Présentation de l'éditeur

La cohérence, en ce qu’elle suppose un idéal de logique et d’harmonie, apparaît comme l’attribut indispensable de légitimité du droit moderne qui se doit de satisfaire les exigences de rationalité et de prévisibilité. À travers une étude transversale du droit, cet ouvrage ambitionne de réévaluer ce postulat de la cohérence en questionnant tant sa nécessité que les procédés mis en œuvre pour en assurer l’existence.

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This book contains the papers of the XV Conference on “Antitrust between EU law and national law”, held in Treviso, and online, on June 16 and 17, 2022, celebrating its 30th anniversary.

The event took place under the patronage of the European Lawyers Union – Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione Italiana per la Tutela della Concorrenza – Italian section of the Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC), Associazione Italiana dei Giuristi di Impresa (AIGI), the European Company Lawyers Association (ECLA), Associazione Antitrust Italiana (AAI) and the Jean Monnet Centre of Excellence of the University of Milan. The contributions included in this volume are the result of in-depth analysis and study of the most salient and current issues arising from the application of antitrust rules, carried out by Presidents and representatives of EU and national Antitrust Authorities, in-house lawyers, leading academics, judges, lawyers, economists, high-ranking professionals, who attended the Conference.

The Authors deal with extremely topical and current issues, lying at the heart of the current antitrust debate. Some of the most contemporary topics include those related to sustainability, greenwashing, digital markets and the energy transition.

Ample consideration is also given to the evolution of consumer protection, the relations between compliance, leniency and deterrence, the main issues faced by in house lawyers, as well as private antitrust enforcement and the perspectives of class actions.

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Cet ouvrage est divisé en quatre parties.

- La première détaille les normes nationales et internationales applicables à la lutte contre la traite des êtres humains et à la répression du trafic de migrants. Les auteurs y décrivent ainsi le rôle exercé par les organisations internationales ou régionales qui œuvrent dans ces domaines. Ils présentent et expliquent également les instruments juridiques applicables et les acteurs publics et privés qui, en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse, participent à la prévention de la traite, la répression des trafiquants, la protection des victimes et la coopération interne et internationale.

- La seconde étudie l’incrimination de trafic de migrants et de traite des êtres humains tant au niveau international qu’en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse. Ici, les auteurs analysent chacune des incriminations de leur droit pénal interne qui ont vocation à sanctionner particulièrement l’esclavage, le travail forcé, l’exploitation de la prostitution, l’exploitation de la mendicité, l’exploitation d’activités criminelles ou le prélèvement d’un organe, précédée d’une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion, au cœur même des incriminations, permet de mener une réflexion fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que l’esclavagisme ou le travail forcé. Richement illustrées par des exemples tirés de la jurisprudence, cette partie contient aussi de nombreux tableaux comparatifs et de synthèse.

- La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge est fondamentale dans tout État. Les différentes formes d’aide apportées proviennent des conventions internationales. Mais leur nature, leur ampleur et leur mise en œuvre varient d’un État à l’autre. Certaines questions importantes se posent comme celles de la prise en charge inconditionnelle des victimes ou du montant de l’indemnisation qui peut leur être octroyée par la Justice.

- La quatrième et dernière partie aborde certaines questions de droit pénal matériel et procédurale propre à la matière étudiée, dont la compétence ratione loci des tribunaux nationaux et certains pouvoirs des services d’inspection du travail et de police et de gendarmerie pour collecter les preuves nécessaires à la poursuite et à la condamnation des trafiquants.

Avec la collaboration de

    Yvonne Gendre : Ancienne juge d’instruction et ancienne procureure à Fribourg (Suisse), spécialisée en traite des êtres humains  

    Nicolas Le Coz : Magistrat du parquet et vice-procureur de la République

    Nadine Scheuren : Vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg

    Anne Marie von Arx-Vernon †

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En cette période post-Brexit et où l’Union européenne est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l’avenir, à l’heure où la guerre s’installe dans son plus proche voisinage et face aux tensions et impacts multiples du conflit armé russe en Ukraine, cet ouvrage dresse un état critique, prospectif et rétrospectif, de la liaison dialectique entre l’Union et la paix. Il offre une approche juridique transversale ouverte aux sciences politiques et économiques ainsi que des regards comparés de droit international et européen permettant de cerner la paix comme concept, valeur et objectif affirmés au plan supranational. Les réflexions sont nourries d’éclairages croisés, intérieurs et extérieurs à l’Union, et d’analyses fouillées sur les réalités et enjeux internes et externes pour l’Union de son rapport à la paix.

Partant du prisme économique à partir duquel l’Europe communautaire s’est construite autour des idées de fédération européenne et de paix puis de la liaison irréductible entre la paix et la garantie des droits de l’homme placée aux confluents de l’Union et du Conseil de l’Europe par l’œuvre décisive de leurs juridictions respectives, il montre tant la nécessité que les difficultés d’une approche de la paix prise dans sa globalité et intégrant son lien aux valeurs de l’Union telles que la démocratie, l’État de droit et le respect des droits fondamentaux. Il invite à des réflexions nouvelles sur la nature juridico politique, le modèle et l’identité de l’Union à l’aune de la paix, sur les avancées et reculs du fédéralisme européen et sur la participation des juridictions européennes à l’objectif de paix. Il donne la mesure des défis du multilatéralisme pour l’Union et d’un constitutionnalisme européen à même de répondre à l’objectif international et européen de paix.

Au-delà des questionnements sur les progrès d’un cadre juridique autonome propre au développement de l’Union, à la préservation de son unité et à l’affirmation de son autonomie stratégique voire d’une souveraineté européenne en matière de sécurité et de défense dans les différents espaces explorés, cet ouvrage développe des réflexions critiques sur les approches conceptuelles, les moyens et les instruments européens au service de la paix et sur l’implication de l’Union, avec ses perceptions variables, dans les mécanismes de résolution ou de prévention des conflits.

Par cette démarche originale, il tend à saisir la dialectique des rapports entre l’Union et la paix à l’aune des processus d’intégration et de fédéralisation rapportés aux méthodes de l’Union, leur diversification et leurs mutations. Il propose ainsi une introspection sur l’objectif de paix dans l’Union autour de quatre sessions : la paix intérieure et extérieure comme objectif axiologique d’une Union intégrée de type fédéral ; la paix aux confluents de la protection européenne des droits de l’homme ; le modèle de l’Union au prisme de l’objectif international de paix ; la contribution de l’action extérieure de l’Union aux objectifs de paix et de sécurité.