Présentation de l'éditeur

L’influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n’échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s’est construit autour d’un mythe devenu célèbre : le mythe des « quatre temps alternés ».

Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d’actualité, près de deux siècles après son avènement ? L’alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd’hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l’ordre établi en s’immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l’expertise dans la conduite de l’action publique ? N’existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d’un budget alors que l’on s’attache à distinguer, désormais, le contrôle et l’évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l’Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d’actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l’Ecole de Droit de la Sorbonne.

Grâce au concours décisif de Madame la Ministre Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux, c’est à travers l’analyse de la construction d’un budget particulier que le présent ouvrage entend répondre : le budget de la Justice. On sait que celui-ci a pu être au cœur de l’actualité politique et financière de ces dernières années. Chantiers de la Justice, vote et discussion de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, vote et discussion des lois de finances successives, contrôles du Conseil constitutionnel ou de la Cour des comptes, Printemps de l’évaluation successifs, vote et discussion des lois de règlement successives... constituent autant de « moments » politiques, autant de préalables nécessaires, autant de procédures juridiques susceptibles de jalonner, d’influencer et d’encadrer, en somme, de « normer » la procédure de construction budgétaire. Le financement de la Justice en France illustre ainsi, à merveille, les virtualités de la procédure budgétaire et rappelle, s’il en était encore besoin, l’intrication profonde du financier, du juridique et du politique.

L’ouvrage apporte ainsi des éléments relatifs à la théorie générale du budget tout en améliorant la connaissance de l’un des budgets – régaliens – parmi les plus scrutés de l’État.

Avec les communications

des invités : Nicole Belloubet, Patrick Hetzel, Philippe Clergeot, Gérald Sutter.

de l’équipe de recherche du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques : Matthieu Conan, Alexis Fourmont, Emilien Quinart, Jean-Baptiste Jacob, Magdalena Marin.

des étudiants des Masters 2 – Mention droit des finances publiques : Sarah Elgozi, Elie Noza, Laure Puydebois ; Léopold Comtet ; Ulysse Gouëdar, Pauline Oger ; Joseph Dalibon, Younès De Oliveira, Théo Enfer ; Myriam Belkadi, Nicolas Berthon, Astrid Edwige.

Préface d'Emmanuel Jeuland

Présentation de l'éditeur

Contre l’idée d’une incompatibilité de la souveraineté et du néolibéralisme, cet ouvrage cherche à se rendre attentif aux traitements qui sont réservés à la notion de puissance souveraine, aussi bien dans les œuvres théoriques que dans les politiques publiques européennes contemporaines.

Présentation

Le succès de la médiation amène maintenant à s'interroger sur les aspects philosophiques, anthropologiques, sociologiques de cette institution pacificatrice, et à s'intéresser à ses origines historiques. Suivant un plan chronologique classique (Antiquité, Moyen Âge, Temps modernes et époque contemporaine), l'auteur propose un nouvel angle d'observation de ce mécanisme plurimillénaire. Au fil des pages, le lecteur découvrira que le temps des médiateurs est riche de repères lumineux. Et que le recours intense à la médiation, la coopération entre juges et médiateurs, la reconnaissance par l'État de l'utilité de la médiation, parmi d'autres phénomènes, ne sont pas des inventions contemporaines mais des pratiques anciennes. Extraits de la préface du Professeur Derek Roebuck : « Pour son style comme pour son contenu, ce livre offre un véritable plaisir de lecture. La satisfaction que chaque lecteur doit éprouver à apprendre tant de choses nouvelles s'accompagne d'un sentiment de gratitude envers le savoir et les soins qui ont été nécessaires à sa réalisation. »

Bruno de Loynes de Fumichon est docteur en droit de l'université Paris II (Panthéon–Assas) et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris. Il est maître de conférences d'histoire du droit de l'école de droit de la Sorbonne (université Paris I) et doyen honoraire de l'université de la Polynésie française (Tahiti). Ses recherches et ses publications portent notamment sur l'histoire du droit des modes alternatifs de règlement des différends (arbitrage et médiation), domaine dans lequel il a écrit plusieurs ouvrages, articles et contributions. Il est également médiateur praticien, diplômé de l'ICP – Ifomene (Paris) et membre de l'Association des médiateurs européens (AME).

Présentation de l'éditeur

En Afrique centrale, les relations religions-États ont toujours été ambigües. Suivant les périodes, il y a eu collaboration, soutien mutuel, coexistence, ignorance réciproque, oppositions et même persécutions. Les relations entre missions religieuses et administration coloniale, puis entre l’Église catholique et les jeunes États indépendants, sont une parfaite illustration de ces vicissitudes.

La « fièvre constitutionnelle » de la décennie 1990 a permis, dans chaque État d’Afrique centrale, l’adoption de nouvelles constitutions calquées toutes sur le texte français de 1958 que les constituants d’Afrique centrale ont pris pour modèle ; les nouvelles lois fondamentales ont alors consacré le principe de laïcité, dans le même esprit que celui du constituant français de 1946 et 1958. De nouvelles expressions religieuses se sont depuis développées sans entrave et parmi elles, les églises évangéliques qui connaissent un essor phénomenale. Le succès grandissant du courant évangélique et sa proximité avec les pouvoirs politiques créent des situations nouvelles, récentes et en mutation rapide, qui remettent en question bien des situations politiques, institutionnelles et juridiques. La laïcité française « greffée » est confrontée à la forte religiosité des sociétés africaines, appelant le législateur africain à repenser un encadrement juridique de la religion qui tient compte de cette spécificité africaine en la matière.

Préface de Brigitte Basdevant-Gaudemet