Présentation de l'éditeur

Le constitutionnalisme abusif, tel que formulé par David Landau, consiste en « l’utilisation de mécanismes de révision constitutionnelle en vue d’atteindre un niveau démocratique significativement plus faible que précédemment ». Ce processus de rétrogression constitutionnelle met à jour un nouveau type de régime politique, qualifié d’autoritarisme compétitif ou électoral, voire de démocratie illibérale. L’objet de cet ouvrage est d’analyser, dans le seul contexte du continent européen, différentes situations procédant avec une intensité variable du modèle du constitutionnalisme abusif, ainsi que de questionner certaines contraintes susceptibles de freiner cette forme d’érosion démocratique.

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La territorialisation du droit s’inscrit dans une démarche aujourd’hui reconnue d’adaptation territoriale de la règle normative. Elle vise une simplification de la décentralisation, posant la question de son éventuel dépassement à travers l‘évolution des processus décisionnels, voire normatifs. L’ambition du présent ouvrage est d’analyser le mouvement et la réalité de la territorialisation du droit du tourisme, en ce qu’il peut s’agir de l’adaptation d’une norme, voire la création d’une norme spécifique. La nouveauté du droit du tourisme, son originalité due à son caractère transversal, mais aussi l’adaptation d’outils plus traditionnels, offrent à cet ouvrage un regard neuf sur les réflexions juridiques et touristiques.

Frédéric Bouin est directeur du Master de Droit de l'environnement et de l'urbanisme de l'université de Perpignan Via Domitia (CDED ER4216).

Nicolas Demontrond est docteur de l'université Paris II Panthéon-Assas, enseignant-contractuel à l'université du Littoral Côte d'Opale et membre du Laboratoire de Recherche Juridique (LARJ-EA3603).

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De omni re scibili, et quibusdam aliis – « De toutes les choses qu’on peut savoir, et même de plusieurs autres » il est question dans ce deuxième volet de cette démarche résolument transjuridique, liant le(s) droit(s) avec les mythes et les légendes d’ici et d’ailleurs. Cet ouvrage s’attache ainsi à décrypter tous les domaines du droit grâce aux quarante-deux contributions qui le composent. Juriste averti ou profane curieux, chacun pourra s’approprier des connaissances juridiques précises via des notions communes, partagées et connues de tous, en un mot : universelles. Scientifiquement rigoureux, ces travaux n’en demeurent pas moins ludiques et permettent ainsi une approche jubilatoire du droit, rompant avec la réputation d’austérité et de froideur qui l’entoure. Au sein de ces contributions sont proposées des réponses aux questions suivantes, dévoilant un peu de ce mystère qui nimbe tant le droit que les mythes et légendes : « peut-on appeler son fils Personne ? », « le nocher Charon effectue-t-il un travail de service public ? », « le droit protège-t-il Moby Dick des capitaines Achab en puissance ? » ou encore « le meurtre d’un alien peut-il être justifié ? ».

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L’ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l’Université catholique de Louvain dans le cadre d’une Chaire Francqui.

La sécurité juridique est un des principes de l’État de droit. Elle est servie par la fonction normative qui tend par définition à programmer l’avenir ; l’ordre juridique n’a de cesse d’y recourir formellement ou non. L’intensité de la contrainte normative est variable, si bien que la prévisibilité de l’application du droit n’est pas constante. Tel est l’objet de la première leçon.

La deuxième leçon porte sur l’appréciation concrète dans l’action administrative individuelle et sa compatibilité avec le projet de prévisibilité du droit, d’égalité et de lutte contre l’arbitraire. La spécificité du pouvoir discrétionnaire est mise en évidence. Son contrôle juridictionnel par le recours à la raison, la recherche de l’erreur manifeste d’appréciation ou de la proportionnalité de l’objet restaure une certaine prévisibilité.

À la troisième leçon, le changement de la règle défie la sécurité juridique. Celle-ci fonde une certaine résistance individuelle à la modification du droit pour le passé ou même pour l’avenir. Elle devient parfois confiance légitime et trouve aussi le renfort du droit au respect des biens.

La sanction est au cœur de la quatrième leçon. L’annulation réconcilie le projet normatif avec l’application irrégulière. C’est la conséquence attendue de la légalité et de la sécurité juridique de prévisibilité. Pourtant, une autre sécurité juridique – de stabilité – pousse à s’accommoder de ce qui s’est fait, même irrégulièrement. Ce conflit est présent dans la manière de concevoir l’efficacité de l’annulation, le contrôle de l’intérêt actuel, les délais de recours directs ou indirects et le maintien des effets des actes annulés.

Préface de David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles.