Présentation

Au-delà des controverses sémantiques et idéologiques relatives au pronom « iel », la non-binarité – c’est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé – renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l’intersexuation, à la transidentité et au genre.
Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà des normes du féminin et du masculin sont aujourd’hui partagées par un nombre croissant d’individus. L’objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale, tant au niveau des droits subjectifs que du système juridique et institutionnel dans son ensemble, la bicatégorisation du féminin et du masculin sur laquelle il a été édifié pouvant être considérée comme inadaptée ou dépassée.
Afin de saisir tant les enjeux que les conséquences d’une appréhension juridique de la non-binarité, les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle forcément à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l’être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d’une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?
Actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit le 15 septembre 2022 à l’Université d’Évry

Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay (Univ. Evry), Olivia Bui-Xuan est directrice du Centre de recherche Léon Duguit (CRLD).

Présentation de l’éditeur

L’histoire de la Rome des premiers siècles avant et après Jésus-Christ est communément pensée comme un temps de rupture politique, marqué par le remplacement d’une République mise à mal par l’expansion territoriale de la cité de Romulus au profit d’un Empire. Cette mutation de long cours est souvent assimilée aux démarches de quelques figures de premier plan, à l’instar de Sylla, Jules César, Marc-Antoine, Auguste, Néron ou encore Trajan.

Cette période n’est toutefois pas celle d’un inéluctable basculement vers un pouvoir personnel de nature monarchique. En étudiant d’abord les mots puis les actions des principaux acteurs politiques de l’époque, ce livre propose une relecture originale, à la fois chronologique et thématique, de la recomposition du politique à Rome.

Le concept de res publica impériale permet en effet de proposer une archéologie du pouvoir des empereurs en explorant ses multiples éléments de continuité et de dissociation avec la Rome « républicaine » de Cicéron. Il offre en outre la possibilité de montrer que le pouvoir personnel, loin de se résumer à une seule et unique pratique en contexte romain, renvoie à une grande variété d’efforts de théorisation, mais aussi d’entreprises individuelles comme collectives, au risque de la confusion, de l’incertitude, voire de la contradiction. De cette pluralité découle une réécriture d’un moment charnière de l’histoire de la Rome antique, déliée de toute forme de linéarité ou de téléologie.

Docteur en histoire romaine de l’université de Lille, Jérôme Kennedy est professeur agrégé d’histoire et chargé de cours pour le compte des universités de Valenciennes et de Lille.

Présentation de l’éditeur

Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd'hui plus fréquentes ? Ont-elles changé dans leur nature voire dans leurs finalités ? Sur quels critères s'appuient les magistrats pour en prononcer ? Comment sont-elles mises en place, contrôlées et menées à bien ? Pour répondre à ces questions, une équipe de sociologues et de juristes a mené une enquête empirique mêlant méthodes qualitatives et quantitatives. Cette recherche se fonde sur l'analyse d'un échantillon représentatif de 2 700 dossiers judiciaires étudiés dans six juridictions. Celui-ci comprend des affaires criminelles jugées par des cours d'assises et certains délits traités par des tribunaux correctionnels ou par le biais d'alternatives aux poursuites (violences conjugales, délits sexuels, infractions à la législation sur les stupéfiants). Afin de comprendre les ressorts et les difficultés de l'articulation entre peine et soin, une centaine d'entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de professionnels au contact de prévenus et de condamnés : magistrats, personnels de l'administration pénitentiaire et professionnels de santé.

Présentation de l’éditeur

Universitaire au sens le plus élevé du terme, engagé dans la vie publique et souvent sollicité par les pouvoirs publics, Jean-Jacques Dupeyroux (1929-2020) nous laisse une œuvre impressionnante.

Outre sa thèse - Théorie générale de l'acte gratuit - et son Précis de Droit de la sécurité sociale qui a séduit des générations d'étudiants, on lui doit un ensemble exceptionnel d'études, d'articles et de commentaires de jurisprudence, publiés dans les revues juridiques, et notamment dans la revue Droit social dont il fut l'exigeant directeur entre 1974 et 2011. Mais aussi quantité de billets d'humeur parus dans la presse généraliste : le tout pendant près de soixante ans.

Qu'elle s'applique à la définition et à l'évolution des systèmes de sécurité sociale, à leur organisation, leur financement ou leurs prestations, à la protection sociale complémentaire et aux minima sociaux, au droit civil ou au droit des affaires, au droit du travail - individuel et collectif - et aux relations subtiles que ce dernier entretient avec l'économie : la pensée précise et incisive de Jean-Jacques Dupeyroux nourrit le débat et ouvre la voie à la réflexion critique. Et conserve aujourd'hui une étonnante actualité.

C'est pour faire découvrir, ou redécouvrir cette œuvre d'une rare qualité qu'a été constitué ce recueil d'articles témoignant de la contribution essentielle de Jean-Jacques Dupeyroux au développement du droit social.

Choix proposé par Michel Borgetto, Raphaël Dalmasso, Dominique Libault, Xavier Prétot, Jean-Emmanuel Ray, Rolande Ruellan, Alain Supiot et Didier-Roland Tabuteau.

Sommaire

Première partie. Sécurité sociale

I. Théorie générale et évolution des systèmes de protection sociale
II. Organisation et fonctionnement des systèmes
III. Risques et prestations

Deuxième partie. Droit du travail

I. Le rapport entre droit du travail et économie
II. Droit de la sécurité sociale et droit du travail
III. Droit des affaires et droit du travail
IV. Droit civil et droit du travail
V. Conseil de prud'hommes et contentieux du travail
VI. Droit du licenciement et des restructurations
VII. Droit de grève