Présentation de l’éditeur

Sept années après son adoption, la déclaration UE-Turquie soulève toujours de nombreuses interrogations, aussi bien du point de vue des intentions politiques ayant présidé à son adoption que de sa nature juridique même. Perçue comme un véritable « modèle » de gestion des flux migratoires, elle est, plus encore, source d’inquiétudes : non seulement parce qu’elle utilise et détourne le droit européen dans le but d’organiser un système d’éloignement des frontières, contraire au droit international, en particulier au droit de l’asile, mais aussi parce qu’elle instrumentalise le droit international, avec pour stratégie durable celle d’un évitement des responsabilités des États membres de l’Union européenne, contraire au droit européen.

Au-delà de l’analyse de la pratique liée à la mise en œuvre, depuis 2016, de la déclaration UETurquie, l’ouvrage a pour objet de souligner l’intérêt, les caractéristiques et les écueils d’une telle méthode de régulation des flux migratoires, ainsi que les jeux d’apparences qu’elle contribue à alimenter. Car pareille instrumentalisation des règles juridiques serait en effet impossible sans une stratégie régionale d’influence conduisant, dans les faits, à un affaiblissement des garanties internationales et européennes ordinairement reconnues aux individus en exil. C’est au regard de l’ensemble de ces éléments que doit être abordée la contribution de la déclaration de 2016 et de son approche gestionnaire des flux migratoires à la formation d’un « ordre des circulations ».

Préface de Frédérique Coulée, professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay.

Présentation de l’éditeur

Law – charters, statutes, judicial decisions, and traditions – mattered in colonial America, and laws about religion mattered a lot. The legal history of colonial America reveals that America has been devoted to the free exercise of religion since well before the First Amendment was ratified. Indeed, the two colonies originally most opposed to religious liberty for anyone who did not share their views, Connecticut and Massachusetts, eventually became bastions of it. By focusing on law, Scott Douglas Gerber offers new insights about each of the five English American colonies founded for religious reasons – Maryland, Rhode Island, Pennsylvania, Connecticut, and Massachusetts – and challenges the conventional view that colonial America had a unified religious history.

Scott Douglas Gerber is Professor of Law at Ohio Northern University, and Associated Scholar at Brown University's Political Theory Project. He is the author of seven previous books and the editor of two others. In 2022, he won the inaugural Christopher Collier Prize from the Connecticut Supreme Court Historical Society.

Présentation de l’éditeur

La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d’un compromis politique, elle a pour ambition de corriger la fragmentation des législations des États-membres (diversifiées, voire inexistantes pour certains) en vue de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Offrant un corps de règles conformes aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, elle vise aussi à limiter la forte emprise de certains droits étrangers sur les entreprises de l’Union européenne. Essentiel, ce texte jette en outre les bases d’une culture éthique au sein de l’Union européenne.

L’ouvrage, établi sous la direction de Véronique Magnier, propose une approche à la fois théorique et pratique du texte, avec une mise en perspective concrète des interrogations qu’il peut engendrer dans sa mise en œuvre. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes. Nicolas Binctin, Jérôme Chacornac, Océane Demoulin, Stéphane Detraz, Géraldine Goffaux Callebaut, Pierre Lequet, Véronique Magnier, Sandrine Maillard, Philippe Portier et Loïc Robert apportent ainsi leur expertise à cet ouvrage qui pourra contribuer à une lecture harmonisée du statut du lanceur d’alerte lors de la transposition du texte en droit interne, lors de contentieux devant les juridictions nationales ou encore en cas de question préjudicielle devant la Cour européenne.

L’ouvrage se destine à un large public sensibilisé à la question de la protection des lanceurs d’alerte.

Présentation de l’éditeur

La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international qui reconnaît un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties.  Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu’est la Cour européenne des droits de l’homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l’égard de l’État qui viendrait manquer à ses promesses.  

Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s’attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. 

Il retrace la genèse et l’évolution de la Convention, avant d’envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu’elle consacre, ainsi que les obligations qu’elle impose corrélativement aux États. 
Il s’emploie ensuite à circonscrire l’office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l’homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu’il décrit la portée et l’autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu’à « dire le droit ».

Enfin, il n’esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs – internes comme externes – auxquels il se voit aujourd’hui confronté.

Fondamentalement, l’ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l’État de droit en Europe.

Frédéric Krenc est le juge élu au titre de la Belgique à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a pratiqué le droit de la Convention durant de nombreuses années en tant qu’avocat au barreau de Bruxelles, tout en l’enseignant parallèlement à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles. Il a été le directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, avant d’en présider aujourd’hui le comité scientifique.