conceptions strictement utilitaires 
b) Les conceptions utilitaires élargies 
2. La valeur patrimoniale de la biodiversité 
3.  La valeur intrinsèque de la biodiversité 
4. De la valeur de la biodiversité aux services écosystémiques: le retour à l’instrumentalisation 

Chapitre III. Droit international et conservation de la biodiversité 

Section 1. L’objet de la conservation 
1. Les approches globalisantes 
a) La nature 
b) La vie sauvage 
c)  La diversité biologique 
2. Les approches ciblées 
a) Les espèces particulières 
b) Les espaces particuliers 

Section 2. Le contenu de la protection 
1. Les obligations générales de prévention 
a) L’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir les dommages 
b) L’approche de précaution 
2. La protection contre l’exploitation 
a) Chasse et 
b) Commerce et transport 
3. La protection du milieu 
a) La protection de zones particulières 
b) La protection générale contre les activités dommageables 
4. La conservation ex situ 

Section 3. Nouvelles perspectives 
1. Compenser les pertes 
2. Approches par les droits 
a) Droits de l’homme 
b) Droits de la nature 

Chapitre IV. Droit international et biosécurité 

Section 1. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 
1.  Le tiraillement entre deux logiques contradictoires 
a)  Le rattachement du Protocole à la Convention de Rio et au droit international de l’environnement 
b) Le droit de l’OMC et la biosécurité 
c)  De longues et difficiles négociations 
2. Une démarche progressiste 
a) Un champ d’application relativement large 
b) L’institution d’une procédure d’accord préalable en connaissance de cause 
c) La légitimation du principe de précaution 
d)  L’obligation d’étiquetage 
3. La mise en œuvre du Protocole 
a) La prise en compte des besoins des pays en développement 
b)  Le Protocole à l’épreuve du droit de l’OMC 
c) L’établissement d’une procédure de nonrespect 
d) La coopération avec les autres organisations 

Section 2. Son Protocole additionnel de Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation 
1. De longues négociations 
2. Le contenu du Protocole 
a) Le champ d’application du Protocole 
b) Responsabilité administrative et responsabilité civile 
3. Bilan de l’application du Protocole 

Chapitre V. Droit international et accès et partage des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité 

Section 1.  La nécessité d’un Protocole à la Convention sur la diversité biologique sur l’accès et le partage des avantages 
1.  Une approche novatrice ? 
a)  L’accès aux ressources génétiques 
b) Le partage des avantages 
2.  Les ambiguïtés de la Convention à l’épreuve 
a) La Convention et le droit des brevets 
b) Les relations entre la Convention et la FAO s’agissant de la biodiversité agricole 
3. Le besoin d’approfondir les règles posées par la Convention de Rio et le lancement des négociations pour un nouveau Protocole à la Convention 

Section 2. L’apport du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages 
1. L’économie générale du Protocole 
a) Les principes régissant l’accès et le partage des avantages 
b)  Un instrument à l’épreuve des évolutions technologiques 
c) Les mécanismes de mise en œuvre prévus par le Protocole 
2. L’enjeu de l’articulation du Protocole avec les autres accords internationaux 
3. Une portée limitée 

Chapitre VI. Accompagnement de l’État et instruments de mise en œuvre 

Section 1.  Les outils de coopération technique et financière 
1.  La coopération technique 
2.  La coopération financière 

Section 2. Contrôle international de la mise en œuvre et sanction du non-respect 
1. L’établissement de procédures de controle spécifiques et non juridictionnelles 
a) Le développement de ces procédures dans le champ de la biodiversité 
b) Le contenu de ces procédures 
2. Le contrôle juridictionnel 
a) Le contrôle juridictionnel international 
b) Le contrôle du respect du droit international par le juge national 

Conclusion 

Présentation de l'éditeur

This volume examines the lives of more than thirty-five key personalities in Latin American law with a focus on how their Christian faith was a factor in molding the evolution of law in their countries and the region.

The book is a significant contribution to our ability to understand the work and perspectives of jurists and their effect on legal development in Latin America. The individuals selected for study exhibit wide-ranging areas of expertise from private law and codification, through national public law and constitutional law, to international developments that left their mark on the region and the world. The chapters discuss the jurists within their historical, intellectual, and political context. The editors selected jurists after extensive consultation with legal historians in various countries of the region looking at the jurist’s particular merits, contributions to law in general, religious perspective, and importance within the specific country and period under consideration. Giving the work a diversity of international and methodological perspectives, the chapters have been written by distinguished legal scholars and historians from Latin America and around the world.

The collection will appeal to scholars, lawyers, and students interested in the interplay between law and religion. Political, social, legal, and religious historians among other readers will find, for the first time in English, authoritative treatments of the region’s essential legal thinkers and authors. Students and other who may not read Spanish will appreciate these clear, accessible, and engaging English studies of the region’s great jurists.

M. C. Mirow, Professor of Law, Florida International University, Miami, Florida, USA.

Sommaire

Foreword
John Witte, Jr.

Introduction
M. C. Mirow

Nineteenth-Century Jurists

1 Juan Germán Roscio (Venezuela, 1763 –1821)
Rogelio Pérez-Perdomo

2 Andrés Bello (Venezuela and Chile, 1781–1865) 
Alejandro Guzmán

3 Félix Varela y Morales (Cuba, 1788–1853) 
M. C. Mirow

4 Mariano Egaña (Chile, 1793–1846)
Javier Francisco Infante Martin

5 Justo Donoso Vivanco (Chile, 1800–1868)
Cristóbal García-Huidobro Becerra

6 Dalmacio Vélez Sarsfield (Argentina, 1800–1875)
Abelardo Levaggi

7 José Bernardo Couto y Pérez (Mexico, 1803–1862)
Óscar Cruz Barney

8 Teodosio Lares (Mexico, 1806–1870) 
Brian Hamnett

9 Bartolomé Herrera Vélez (Peru, 1808–1864)
Fernán Altuve-Febres Lores

10 Juan Nepomuceno Rodríguez de San Miguel (Mexico, 1808–1877)
Juan Pablo Salazar Andreu

11 Juan Bautista Alberdi (Argentina, 1810–1884)
Ezequiel Abásolo

12 Clemente de Jesús Munguía Núñez (Mexico, 1810–1868)
Jorge Adame Goddard

13 Eduardo Acevedo Maturana (Uruguay, 1815–1863) 
Juan Carlos Frontera

14 Augusto Teixeira de Freitas (Brazil, 1816–1883)
Alfredo de J. Flores

15 Justo Arosemena Quesada (Panama and Colombia, 1817–1896)
Hernán Alejandro Olano García and M. C. Mirow

16 Tristán Narvaja (Argentina and Uruguay, 1819–1877) 
Viviana Kluger

17 Gabriel García Moreno (Ecuador, 1821–1875)
Peter V. N. Henderson

18 Julián Viso (Venezuela, 1822–1900)
Gustavo Adolfo Vaamonde

19 Rafael Fernández Concha (Chile, 1833–1883)
Raúl Madrid

20 Tobias Barreto de Meneses (Brazil, 1839–1889)
Marcio Ricardo Staffen

21 José Manuel Estrada (Argentina, 1842–1894)
Agustín Parise

22 Miguel Antonio Caro Tobar (Colombia, 1845–1909)
Eduardo Herrera and M. C. Mirow

23 Fernando Vélez Barrientos (Colombia, 1847–1935)
Victor M. Uribe-Uran

Twentieth-Century Jurists

24 Antonio Sánchez de Bustamante y Sirvén (Cuba, 1855–1961)
Juan Bosco Amores Carredano

25 Víctor Andrés Belaúnde Diez Canseco (Peru, 1883–1966)
Martín Santiváñez Vivanco

26 José de la Riva-Agüero y Osma (Peru, 1885–1944)
José de la Puente Brunke

27 Manuel Herrera y Lasso (Mexico, 1890–1967)
Kif Augustine-Adams

28 Heráclito Fontoura Sobral Pinto (Brazil, 1893–1991)
Ernesto Pimentel and Paul Sekscenski

29 Julio Tobar Donoso (Ecuador, 1894–1981)
Álvaro Mejía-Salazar

30 Tomás Darío Casares (Argentina, 1895–1977)
Juan Cianciardo and Marcelo Fernández Peralta

31 Pedro Lira Urquieta (Chile, 1900–1981)
Cristián Villalonga Torrijo

32. Arturo Enrique Sampay (Argentina, 1911–1977)
Susana Ramella

33 Rafael Antonio Caldera Rodríguez (Venezuela, 1916–2009)
Carlos García Soto

34 Óscar Arnulfo Romero y Galdámez (El Salvador, 1917–1980)
Rafael Domingo

35 Germán Bidart Campos (Argentina, 1927–2004)
Santiago Legarre

36 Juan Larrea Holguín (Ecuador, 1927–2006)
Juan Carlos Riofrío Martínez-Villalba

37 Carlos Alberto Menezes Direito (Brazil, 1942–2009)
Robert J. Cottrol