Présentation de l'éditeur

Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n'en existe aucune définition. On ignore en outre s'il constitue une notion juridique, c'est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. 

L'analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l'« administré » n'a jamais eu et n'a toujours pas d'existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. Le phénomène actuel de subjectivisation du droit administratif aurait pu constituer l'occasion idoine pour la transformation de l'administré en véritable notion juridique. La technique montre qu'il en va autrement. Cette dernière s'appuie sur d'autres catégories pour se subjectiviser. 

Absent du droit positif, l'administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoirs législatif et exécutif), il constitue un vocable parmi d'autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais pour les spécialistes de l'étude du droit administratif et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu'il existe des conceptions de l'administré profondément antagonistes, l'idée même d'administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l'« administré » correspond à l'individu qui entretient des relations avec l'« administration », et l'encadrement de ces relations constitue l'objet d'un « droit administratif » disposant de sa propre identité. 

Ainsi, plus qu'au monde du droit positif, l'administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d'autres mythes qui structurent son récit. 

Prix de thèse 2019 de l'Université Grenoble Alpes

Présentation de l'éditeur

Si la notion d'abus de droit a longtemps été critiquée, son existence en droit international public ne peut être déniée au regard de ses mobilisations fréquentes dans la pratique contentieuse. Pour autant, en dépit d'une pratique récente relativement fournie, de nombreuses incertitudes persistent à son égard. Outre le fait que la notion d'abus de droit n'est que rarement consacrée par le juge, les similitudes qu'elle entretient avec d'autres notions déjà bien ancrées posent la question de son utilité. Les détracteurs de l'abus de droit s'appuient sur ces éléments pour récuser la notion et considèrent qu'elle est entièrement absorbée par l'obligation de bonne foi. Partant de ce constat, cette étude vient soulever la question de la portée juridique de l'abus de droit en droit international public. Il s'agit ainsi de procéder à l'identification d'une notion hautement controversée et de s'interroger sur son effectivité et ses incidences. Bien que ses consécrations expresses soient relativement rares - le juge réservant cette constatation aux hypothèses les plus exceptionnelles -, la notion apparaît souvent en filigrane et sous-tend le raisonnement de nombreuses décisions. Elle assure des fonctions correctrices, structurantes, et présente un caractère nécessaire en ce qu'elle préserve la fonction sociale du droit. Cette étude souligne ainsi la dimension axiomatique de l'abus de droit, qui constitue un principe essentiel à tout ordre juridique. 

Marie Lemey est docteure en droit public.

Présentation de l'éditeur

À l’heure de l’anthropocène et de l’effondrement de la biodiversité, l’humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s’émanciper d’une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l’humanité de la nature, érige la première en entité la plus significative de l’univers et, au contraire, enferme la seconde dans une condition d’objet inerte ? Une telle vision du monde légitime en effet la domination et la maîtrise par l’humanité des éléments naturels et explique que les objectifs du droit de l’environnement se contentent, le plus souvent, de promouvoir une gestion soutenable des ressources naturelles.

À rebours de cet héritage dualiste, cet ouvrage propose d’étudier les fondements éthiques permettant, en redéfinissant la relation humanité/nature, de concevoir une politique de préservation de la nature sauvage dans l’Union européenne.

La première partie de l’ouvrage décrit comment une tradition de pensée naturaliste – fondée sur les croyances païennes puis sur les systèmes épicurien et spinoziste – s’est toujours maintenue en Occident. Elle démontre la rémanence d’un naturalisme éthique selon lequel la nature est naturante et l’humanité se doit de vivre en harmonie avec elle. Aux États-Unis, l’éthique de la wilderness – qui reprend ces thèses – a conduit à l’adoption d’une véritable politique de préservation. Sur ce modèle, au début du XXe siècle, les États européens ont pareillement créé de nombreux parcs nationaux qui ont – ponctuellement – permis de sauvegarder des espaces de nature sauvage.

La deuxième partie de l’ouvrage retrace l’émergence, dans les années 1970, des écosophies contemporaines.

Ces éthiques naturalistes prônent un nouveau rapport humanité/nature en affirmant, d’une part, la valeur intrinsèque de la nature sauvage et en se focalisant, d’autre part, sur l’interconnexion des formes de vie au sein d’un tout complexe et harmonieux. Jusqu’à présent et malgré quelques initiatives récentes, cette résurgence de la nature sauvage n’a eu qu’un impact modéré sur le fonctionnement du réseau Natura 2000 qui – obéissant à une logique de développement durable – ne protège qu’indirectement la naturalité des sites qu’il abrite.

La troisième partie de l’ouvrage met en évidence la nécessité pour les pouvoirs publics, face aux dangers de l’érosion de la biodiversité, d’oeuvrer à une réhabilitation de la nature sauvage. Elle implique de redéfinir les objectifs du réseau Natura 2000 pour qu’ils visent la mise en place d’une politique de préservation ambitieuse axée sur le ré-ensauvagement de vastes milieux naturels. Au-delà, la proposition de consacrer des droits au profit de la nature sauvage apparaît comme une étape décisive de ce processus de réhabilitation. Elle validerait juridiquement la thèse éthique de la valeur intrinsèque de la nature sauvage et conduirait à ce que ses intérêts soient mieux pris en considération.

Préface de Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherches honoraire.

Sommaire

Préface

Introduction générale

PARTIE 1 – RÉMANENCE DE LA NATURE SAUVAGE

Chapitre 1. – Persistance historique d’un naturalisme philosophique

Chapitre 2. – Vicissitudes du droit de la préservation de la nature sauvage

Conclusion de la Partie 1 : Rémanence de la nature sauvage

PARTIE 2 – RÉSURGENCE DE LA NATURE SAUVAGE

Chapitre 1. – Émergence des écosophies

Chapitre 2. – Inclination du droit de l’environnement vers la préservation de la nature sauvage

Conclusion de la Partie 2 : Résurgence de la nature sauvage

PARTIE 3 – RÉHABILITATION DE LA NATURE SAUVAGE

Chapitre 1. – Renforcement du réseau Natura 2000

Chapitre 2. – Consécration des droits de la nature sauvage

Conclusion de la Partie 3 : Réhabilitation de la nature sauvage

Conclusion générale : Réensauvagement de l’Europe

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est une étude sur les influences que la pensée de John Stuart Mill a subies, sur la causalité des phénomènes sociaux et sur le caractère pluridisciplinaire des phénomènes économiques qu’il décrit ainsi que la façon dont il analyse une réalité économique complexe avec un arrière-plan philosophique.