Présentation de l'éditeur

Le 20 juillet 2021, l’Assemblée nationale adoptait en dernière lecture la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat. Est-il à la hauteur de ses ambitions ? Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, innovation démocratique majeure, la réforme reflète-t-elle les propositions élaborées par les conventionnels ? Malgré son titre, la loi ne traite pas que de la question climatique et entend, avec ses 305 articles, « faire entrer l’écologie dans la vie des français » : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation. Elle doit matérialiser la trajectoire définie par l’Accord de Paris et renforce la protection judiciaire de l’environnement. Le présent ouvrage propose une réflexion transversale sur ces objectifs. Juristes, politistes, sociologues, urbanistes, géographes et spécialistes de sciences de gestion partagent leur analyse à l’aune des dispositions de la loi et des textes intervenus depuis son entrée en vigueur.

Présentation de l'éditeur

Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.

Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l’adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l’arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu’il n’y figure pas.

Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C’est le défi relevé par cet ouvrage.

Avec notamment les contributions de : M.-A. Frison-Roche, O. Douvreleur, N. Cayrol, J.-B., Racine, J. Heymann, C. Granier, L.-M. Augagneur, A. Linden, S. Scemla, S. Schiller, E. Kleiman, A. Bruno, C. Lapp, C. Granier, C. Kessedjian, J.-M. Coulon, J. Morel-Maroger et E. Wennerström.

Sommaire

I. L'entreprise instituée Procureur et Juge d’elle-même par le Droit de la Compliance

II. Le Droit processuel à l’œuvre dans le Droit de la Compliance

III. L’articulation de la Compliance et de l’arbitrage international

IV. Le juge dans le Droit de la Compliance

Présentation de l'éditeur

Contrainte, obligation, autorité, fermeté, mais aussi efficacité, dynamisme et moyens... Les synonymes et le champ lexical de la « force » sont les témoins idéaux de toute la polysémie d’un tel angle d’étude : ils invitent la chercheuse et le chercheur à se poser la question de l’efficacité et de l’effectivité de leur objet, à en penser la nature comme la source et les faiblesses comme la finalité. Ces réflexions, appliquées aux sciences juridiques, font l’objet du présent ouvrage. Les contributions illustrent l’intérêt de confronter – et de concilier – l’étude du Droit avec celle de sa force, dans toute la complexité qu’elle comporte.

Emmanuelle Nef est doctorante en droit public et attachée d’enseignement et de recherche à l’université Paris-Saclay.

Maxime Chauvet est doctorant en droit public et attaché d’enseignement et de recherche à l’université Paris-Saclay.

Gustavo Fernandes Meireles est doctorant en droit public et chargé de cours à l’université Paris-Saclay.

Présentation de l'éditeur

La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français : une seule victime face à un seul responsable. Aujourd’hui, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont plus rares et les cas de coresponsabilité plus nombreux. Or, le Code civil, imprégné d’une philosophie individualiste, ne contient aucune disposition générale sur la pluralité de responsables. À l’heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, un changement de perspectives s’impose.

Préface de Claude Ophèle, Professeure agrégée à l'Université de Tours.