Présentation de l'éditeur

La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes. Deux événements de la seconde moitié de la décennie 2010 illustrent une remise en cause parfois violente des fondements et des modalités de fonctionnement de leur régime politique, malgré des ressorts distincts : le Brexit au Royaume-Uni et le mouvement des « Gilets jaunes » en France.

Les contributions britanniques et françaises compilées dans cet ouvrage reviennent sur les implications politiques et constitutionnelles du Brexit et de la crise des « Gilets jaunes ». À partir d’analyses de juristes, de politistes, d’historiens et de spécialistes des civilisations britannique et irlandaise, ce volume permet de comprendre les conséquences de ces deux crises sur le parlementarisme, l’unité des deux nations, l’influence qu’ont pu exercer les idées illibérales et populistes dans ces événements, et la capacité de résilience de deux systèmes constitutionnels caractérisés par leur stabilité contemporaine.

Présentation de l'éditeur

This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions.

For the past decade, academic publications have focused on the proposal for a Directive on damages actions, then the Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 itself, and finally the transposition texts. However, this understandable interest should not lead to overlook the fact that the Directive has been applied very little until now. This is mainly due to its application ratione temporis. In addition to the fact that Member States only transposed the Directive between the end of 2016 and 2018, Article 22 of the Directive provides that the substantive rules contained in the Directive cannot be applied to infringements subsequent to the national laws transposing them, while the procedural rules of the Directive apply to proceedings commenced on or after 26 December 2014. Thus, it is prior domestic law that continues to govern the vast majority of cases before national courts in the “Pre-Directive era.” In addition, a number of issues of the utmost importance have not been addressed by the Directive, such as questions of international jurisdiction or the quantification of “interests.” For these reasons, it seemed necessary not to limit this book to commenting on the Directive, important as it is, but to go beyond it.

Directed by Rafael Amaro, this book contains the contributions from leading academics, attorneys, jurists and economists in the field of the private enforcement of competition law. It is composed of thematic chapters dealing with matters such as applicable law in international litigation, limitation, quantification of damages, from both a European Union and a national perspective, as well as national chapters presenting the state of play in several European States.

Sommaire

Part 1. – Introduction

Chapter 1. Private Enforcement of EU Competition Law – a genesis
Chapter 2. Directive 2014/104: an overview

Part 2. – Initiating a claim

Chapter 3. Litigation costs, funding and access to justice in competition damage actions in Europe
Chapter 4. Arbitration and Private Enforcement of Competition Law in Europe
Chapter 5. Collective redress – European and private international law approach
Chapter 6. Cross-border damage antitrust claims and private international law rules on jurisdiction
Chapter 7. Limitation period

Part 3. – Establishing liability

Chapter 8. Applicable law
Chapter 9. Investigative measures: domestic and international legal aspects
Chapter 10. The ‘Fault’ Requirement: The case of France and Certain Other EU States
Chapter 11. Liability and Damages Issues – Joint and Several Liability
Chapter 12. Quantifying damages: an overview
Chapter 13. Cartel damages actions in Europe: how courts have assessed cartel overcharges

Part 4. – National reports

Chapter 14. Germany
Chapter 15. Italy
Chapter 16. Belgium
Chapter 17. Spain
Chapter 18. France
Conclusion. What Would Karel Say?

Présentation de l'éditeur

Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union européenne et de son droit.

Après avoir interrogé l’opportunité d’une telle démarche, il s’attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d’un « bon gouvernement » sur l’espace européen : à savoir d’une part l’identification du bon « niveau » de gouvernement entre l’Union et ses États membres, et d’autre part l’élaboration du bon « type » de gouvernement de l’Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l’équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l’angle du fédéralisme. Le second terme de l’équation concerne l’encadrement de l’exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.

Dimension fédérale et dimension libérale de l’intégration européenne s’entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d’une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l’est l’Union européenne.

Sommaire

Introduction générale : Quelle Constitution pour l’Union européenne ?

CHAPITRE I. – Les objections théoriques à l’approche constitutionnelle
CHAPITRE II. – Les ambitions pragmatiques de l’approche constitutionnelle

PREMIÈRE PARTIE – LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DE L’UNION EUROPÉENNE

TITRE PREMIER – La forme fédérale d’une Union d’États

CHAPITRE I. – L’existence fédérale de l’Union européenne
CHAPITRE II. – La compétence fédérale de l’Union européenne

TITRE SECOND – Le statut fédéral de l’État membre de l’Union

CHAPITRE I. – La participation de l’État membre à l’Union européenne
CHAPITRE II. – L’adaptation de l’État membre à l’Union européenne

SECONDE PARTIE – LA CONSTITUTION LIBÉRALE DE L’UNION EUROPÉENNE

TITRE PREMIER – L’organisation des pouvoirs

CHAPITRE I. – La démocratisation de la forme politique
CHAPITRE II. – La parlementarisation du régime politique

TITRE SECOND – La protection des droits

CHAPITRE I. – Les droits garantis
CHAPITRE II. – La garantie des droits

Conclusion générale : Entre fédéralisme et libéralisme

Présentation de l'éditeur

Qu'est-ce qu'une administration, si ce n'est une organisation publique qui remplit des missions d'intérêt général et dont on exige de la qualité de service? Son objectif premier consiste à maximiser la satisfaction de ses bénéficiaires. Mais comment la mesurer et l'atteindre ?

L'efficacité et l'efficience de l'administration sont souvent critiquées et font l'objet de nombreux débats contradictoires. Suffirait-il simplement d'accroître les budgets pour que la situation s'améliore Peut-être. Mais, dans un contexte budgétaire de dettes durables, la juste mesure des investissements à opérer réclame une réflexion de fond sur la préparation de l'avenir avec son cortège de mutations.

Cet ouvrage exprime le point de vue de six ingénieurs évoluant dans différentes administrations. Il propose d'adapter des démarches de progrès permanent issues de l'ingénierie d'entreprise au cas particulier des administrations publiques, tout en tenant compte de ses caractéristiques propres. Les auteurs abordent des sujets aussi fondamentaux que l'approche processus, l'amélioration continue, la gestion des flux, la structuration des systèmes d'information ou la conduite du changement en proposant des solutions concrètes et accessibles.

Cet ouvrage est aussi une boîte à outils destinée à tous les citoyens, curieux et attachés au service public, afin de mieux appréhender les enjeux et les défis des prochaines années.

Frederick Benaben est Professeur en Systèmes d'Information au Centre de Génie Industriel d'IMT Mines Albi (Institut Min. Telecom).

Florent Courrèges est Officier Supérieur des Sapeurs.Pompiers Professionnels au SOIS 62.

Matthieu Lauras est Professeur en Gestion des Flux au Centre de Génie Industriel d'IMT Mines Albi (Institut Mines Telecom).

Hervé Pingaud est Professeur des Universités et ancien Directeur de l'Institut National Universitaire Jean-François Champollion.

Guillaume Revenu est Consultant Formateur en organisation d'entreprise chez AGILEA.

Stéphane Tuyères est Consultant en assurance qualité et maire adjoint d'une ville de 10 000 habitants.