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La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.

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La mise en œuvre de la diplomatie lors de la guerre d’indépendance des États-Unis est bien connue des historiens. Mais le grand public n’a pas toujours conscience de l’apport colossal fourni par la France, qui fut décisif dans la victoire américaine.

D’ailleurs, qui a entendu parler de Leray de Chaumont ?

Son rôle fut déterminant au travers de ses rencontres avec les plus grands, qu’il s’agisse de Benjamin Franklin et de John Adams, ou des ministres Vergennes et Sartine qui comptèrent au nombre de ses interlocuteurs privilégiés. Son aide matérielle fut décisive de même que son hospitalité, à Passy, dans son Hôtel de Valentinois qui accueillit Franklin pendant neuf ans et joua le rôle de première ambassade américaine en sol étranger.

Issu d’une famille d’armateurs nantais, Leray achète le château de Chaumont où il établit un atelier pour le maître italien Jean-Baptiste Nini. Outre ce rôle de mécène, il a des activités multiples : négociant, régisseur des blés du roi, intendant de l’Hôtel des Invalides, grand maître des eaux et forêts… Intermédiaire non officiel entre les émissaires américains et le gouvernement français, il approvisionne l’armée des Insurgents en habillement ou en munitions de guerre.

Quelques années plus tard, à l’instar de son père, James Le Ray se jettera à corps perdu dans les affaires, en portant toute son activité sur les terres d’outre-Atlantique.

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Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la personne humaine en l'occurrence le droit au juge. La communauté internationale est, donc, appelée à se libérer du conservatisme juridique sacralisant les thèses révolues du droit international public pour consacrer la suprématie normative du droit international des droits de l'homme et ce, à travers la soumission de tous les êtres juridiques, quel que soit leur statut, au contrôle judiciaire. À l'instar de leurs créateurs (les États), les créatures (les organisations internationales) doivent être soumises au contrôle judiciaire national, ne serait-ce qu'en cas d'accomplissement de simples actes de gestion à l'occasion desquels elles se comportent comme un individu cherchant à réaliser des intérêts privés.

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Pour quelle raison les immunités d’exécution de l’État étranger et des organisations internationales résistent-elles fermement au processus d’érosion des immunités internationales ? Selon toute apparence, contrairement à l’immunité de juridiction, l’immunité d’exécution fait échapper ses bénéficiaires à des actes d’une certaine gravité sur leurs biens, à savoir des mesures de contrainte étatique. Ce constat en soi est toutefois insusceptible d’expliquer la solidité commune dont ces immunités font preuve dans un contexte où l’on distingue a priori entre l’immunité souveraine de l’État et les immunités fonctionnelles des organisations internationales.

Pour appréhender précisément la singularité de l’immunité d’exécution, cette thèse démontre que cette immunité tire sa force de son caractère fondamental pour le maintien de l’architecture du droit international. Il n’en demeure pas moins qu’en analysant ainsi l’immunité d’exécution, la thèse contribue à mettre en évidence l’effacement de la distinction communément admise entre les immunités de l’État et celles des organisations internationales.

En effet, l’immunité d’exécution a par essence pour objet d’assurer une protection contre la contrainte étatique, exercée dans un cadre juridictionnel ou non, aux biens employés par des entités agissant librement en qualité de pouvoir public en dehors d’un cadre exclusivement national. Reflet de la stabilité qui caractérise cette immunité en droit international, la protection qu’elle assure en pratique s’inscrit du reste dans un phénomène de consolidation.

Préface de Jean-Marc Thouvenin