Présentation de l’éditeur

L’indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ?

Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s’est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace.

De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l’autel de l’indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd’hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d’une peau de chagrin.

Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d’en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l’action judiciaire et la volonté nationale.

Présentation de l’éditeur

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.

Nader ZGHAL est titulaire d'un doctorat en droit privé de l'Université de Sfax-Tunisie. Il enseigne à la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Sfax et il est membre de l'unité de recherche « obligations et arbitrage » à la Faculté de droit de Sfax. Il se spécialise depuis quelques années en droit de l'arbitrage, domaine dans lequel il a déjà publié un ouvrage, plusieurs articles et chroniques. Il est aussi le rédacteur en chef de la revue Recherches et Études Juridiques éditée par l'Association des Juristes de Sfax.

Présentation de l’éditeur

La négociation internationale est le sommet de la diplomatie. Elle peut être traitée sous différents angles. Mais rares sont les ouvrages sur la négociation diplomatique rédigés par les praticiens c’est-à-dire les diplomates. Qu’en est-il de la spécificité de l’approche du praticien par rapport au théoricien ? Pour le savoir, il est nécessaire de comprendre ce qui se passe quand les portes se referment derrière les diplomates. La négociation diplomatique est un savoir-faire, non pas une science exacte.

Dans cet ouvrage basé sur une connaissance empirique, on propose une approche en quatre grandes parties : 1) une partie descriptive expliquant l’évolution d’une négociation ; 2) une partie qui analyse la mécanique de la négociation ; 3) une partie centrée sur les éléments internes et externes qui influencent la négociation et 4) une dernière partie sur ce qu’il advient une fois que la négociation est terminée. On se concentre ici sur la négociation multilatérale, tant celle qui se déroule au sein d’une organisation internationale que celle qui implique plusieurs États. Mais les analyses présentées peuvent aussi s’appliquer aux négociations bilatérales. On veille à illustrer l’analyse par des exemples tirés de négociations diplomatiques telles que rapportées par ceux qui y ont participé. L’ouvrage se termine par une série de suggestions concrètes pour tirer le meilleur parti d’une négociation et la mener à terme.

Raoul Delcorde : Ambassadeur honoraire de Belgique, docteur en science politique, professeur invité UCLouvain et membre de l’Académie royale de Belgique

Préface de Jean De Ruyt.

Présentation de l’éditeur

En tant que limite à l’autonomie institutionnelle et procédurale des États, le principe d’équivalence est une notion éminemment classique du droit de l’Union européenne. Provenant de la jurisprudence de la Cour de justice, il impose que les modalités nationales permettant l’application d’une règle européenne soient au moins équivalentes à celles permettant l’application d’une règle interne similaire. Assez simple en apparence et plutôt absent des décisions de justice nationales et européennes, le principe semble peu digne d’intérêt.

Une analyse approfondie de la jurisprudence européenne permet d’affirmer que, contrairement aux apparences, le principe d’équivalence constitue une notion juridique à l’intérêt sous-estimé. L’originalité du principe repose pour beaucoup sur son caractère hybride, impliquant un mélange d’éléments issus de droit interne et de droit de l’Union européenne. Ce trait caractéristique permet à la Cour de justice d’accorder une protection presque unique à l’effectivité du droit de l’Union, voire lui permet de catalyser l’intégration européenne. En contrepartie, parce que trop « unique en son genre », le principe d’équivalence s’avère mal compris et connu, de sorte que sa mise en œuvre concrète est souvent délicate à opérer – ce qui explique sa relative absence dans les décisions de justice.

L’ouvrage propose ainsi de bien identifier toute l’ambivalence du principe d’équivalence. La première partie se focalise sur le caractère « utile » de ce principe pour l’ordre juridique européen, eu égard à sa fonction et à l’exigence qu’il impose aux États membres. La seconde partie explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission, pour des raisons qui lui sont propres ou non.

Préface de Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.

Louis Feilhès est maître de conférences en droit public – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.