Présentation de l'éditeur

Peut-on échapper à l'amour de sa servitude ? La Liberté est-elle toujours notre projet commun ? Si oui, sommes-nous encore capables de le formuler, et de quelle manière ? Ces questions n'ont jamais été d'une actualité aussi brûlante. Elles n'auront cessé de passionner le Professeur Armel Pécheul tout au long de sa vie universitaire, intellectuelle et politique, dans un écho grandissant. Elles sont la trame de ses engagements et de tous ses combats depuis plus de trente ans.

C'est pour rendre hommage à l'œuvre, à la carrière et à la personnalité singulières du professeur émérite de droit public que ses collègues, anciens doctorants et autres compagnons de route ont pris leur plus belle plume. En vingt thèmes, des universitaires et juristes de haut niveau proposent ici un décryptage unique de la crise contemporaine, ses racines, ses développements visibles et prévisibles sur les institutions, le droit, la souveraineté, les libertés fondamentales et locales.

Ont contribué à cet ouvrage : Miguel AYUSO TORRES, Christophe BEAUDOUIN, Christophe BOUTIN, Pierre-Louis BOYER, Michel DEGOFFE, Olivier GOHIN, Edouard HUSSON, Zdzis aw KRASNOD BSKI, Alina MIRON, Adrien MONAT, Pauline MORTIER, Bruno ODENT, Camille PRADEL, Perle PRADEL-BOUREUX, Virgile PRADEL, Grégor PUPPINCK, Thierry RAMBAUD, Christophe REVEILLARD, Hervé RIHAL, Clément DES ROBERT, Serge SCHWEITZER et Michel VERPEAUX.

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Gilets jaunes, #MeToo, ubérisation, covid, Ukraine, Brexit, inaction climatique, état d’urgence… Qu’ont en commun tous ces événements apparemment sans lien ? De questionner l’État de droit et ses principes fondamentaux. De bousculer la puissance ­coercitive du droit et sa capacité à s’adapter à des enjeux ­multiples et toujours plus complexes. De questionner, aussi, notre propre rapport à la règle alors que, paradoxe de l’époque, nous demandons toujours plus de protections en acceptant de moins en moins bien les injonctions. Un droit qui envahit tous les compartiments de notre vie collective est, mécaniquement, un droit qui enfle et se complexifie sans que cette inflation normative n’en garantisse l’efficacité ni n’en renforce la légitimité. Car un droit sur-sollicité crée les conditions d’une justice surchargée, qui ajoute au rejet de la norme la défiance vis-à-vis de ceux qui ­l’incarnent et ont en charge de la faire respecter. Mais, pire qu’un monde envahi par le droit, que serait un monde sans droit ?

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Cet ouvrage retranscrit les travaux du colloque sur « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui s’est tenu à l’Institut d’études scientifiques de Cargèse le 4 mars 2022. L’objet de cette manifestation était double puisqu’elle devait permettre à la fois de présenter les apports de la loi nouvelle et d’en procéder à une analyse critique et prospective.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a défendu à partir du printemps 2021 deux projets de loi ayant pour objet « la confiance dans l’institution judiciaire », confiance qui, à en croire l’exposé des motifs, serait altérée. Les lois ont été promulguées le 22 décembre 2021. La loi ordinaire comprend toute une série de mesures, notamment l’enregistrement et la diffusion des audiences, l’encadrement de l’enquête préliminaire, la création d’une procédure applicable aux crimes sériels et non élucidés, ou encore la généralisation des cours criminelles départementales. Une partie importante de la loi est aussi consacrée au droit de la peine et au droit pénitentiaire. Certaines dispositions entendent ainsi « redonner du sens à la peine d’emprisonnement » et l’autorisation portée par la loi de créer par voie d’une ordonnance un Code pénitentiaire s’est concrétisée dès le 30 mars 2022. Ce code est entré en vigueur le 1er mai suivant.

Tous les versants de la loi nouvelle auraient mérité une attention particulière mais la manifestation organisée, sous la responsabilité scientifique de Yan Carpentier, par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311) de l’université de Corse, s’est précisément focalisée sur l’étude du volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Ainsi, à partir des interventions et résultats des trois ateliers tenus en parallèle lors du colloque, cet ouvrage aborde « La place du travail au sein du droit de la peine » (Titre 1), « L’encadrement de la privation de liberté » (Titre 2) et « Le nouveau droit pénitentiaire » (Titre 3).

Préface de André Giudicelli.

Ont contribué au présent ouvrage : Philippe AUVERGNON, Sonia BEN HADJ YAHIA, Évelyne BONIS, Yan CARPENTIER, Olivier CHRISTEN, Bruno COTTE, Joana FALXA, André FERRAGNE, François FOURMENT, Muriel GIACOPELLI, André GIUDICELLI, Lucie HERNANDEZ, Thomas HERRAN, Fabienne HUARD-HARDY, Michel HUBER, Julie LATOU, Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, Laurence LETURMY, Clément MARGAINE, Volodia MIJUSKOVIC, Adélaïde MONCOMBLE, Amélie MORINEAU, Jean-Baptiste PERRIER, François-Xavier ROUX-DEMARE, Alex TANI, Jean-Baptiste THIERRY, Donatien TRAVERSINI.

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Dettes de l’État, dettes des entreprises : quel avenir ?

La crise sanitaire que le monde a connue s’est traduite par une augmentation considérable de la dette publique tandis qu’en parallèle le niveau des taux d’intérêt a facilité l’endettement des entreprises. Cette situation originale semble sur bien des points introduire une véritable rupture dans notre manière de rendre compte des problématiques juridiques et économiques liées à une question qui est au cœur de la relation sociale : l’exécution des obligations et, par extension, le paiement des dettes.

Le présent ouvrage est une réflexion pluridisciplinaire sur l’avenir des dettes de l’État et des entreprises. Il s’articule autour de quatre parties : (1) qu’est-ce qu’une dette ? ; (2) l’économie de la dette ; (3) le commerce de la dette ; (4) le défaut de paiement et l’annulation de la dette. À travers ces différents axes, il propose une réflexion inédite sur la situation actuelle en droit, en économie, en histoire et en comptabilité.

L’ouvrage s’adresse aux juristes, aux économistes, aux comptables ainsi qu’aux doctorants, aux étudiants et à tous ceux qui s’interrogent sur les mutations que la société dans laquelle nous vivons connaît en raison du poids de la dette sur les finances publiques comme sur celles des entreprises.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Jacques Amar, Didier Bensadon, Véronique Blum, Eric Bocquet, Nicolas Buat, Georges Decocq, Hubert de Vauplane, Alain Gauvin, Samuel Gueguen, Anne-Laure Kiechel, Maud Laroche, Jérôme Lasserre Capdeville, Benjamin Lemoine, François Pasqualini, Christian Pfister, Christophe Pierucci, Kawtar Raji, Olivier Ramond, Arnaud Raynouard, Niccolò Rescia, Jacques Richard, Geoffroy Rioult de Neuville, Laurent Ruet et Éric Toussaint.