Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Loi dite Lpr pour l’Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter.

L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité. S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc.  Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?

Présentation de l'éditeur

Pour les historiens qui fréquentent les archives des départements du Sud de la France, l'étude des actes notariés est une démarche usuelle, quel que soit leur champ d’investigation, tant le notaire au Moyen Âge et jusqu’au XVIe siècle a pris une place essentielle et parfois centrale dans la société et les institutions du Midi. Les travaux n’ont d’ailleurs pas manqué depuis des décennies autour de ce phénomène, aussi bien du côté juridique qu’historique. Toutefois, une approche globale de ce notariat méridional, dans sa genèse comme dans sa diffusion, de l’évolution de cette institution, de ses actes et de leur archivage restait à faire. C’est l’ambition que se donne le présent ouvrage : offrir une vue kaléidoscopique des pratiques du notariat méridional du XIIe au XVIe siècle à travers des approches variées (diplomatique, archivistique, histoire du droit, histoire sociale et économique), qui visent à restituer son caractère protéiforme – en fonction notamment des espaces géographiques – et à replacer son rôle dans l’histoire institutionnelle et sociale de la France du Sud en regard de pratiques plus septentrionales.

Avec la coordination éditoriale de Sylvie Desachy et Olivier Guyotjeannin.

Sommaire

Avant-propos par Sylvie Desachy, Olivier Guyotjeannin et Olivier Poncet 

Origines et diffusion du notariat méridional. Propos liminaires par Jean-Louis Biget 

D'une Renaissance à l'autre, l'avènement d'un homme et de son métier dans le Midi de la France : le notaire du XII^e au XVI^e siècle par Olivier Guyotjeannin et Olivier Poncet 

Première partie : Émergence et développement du notariat

Gênes et Giovanni Scriba, aux sources du notariat méridional par Alfonso Assini et Paola Caroli 

De la Ligurie au Languedoc : l'émergence du notariat en Languedoc à travers les actes de la pratique (XII^e siècle) par Sylvie Desachy 

Les notaires et les arbitres ou amiables compositeurs en Languedoc (milieu du XII^e-début du XIII^e siècle) par Maïté Ferret-Lesné 

Origines et spécificités du notariat pyrénéen. L'exemple du Béarn (XIII^e-XV^e siècle) par Dominique Bidot-Germa 

Deuxième partie : Plus au nord : des marges notariales ?

Une approche de la population des notaires du bailliage de Grésivaudan autour de 1450

par Hélène Maurin-Larcher et Hélène Viallet 

Où s'arrête le notariat méridional ? L'exemple du notariat poitevin, forme de notariat méridional en pays de droit coutumier (XIII^e-XVI^e siècle) par Romain Le Gendre

Notaires, tabellions, clercs. Une approche comparée des processus de professionnalisation (XIII^e-XV^e siècle) par Isabelle Bretthauer 

Troisième partie : Des outils efficaces et innovants

Le nouveau support de l’écrit, le papier des notaires par Françoise Chauzat, Janine Mathieu, Jean-Manuel Picasso et Martine Sainte-Marie 

Typologie des actes notariés : l’exemple du Tarn (XIII^e-XVI^e siècle) par Sophie Imbert 

Répertoires chronologiques et tables alphabétiques. Typologie et évolution par Bruno Poinas 

Quatrième partie : Le notaire à l’étude

Les notaires du Gévaudan (XIII^e-XVI^e siècle) par Philippe Maurice 

Un notaire au travail : Pere Candell, Perpignan, 1414-1452 par Élodie Capet 

Les notaires rouergats et la pratique de l’occitan du XIII^e au XVII^e siècle par Jean Delmas 

Conclusions. Notaires méridionaux : retour au droit par Patrick Arabeyre

Présentation de l'éditeur

La thèse de Neithard Bulst sur les états généraux réunis à Tours par Louis XI, en avril 1468, et ceux, réunis par les Beaujeu en janvier-mars 1484 a profondément renouvelé l'histoire des institutions à caractère représentatif en France.

Grâce à un travail archivistique minutieux sur des sources départementales, municipales, voire privées, dispersées et inédites, ce livre offre pour la première fois une liste fiable des délégués des deux assemblées, comblant ainsi les lacunes de ceux connus par le seul Journal des États de Masselin de 1484.

La méthode prosopographique mise en œuvre donne une vision neuve du profil des délégués en mettant en évidence leur enracinement familial, professionnel et social, sans perdre de vue les membres les plus influents de chaque région. Pour chaque élection, scrutant la procédure, ce livre analyse les liens de clientélisme, de patronage, de partenariat ou de protection qui structurent les sociétés locales, donnant ainsi à voir une sorte de bastard feudalism à la française.

En privilégiant une approche sociale plutôt qu'institutionnelle et corporatiste, cet ouvrage révèle l’importance des représentants du tiers état, mais aussi la place des officiers royaux, favorisée par le changement de procédure électorale en 1484 (manœuvre habile et réussie des Beaujeu pour neutraliser les clientèles des princes).

Au-delà des assemblées représentatives, ce livre questionne le concept de « représentation » dans sa définition médiévale et éclaire sous un aspect plus large les problèmes économiques, sociaux et politiques de la société française de la deuxième moitié du XV^e siècle.

Traduit par Pierre Bonnerue, Nicolas Vergne 

Sommaire

Préface

Avant-propos de l'édition allemande publiée en 1992

Introduction

1. L'état de la recherche

2. L'objet de recherche

Remarques concernant la compréhension des termes importants, des dénominations de fonctions, de titres et des indications monétaires

Première partie - Les états généraux de 1468 et 1484

Chapitre 1. 1468 : les états généraux sous Louis XI

1.1. Un organe d'approbation ?

1.2. Les représentants

1.3. Le déroulement de l'assemblée

1.4. Un bilan à réévaluer

Chapitre 2. 1484 : les états généraux sous Charles VIII, pendant la régence

2.1. De nouvelles modalités de convocation

2.2. Les sujets abordés pendant la session

2.3. Principes novateurs ou échec d’une institution ?

Deuxième partie - Recherches sur les députés de 1468 et 1484

Note liminaire

Les délégations de 1468

1. Paris

2. Rouen

3. Bordeaux

4. Toulouse

5. Lyon

6. Tournai

7. Reims

8. Troyes

9. Orléans

10. Angers

11. Poitiers

12. La Rochelle

13. Bourges

14. Limoges

15. Montpellier

16. Tours

17. Narbonne

18. Beauvais

19. Laon

20. Langres

21. Châlons-en-Champagne

22. Sens

23. Chartres

24. Le Mans

25. Noyon

26. Évreux

27. Le Puy

28. Clermont-en-Auvergne

29. Nevers

30. Meaux

31-32. Carcassonne et Béziers

33. Bayonne

34. Rodez

35. Albi

36. Nîmes

37. Senlis

38. Saintes

39. Angoulême

40. Saint-Flour

41. Mende

42. Dax

43. Tulle

44. Cahors

45. Périgueux

46. Soissons

47. Agen

48. Condom

49. Compiègne

50. Dieppe

51-55. Saint-Lô, Falaise, Vire, Carentan et Valognes

56-58. Montferrand, Saint-Pourçain et Brioude

59. Issoudun

60. Niort

61. Saint-Jean-d’Angély

62. Blois

63. Saumur

64. Millau

65-71. Lisieux, Auxerre, Villefranche-de-Rouergue, Montauban, Melun, Perpignan et Bazas

Les délégations de 1484

1. Ville, prévôté et vicomté de Paris

2. Duché et comté de Bourgogne : bailliages de Dijon, de Chalon-sur-Saône, d’Auxois, d’Autun, de La Montagne, de Charolais, de Bar-sur-Seine, de Dole, d’Amont et d’Aval

3. Dauphiné : bailliages de Viennois, de Valentinois et des Montagnes

4. Provence

5. Comté de Roussillon et Cerdagne, Perpignan

6. Bailliage de Mâcon

7. Bailliage de Rouen

8. Bailliage de Caux

9. Bailliage de Caen

10. Bailliage de Cotentin

11. Bailliage d’Évreux

12. Bailliage de Gisors

13. Bailliage d’Alençon et comté du Perche

14. Bailliage d’Amiens

15. Bailliage de Tournai

16. Sénéchaussée de Ponthieu

17. Sénéchaussée de Boulonnais

18. Sénéchaussée d’Artois

19. Prévôté de Péronne, Roye et Montdidier

20. Bailliage de Vermandois

21. Bailliage de Senlis

22. Bailliage de Melun

23. Bailliage de Meaux

24. Bailliage d’Auxerre

25. Bailliage de Montargis

26. Bailliage de Mantes

27. Bailliage de Chartres et sénéchaussée du Maine

28. Sénéchaussée d’Anjou

29. Sénéchaussée de Poitou

30. Bailliage de Touraine

31. Bailliage de Berry

32. Sénéchaussée de Lyon

33. Bailliage des Montagnes d’Auvergne

34. Sénéchaussée d’Auvergne

35. Comté de Forez

36. Sénéchaussée d’Angoumois

37. Pays de Nevers et Rethel

38. Comté de la Marche

39. Pays de Beaujolais

40. Pays et comté de Fezensac

41. Sénéchaussée du Rouergue

42. Sénéchaussée du Bas et du Haut-Limousin

43. Sénéchaussée de Guyenne

44. Sénéchaussée de Saintonge

45. Sénéchaussée d’Agen

46. Sénéchaussée du Périgord

47. Sénéchaussée du Quercy

48. Sénéchaussée du Bazadais

49. Sénéchaussée des Lannes

50. Sénéchaussée d’Armagnac

51. Comté de Foix

52. Sénéchaussée de Beaucaire

53. Sénéchaussée de Toulouse

54. Sénéchaussée de Carcassonne

55. Bailliage de Troyes

56. Bailliage de Vitry

57. Bailliage de Chaumont

58. Bailliage de Sens

59. Duché de Bourbonnais

60. Sénéchaussée de Loudun

61. Seigneurie de Condom

62. Bailliage d’Orléans

63. Ville et gouvernement de La Rochelle

64. Pays et comté du Lauraguais

Normandie

Parlement de Paris

Troisième partie - Les députés aux états généraux de 1468 et 1484 : une comparaison

Chapitre 1. Les élections des députés et leur mandat

1.1. Des lacunes historiographiques et documentaires

1.2. L’étude des lettres de convocation

1.3. Les procédures d’élection des députés

Chapitre 2. L’attitude des députés aux états généraux : le problème de leur marge de manœuvre

2.1. Débats et votes

2.2. Les résultats

2.3. Les antagonismes régionaux

Chapitre 3. La rémunération des députés

3.1. Frais engagés et bailleurs de fonds

3.2. Le montant des rémunérations

Chapitre 4. Analyses prosopographiques des députés aux états généraux de 1468 et 1484

4.1. Essai de statistique sociale

4.2. Liens de parenté et réseau social comme caractéristiques structurelles de la représentation des trois ordres aux états généraux

Chapitre 5. La procédure électorale aux états généraux de 1484 : une manœuvre tactique ?

5.1. Réflexions sur l’élaboration de la procédure électorale

5.2. Les officiers royaux bénéficiaires de la nouvelle procédure électorale

Conclusion

Présentation de l'éditeur

This book explores how the fathers of humanist jurisprudence contributed to the emergence of ius gentium as the common law not simply of Europe, but of all mankind, in the early sixteenth century. They did so by so thoroughly reinterpreting terms, idioms, and categories preserved within Justinian’s Digest that they fundamentally transformed them to address sources and limits of political and legal authority in the broader context of early-modern state formation.

In the process, they offered theories of universal jurisprudence grounded in the attributes and actions of man and states that anticipated some of the most salient features of modern sovereignty and rights. Theories that we tend to identify with post-Reformation political and legal thought, rather than the early Renaissance.

Susan Longfield Karr, Ph.D. (2008), University of Chicago, is an Assistant Professor of History at the University of Cincinnati, where she teaches courses on the European Renaissance, the intersections of political and legal thought, the history and development of rights, and Early Modern Europe.

Sommaire

Introduction Historical Imagination, Collective Memory, and the Historicization of Roman Law

Part 1 Guillaume Budé: Jus, Justice, and Dignity

1 Setting the Scene Justinian’s Digest and University-Based Jurisprudence

 1 Corpus iuris civilis: Composition and Transmission

 2 Law before Lawyers

 3 Reform, Revolution, and Rediscovery

 4 Modus docendi: The Methods of the Schoolmen and the Advent of the Studia humanitatis

2 Excavating, Restoring, and Redefining Jus at the Foundations of Humanist Jurisprudence

 1 A Humanist, Not a Lawyer

 2 The 1508 Annotationes: Answering—and Amplifying—the Call for Change

 3 Hidden in Plain View: Radical Departure, Traditional Scholarship

 4 Splitting Good from Fair: Accursius’ Error and Budé’s Entanglement

 5 The Proper Method for Studying and Interpreting the Law

 6 Jus as a Defining Characteristic of Justice and Man qua Man

 7 Jus Has Been Given to All Mankind

 8 Significance of Budé’s Re-interpretation of Jus and Jus Gentium

Part 2. Ulrich Zasius: Jus, Jus Gentium, and Rights

3 Re-defining Jus to Restore Justitia Ulrich Zasius’ Methods in Word and in Action

 1 Humanist First, a Lawyer Second

 2 Combining Methods: Historicizing Law to Observe Justice

 3 In Praise of the Law: A True and Useful Science

 4 Theory Meets Practice: Zasius Explains His Methods

 5 Ordinary Lecture, Exceptional Interpretation

 6 ‘What Is Justice; What Is Jus?’

 7 The Historical Necessity for and the Moral Authority of Lawyers and Jurists

 8 ‘In What Manner Is Justice Divided?’

 9 Methods in Action: Ex fontibus ad initium

4 Breaking with Tradition Jus Gentium as a Source of Universal Rights and Obligations

 1 Disentangling Jus Gentium, Defining Natural Law

 2 Defining Natural Law and Jus Gentium

 3 The First Three Qualities of Natural Law: Instruction, Sociability, and Preservation

 4 Jus Gentium as the Fourth Quality of Natural Law

 5 Before and Beyond the Lectern: Pairing Zasius’ Lecture and Lucubrationes

 6 Elevating Jus Gentium

 7 Distinct, but Not Divided: The Double-Aspect of Jus Gentium

 8 Universal, but Not Unlimited: The Right to Resist and the Power to Punish

 9 Jus Gentium as a Cache of Universal Rights

 10 Jus Gentium as a Cache of Universal Obligations

 11 The Limits of Slavery

 12 The Trouble with Tyranny

 13 Implications of Zasius’ Re-interpretation of Jus Gentium

Part 3. Andrea Alciati: Jus, Violence, and Imperium

5 Self-Evident Truths and Demonstrable Facts Power, Politics, and Persuasion

 1 Lawyer First, Humanist Second

 2 Law and Violence: Alciati’s Career in Context

 3 The Art of Justice, the Power of Speech, and the Necessity of Jurists

6 The Tenacity of Violence and the Parity of Right Alciati’s [Re-] Interpretation ofJus, Jus Gentium, and Natural Law

 1 Equality Through Enmity: War-Making as State-Making

 2 Changing the Subject: Alciati’s Radical Departure from His Humanist Peers

 3 The Trouble with Imperium: Alciati’s Novel Departure from His Scholastic Predecessors

 4 Jus as Necessity in Action

 5 Homicide, Commerce, and War: Meticulous Meditations on Proximate and Remote Cause

 6 Slavery as a Marker of Imperium

 7 Rulers and Brigands; Superior and Inferior Princes

 8 Universal Empire Rejected

 9 Imperium Interrupted

 10 Contests Among Equals: Dueling as an Analogy to War

 11 The Practical Significance of Alciati’s Novel Re-interpretation of Jus Gentium in Context

 12 Jus as a Marker of Equality in Humanist Jurisprudence

Conclusion The Re-formation of Europe and the Turn to Jus Gentium

Appendix: Select Emblems