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Vers une nouvelle figure du droit d'auteur

Vers une nouvelle figure du droit d'auteur

L'affirmation d'une logique publique culturelle

Auteur(s) : 7542

Édition : 2021

ISBN: 978-2-807-92585-4

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage propose une étude des relations qu’entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d’auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l’auteur au centre du dispositif de protection.

L’affirmation d’une logique publique culturelle pourrait dès lors paraître à rebours d’une telle conception de la matière. Traditionnellement analysé sous le seul prisme du droit privé, le droit d’auteur reste peu étudié sous l’angle des collectivités publiques. Au-delà des éventuels conflits de philosophies, d'intérêts ou de normes, l’objectif est ici de démontrer les profondes mutations qui animent le droit d’auteur. Sous l’influence des différents impératifs publics qui s’expriment au sein de la sphère publique culturelle, le droit d’auteur se réinvente. Une nouvelle figure émerge, espace singulier dans lequel se mélangent les inspirations personnalistes et sociales. Ce faisant, l’ouvrage invite à réinvestir l’idée de fonction sociale du droit d’auteur et plaide pour une dimension publique de la matière.

L’ouvrage s’articule autour de deux grandes parties. La première explore le phénomène d’incursion réciproque d’une logique d’intérêt général en droit d’auteur et d’une logique personnaliste dans l’action publique culturelle, plaçant l’oeuvre de l’esprit à la croisée des champs normatifs. La seconde décrit la transfiguration du droit d’auteur au contact de la sphère publique culturelle.

Cet ouvrage est tiré d’une thèse de doctorat ayant obtenu le prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture. Destiné principalement aux chercheurs et étudiants intéressés par la propriété intellectuelle et le droit de la culture, il revêt également un intérêt pratique pour les collectivités publiques confrontées à des problématiques d’accès et d’exploitation des contenus culturels.

L'ouvrage a été couronné du Prix de thèse "Valois" jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture.

 Préface de Marie Cornu : Directrice de recherches au CNRS Institut des Sciences sociales du Politique (Ens Paris Saclay, Université Paris Nanterre).

 

Sommaire

PRÉFACE

INTRODUCTION

PARTIE 1. L’INTERPÉNÉTRATION ENTRE LOGIQUE PERSONNALISTE ET LOGIQUE PUBLIQUE CULTURELLE

TITRE 1. La fonction sociale commune au droit public et au droit d’auteur
TITRE 2. L’enchevêtrement entre propriétés d’intérêt public et propriété personnaliste sur l’œuvre de l’esprit

PARTIE 2. LA TRANSFIGURATION DU DROIT D’AUTEUR AU CONTACT DE LA SPHÈRE PUBLIQUE CULTURELLE

TITRE 1. L’expression d’impératifs publics au sein de la sphère publique culturelle
TITRE 2. L’émergence d’une nouvelle figure du droit d’auteur

Droit et culture Droit public Droit de la propriété intellectuelle Protection Droit privé Droit public Histoire du droit
Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme

Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme

Enjeux et prespectives

Auteur(s) : 4501,5648

Édition : 2021

ISBN: 978-2-233-00986-9

Présentation de l'éditeur

L’année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu’allait connaître la Convention qui s’est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l’homme. Ces dernières années attestent cependant de l’essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu’à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l’occasion de rassembler les points de vue d’anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d’universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l’homme afin que perdure et se poursuive une œuvre jurisprudentielle sans équivalent.

Droit des libertés Droit européen Protection Droits de l'homme Institutions Droit privé Droit public Libertés fondamentales
Rejecting Retributivism

Rejecting Retributivism

Free Will, Punishment, and Criminal Justice

Gregg D. Caruso

Édition : 2021

ISBN: 978-1-108-72348-0

Présentation de l'éditeur

Within the criminal justice system, one of the most prominent justifications for legal punishment is retributivism. The retributive justification of legal punishment maintains that wrongdoers are morally responsible for their actions and deserve to be punished in proportion to their wrongdoing. This book argues against retributivism and develops a viable alternative that is both ethically defensible and practical. Introducing six distinct reasons for rejecting retributivism, Gregg D. Caruso contends that it is unclear that agents possess the kind of free will and moral responsibility needed to justify this view of punishment. While a number of alternatives to retributivism exist - including consequentialist deterrence, educational, and communicative theories - they have ethical problems of their own. Moving beyond existing theories, Caruso presents a new non-retributive approach called the public health-quarantine model. In stark contrast to retributivism, the public health-quarantine model provides a more human, holistic, and effective approach to dealing with criminal behavior.

Gregg D. Caruso, State University of New York Corning Humanities and Social Sciences

 

Sommaire

1. Free will, legal punishment, and retributivism
2. Free will skepticism: hard incompatibilism and hard luck
3. The epistemic argument against retributivism
4. Additional reasons for rejecting retributivism
5. Consequentialist, educational, and mixed theories of punishment
6. Public health-quarantine model I: a non-retributive approach to criminal behavior
7. Public health-quarantine model II: the social determinants of health & criminal behavior
8. Public health-quarantine model iii: human dignity, victims' rights, rehabilitation, and preemptive incapacitation
9. Public health-quarantine model IV: funishment, deterrence, evidentiary standards, and indefinite detention

Justice, procès et procédure Droit pénal et sciences criminelles Criminologie Ethique Droit privé Droit public Responsabilité Réparation Dignité
Cannons and Codes

Cannons and Codes

Law, Literature, and America's Wars

Alison L. LaCroix, Jonathan S. Masur, Martha C. Nussbaum, Laura Weinrib

Édition : 2021

ISBN: 978-0-197-50937-1

Présentation de l'éditeur

It can be said that western literature begins with a war story, the Iliad; and that this is true too of many non-Western literary traditions, such as the Mahabharata. And yet, though a profoundly human subject, war often appears to be by definition outside the realm of structures such as law and literature. When we speak of war, we often understand it as incapable of being rendered into rules or words. Lawyers struggle to fit the horrors of the battlefield, the torture chamber, or the makeshift hospital filled with wounded and dying civilians into the framework of legible rules and shared understandings that law assumes and demands. In the West's centuries-long effort to construct a formal law of war, the imperative has been to acknowledge the inhumanity of war while resisting the conclusion that it need therefore be without law. Writers, in contrast, seek to find the human within war—an individual story, perhaps even a moment of comprehension. Law and literature might in this way be said to share imperialist tendencies where war is concerned: toward extending their dominion to contain what might be uncontainable.

Law, literature, and war are thus all profoundly connected—and it is this connection this edited volume aims to explore, assembling essays by preeminent scholars to discuss the ways in which literary works can shed light on legal thinking about war, and how a deep understanding of law can lead to interpretive insights on literary works. Some of the contributions concern the lives of soldiers; others focus on civilians living in war zones who are caught up in the conflict; still others address themselves to the home front, far from the theatre of war. By collecting such diverse perspectives, the volume aims to illuminate how literature has reflected the totalizing nature of war and the ways in which it distorts law across domains.

Contributors: Elizabeth S. Anker teaches in the English Department and Law School at Cornell University ; Douglas G. Baird is the Harry A. Bigelow Distinguished Service Professor of Law at the University of Chicago Law School ; William A. Birdthistle is Professor of Law at Chicago-Kent College of Law ; Jacob Corré served as a Partner in the litigation practice with a specialization in bankruptcy/corporate restructuring practice at Jenner & Block LLC. ; Tom Ginsburg is Leo Spitz Professor of International Law, Ludwig and Hilde Wolf Research Scholar, and Professor of Political Science at the University of Chicago Law School ; Aziz Huq is the Frank and Bernice J. Greenberg Professor of Law and Mark Claster Mamolen Teaching Scholar at the University of Chicago Law School ; Alison L. LaCroix is Robert Newton Reid Professor of Law and an Associate Member of the Department of History at the University of Chicago ; Saul Levmore is the William B. Graham Distinguished Service Professor of Law at the University of Chicago ; Jonathan S. Masur is the John P. Wilson Professor of Law at the University of Chicago Law School ; Kate Masur is Associate Professor of History at Northwestern University ; Richard H. McAdams is the Deputy Dean and Bernard D. Meltzer Professor of Law at the University of Chicago Law School ; Tommie Shelby is the Caldwell Titcomb Professor of African and African American Studies and of Philosophy at Harvard University ; Nancy Sherman is University Professor and Professor of Philosophy at Georgetown University ; Laura Weinrib is Professor of Law at Harvard Law School and Suzanne Young Murray Professor at the Radcliffe Institute for Advanced Study ; John Fabian Witt is Allen H. Duffy Class of 1960 Professor of Law at Yale Law School and head of Yale's Davenport College ; Paul Woodruff is Professor of Philosophy at The University of Texas at Austin.

 

Sommaire

Introduction, Alison L. LaCroix, Jonathan S. Masur, Martha C. Nussbaum, and Laura Weinrib

Chapter 1: Law, Literature, and War: A Plenary Panelm with Justice, Stephen G. Breyer, Judge Diane P. Wood, Paul Woodruff, and Martha C. Nussbaum

PART I: FORMING A NATION THROUGH WAR'S CRUCIBLE

Chapter 2: Law and War in the New World: The Last of the MohicansThe Spy, and The PioneersDouglas Baird
Chapter 3: New Light on the Trial of Billy Budd, Richard H. McAdams and Jacob I. Corré
Chapter 4: Two Humanitarianisms in Ambrose Bierce's "An Occurrence at Owl Creek Bridge," John Fabian Witt
Chapter 5: Law and its Limits in Albion Tourgée's Bricks without StrawKate Masur

PART II: THE TWO GREAT WARS

Chapter 6: Trenches, Cadences, and Faces: Social Connection and Emotional Expression in the Great War, Nancy Sherman
Chapter 7: Crucified by the War Machine: Britten's War Requiem and the Hope of Postwar Resurrection, Martha C. Nussbaum
Chapter 8: Undivided Loyalty: The Problem of Allegiance in the Literature of War, Alison L. LaCroix and William A. Birdthistle
Chapter 9: Law and Legitimacy in A Farewell to ArmsLaura Weinrib
Chapter 10: Lawmaking, Bilateral Rules, and a Debunking of Catch-22Saul Levmore
Chapter 11: Catch-22 and the Law of Large Organizations, Jonathan S. Masur

PART III: AFTERWARD

Chapter 12: Sympathizing with Both Sides: Racism and American Intervention in Vietnam, Paul Woodruff
Chapter 13: Paul Beatty, the Rhetoric of War, and the Selling Out of Civil Rights, Elizabeth Anker
Chapter 14: How War Makes (and Unmakes) the Democratic State: Reading The Reluctant Fundamentalist and Exit West In A Populism Age, Aziz Z. Huq
Chapter 15: Black Radicalism, Autobiography, and Prisoners of War, Tommie Shelby

Droit et culture Histoire du droit Droit et littérature Conflits Droit privé Droit public Histoire du droit
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