Présentation de l'éditeur

Le projet de création de l'aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXI^e siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l'intervention des forces de l'ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d'un référendum ad hoc...

Cet ouvrage propose une étude rétrospective des causes de l'abandon, et prospective sur les leçons à en tirer pour de futurs projets. Les contributions universitaires montrent la nécessité de concevoir un aménagement du territoire respectueux des exigences sociétales actuelles, écologiques et démocratiques. À défaut, le prix à payer par les autorités publiques est élevé, au plan économique comme symbolique. L'ouvrage restitue également les interventions d'acteurs locaux qui se sont exprimés sur la définition de l'intérêt général attaché à un tel projet et le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Le fiasco de Notre-Dame-des-Landes constitue un cas d'école, susceptible d'inspirer les décideurs pour améliorer les outils existants dans différentes disciplines et pacifier les rapports sociaux autour des grands projets.

Présentation de l'éditeur

Ce livre éclaire le mouvement d’intrication et de désintrication des écritures de La Boétie, Montaigne et Pascal, à l’aune de leurs interprétations contraires du dérèglement de l’amour de soi humain. Ce démêlé détermine des différences essentielles et mal connues entre leurs pensées politiques.

Présentation de l'éditeur

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite « loi Littoral », a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux.

Elle concerne aussi bien les communes riveraines des bords de mer et d'océan que celles se situant à proximité des certains grands lacs, estuaires et deltas.

En matière d'urbanisme, cette loi prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées. En effet, il arrive fréquemment qu'un terrain soit classé en zone constructible dans le PLU, mais qu'il ne le soit finalement pas en raison des dispositions de la loi Littoral.

Pour eux, la loi apparaît comme la traduction d'une certaine injustice, d'ailleurs amplifiée par les contours et les limites de ce texte, pas toujours clairement définis par le législateur. Ainsi, il est parfois difficile de se prémunir à l'avance d'un éventuel refus ou d'un recours qui débouche sur une annulation contentieuse de l'autorisation sollicitée.

En effet, le législateur ne définit pas précisément les notions employées ; c'est pourquoi le juge administratif intervient régulièrement pour apporter ces précisions. Son rôle est primordial pour fixer le mode d'emploi à respecter, comme en témoigne une importante décision intervenue en septembre 2020.

Si la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est venue réformer ce texte pour le rendre plus accessible, il apparaît toujours nécessaire de décrypter les dispositions législatives à la lumière de l'interprétation donnée par le juge administratif à travers les décisions qu'il rend.

Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales. Ces règles sont exposées, commentées, analysées à travers de nombreuses décisions de justice rendues, lesquelles sont parfois accompagnées d'illustrations afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge.

Olivier Sutest chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en oeuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé d'assurer des missions de conseil juridique auprès des collectivités territoriales. Il participe également aux commentaires du Code de l'urbanisme publié par les éditions Berger-Levrault.

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Il volume si propone di fare luce su un periodo storico spesso trascurato dalla dottrina giuridica, il breve periodo di regno di Graziano, ponendo particolare attenzione alla sua politica religiosa. A questo fine, l'autrice si fa riferimento prevalentemente alla legislazione che l'imperatore ha emanato in materia, che si ritrova in gran parte codificata nel Codice Teodosiano, e che testimonia il contributo fondamentale che Graziano ebbe nell'affermarsi del cristianesimo a religione ufficiale del Regno.