Présentation

La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l’État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.

Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d’exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l’insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l’État, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.

Christophe Pierucci est maître de conférences à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, responsable du Master 2 Droit et gestion financière des collectivités publiques. Il est l’auteur d’une chronique sur le budget de l’État à la Revue française de Finances publiques (2014-2020) et a coordonné l’ouvrage Réforme des finances publiques & modernisation de l’administration (Economica, 2010).

Gérald Sutter est administrateur des services de l’Assemblée nationale. Il a enseigné les finances publiques à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est co-auteur avec Jean-Pierre Camby et d'autres auteurs, de l’ouvrage Le budget de l’État : la LOLF (LGDJ Systèmes, 4e éd. 2019).

Présentation de l'éditeur

Quelles sont nos responsabilités face à l’injustice ? Les philosophes considèrent généralement que les citoyens d’un État globalement juste doivent obéir à la loi, même lorsqu’elle est injuste, quitte à employer exceptionnellement la désobéissance civile pour protester. Les militants quant à eux, qu’ils luttent pour les droits civiques, contre les violences faites aux femmes ou pour le climat, jugent souvent que l’obligation première est résister à l’injustice.

En revisitant le concept d’obligation politique, Candice Delmas montre que le devoir de résister a les mêmes fondements que le devoir d’obéir à la loi. Des formes de désobéissance incivile, de l’aide clandestine aux migrants aux fuites de documents non autorisés en passant par l’écosabotage ou les cyberattaques, peuvent parfois être justifiées, voire moralement requises, même dans des sociétés démocratiques.

C'est par ces moyens illicites et incivils que les Freedom Riders ont dénoncé la ségrégation aux Etats-Unis, que #BlackLivesMatter a révélé les violences policières ou #MeToo l'ampleur des phénomènes de harcèlement et des féminicides. L’incivilité interpelle, accuse, rend l’indifférence impossible et force à prendre parti.

Alors, qu'est-il légitime de faire pour défendre une cause juste dans un État de droit qui en ignore les enjeux ?

Traduit par Raphaëlle Théry

Candice Delmas est philosophe et politologue à l’université Northeastern de Boston, en résidence au Collegium de Lyon en 2022-2023. Ses recherches portent sur la philosophie sociale et politique, l'éthique et la philosophie du droit.

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À l’heure des progrès considérables que connaissent tant les neurosciences que l’intelligence artificielle, cet ouvrage permet de faire le point sur les relations très particulières qu’entretiennent le cerveau et le droit. Ainsi met-il notamment en perspective les capacités nouvelles d’exploration cérébrale avec l’appréhension du discernement et de la vérité judiciaire, la force conquérante des algorithmes avec la place résiduelle du hasard et la liberté maintenue du consentement, ou bien encore, parce que les personnes morales ont elles-mêmes un cerveau à leur image, le poids des centres de décision qui animent ces structures commerciales et le contrôle qu’un droit perspicace se doit d’assurer.

Conçu à l’initiative de l’Association Française des Docteurs en Droit, cet ouvrage est dès lors tout naturellement tourné vers des croisements inédits et des régulations récentes ou encore à construire, et fédère les réflexions de trente-cinq auteurs, venus d’horizons divers, y compris des sciences cognitives. Le neurodroit, l’intelligence artificielle et les cerveaux pluriels en constituent les trois axes fondamentaux, et entraînent le lecteur vers des domaines aussi variés que la responsabilité pénale, le sort des personnes vulnérables, la protection des données, l’assurance, la régulation financière et la compliance du secteur bancaire, les plateformes, les objets connectés, la fiscalité des centres de décision, ou encore le particularisme de l’œuvre créée par plusieurs cerveaux. Avec toujours, en arrière-plan et comme fil conducteur, cette question fondamentale : comment permettre à la puissance des cerveaux de donner sa pleine mesure sans pour autant s’affranchir des équilibres personnels et sociétaux que le droit s’efforce par nature de promouvoir ?

Par la grande actualité de ses thématiques et la richesse de ses contributions, cet ouvrage s’adresse donc aussi bien aux professionnels du droit qu’aux universitaires, aux étudiants qui préparent des concours intégrant une épreuve de culture générale et à ceux pour lesquels le Droit reste avant tout une matière d’ouverture et de progrès. À ce titre, scientifiques, médecins et philosophes pourront eux-mêmes se révéler très intéressés par les questionnements fondamentaux qui s’y trouvent posés.

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Le thème du nucléaire est l’un des plus clivants dans le débat public. L’étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l’État, telles qu’elles s’appliquent à l’électronucléaire ou qu’elles prennent en compte ses enjeux si particuliers. Les contributions, toutes rédigées par des spécialistes de droit public, devraient conduire le lecteur à mieux comprendre le droit applicable au nucléaire civil français. Cet ouvrage est la publication augmentée des actes d’un colloque qui s’est déroulé en deux parties. Le 10 février 2021, à l’Université de Bordeaux, le CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État) a organisé une première séance de réflexion sur la manière dont le droit constitutionnel peut s’adapter aux spécificités du nucléaire civil. Il s’est alors agi de voir comment les décisions sont prises au sommet de l’État, en étudiant les liens entre l’Autorité de sûreté nucléaire et le Gouvernement, le rôle du Président de la République, et en évaluant la possibilité de recourir au référendum. L’étude s’est ensuite focalisée sur la manière dont ces décisions peuvent être contrôlées par le Parlement, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes. Le 3 mars 2021, à l’École de droit de l’Université Clermont Auvergne, le CMH (Centre Michel de l’Hospital) s’est interrogé sur la façon dont le droit administratif fait lui aussi face aux particularités du nucléaire civil (au regard de la démocratie locale, de la protection de l’environnement, des lois du service public, ou du recours à des prestataires et à la sous-traitance), puis sur les enjeux qu’il devra prendre en compte dans ce domaine (démantèlement des centrales nucléaires, sécurité des installations et financement public de la filière).