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Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétaires et les spécialistes de la matière ont vu se succéder pas moins de dix-sept textes (ordonnances, lois, décrets...) jusqu'à la loi ELAN du 23 mars 2018.

Mais c'était sans compter sur l'ordonnance du 30 octobre 2019 et sa kyrielle de textes d'application, parmi lesquels le décret du 2 juillet 2020 qui met un point final à la réforme de la copropriété, en permettant l'entrée en vigueur de la totalité de ses dispositions.

Comment les copropriétaires et les syndics de copropriété pourraient-ils ne pas se sentir submergés, au terme de cette vague de réformes qui s'apparente à un tsunami ?

Le présent ouvrage poursuit l'objectif de les aider à y voir plus clair, en mettant en exergue les principaux apports des réformes récentes, avec notamment : la création de statuts spéciaux pour les petites copropriétés et les copropriétés à deux personnes, la redéfinition des pouvoirs du conseil syndical et le renforcement du rôle de son président, la modification des modalités de prise de décision en assemblée, le nouveau statut du syndic, etc.

Les spécialistes de la matière, les syndics de copropriété et les copropriétaires sont invités à découvrir dans le détail, la richesse de l'apport de ces différentes réformes, qui ont profondément modifié le visage de la copropriété en posant de "nouvelles règles".

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Face aux conceptions de la démocratie qui réduisent la décision publique au décompte des votes, la théorie délibérative soutient que la démocratie doit une part essentielle de sa valeur à la formation des volontés politiques des citoyens.

Elle préconise une manière particulière d'organiser cette formation : par la délibération collective. Née il y a quelques décennies dans les démocraties libérales, cette théorie a inspiré quantité d'expériences et de pratiques nouvelles : des jurys, panels et assemblées de citoyens ont été mis en place dans de nombreux pays.

Une vingtaine de spécialistes internationaux présentent ici ce "tournant délibératif" de la démocratie. Ils analysent les diverses facettes du concept ainsi que ses limites, retracent les multiples recherches de terrain qu'il a suscitées, reviennent sur les débats contemporains autour de l'idéal délibératif et sur les diverses déclinaisons de la démocratie participative.

Contributions de : Rémi Barbier, Clémence Bedu, Luigi Bobbio, James Bohman, Simone Chambers, Thomas Christiano, Jon Elster, Dennis F. Thompson, Jean-Michel Fourniau, Archon Fung, Charles Girard, Dominique Leydet, Jane Mansbridge, Laurence Morel, Marion Paoletti, John Parkinson, Hervé Pourtois, Clément Viktorovitch, Mark E. Warren

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Au sein d’économies et de marchés du travail mondialisés, les transferts des sportifs sont au cœur d’enjeux juridiques, humains et financiers importants. Leur mise en œuvre implique différents droits, à plusieurs niveaux, relevant d’ordres juridiques parfois distincts : les droits étatiques certes, mais aussi le droit de l’Union européenne, et les règlements sportifs des fédérations nationales et internationales.

Invitant à la comparaison des droits, ainsi qu’à l’analyse du droit international du sport et du droit sportif transnational, cet ouvrage aborde la question des transferts sous plusieurs angles. La réflexion entreprise porte tant sur la qualification de l’opération de transfert, que sur son financement, son prix, sa négociation, mais aussi, de manière très approfondie, sur les acteurs qu’elle implique, au premier rang desquels les agents sportifs. Au carrefour des spécialités juridiques, les techniques contractuelles mobilisées, et leurs incidences tant théoriques que pratiques, focalisent également particulièrement l’attention.

Les auteurs : X. Aumeran, Ch. Bringand, J.-F. Brocard, V. Butruce, O. Costa, R. de Palma Barracco, Ch. Dudognon, G. Ferraz de Campos Monaco, D. Jacotot, F. Lagarde, F. Legrazie Ezabella, F. Le Mentec, M. Maisonneuve, J.-M. Marmayou, O. Martin, L. Maximo, J. Nicolau, M. Santos Almeida, G. Singer, R. Torturelli, M. Wathelet.

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Au premier abord, l'expression appel comme d'abus sonne étrangement à des oreilles profanes, combinant deux vocables qui ne semblent pas bien s'accorder. L'expression et le recours juridique qu'elle désigne sont pourtant familiers aux hommes et femmes de la fin du Moyen Age et de l'époque moderne. Utilisé au départ comme une procédure garantissant l'équilibre et le respect mutuel des juridictions royale et ecclésiastique, l'appel comme d'abus se banalise assez rapidement en recours à la justice royale face à la décision d'une instance ecclésiastique.

Il a souvent été considéré par l'historiographie comme une arme employée par le roi ou sa justice pour dépouiller le juge d'Eglise de sa juridiction. Pourtant, son usage ne se résume pas à un conflit entre juge ecclésiastique et juge royal, mais témoigne plutôt de chevauchements : le croisement des justices ne s'analyse pas toujours en termes d'affrontement ou de conquête. Etudier l'appel comme d'abus oblige donc à distinguer sa mise en oeuvre effective, sa construction théorique, son instrumentalisation politique..., dans une contextualisation fine qui en explique les enjeux.

Autant de dimensions qu'explore cet ouvrage, issu d'une enquête collective qui a fait dialoguer historiens et juristes.