Présentation de l’éditeur

De la Roumanie à la France, en passant par le Liban ou la Moldavie, le couple, l’enfant, l’État, la religion et les rapports qu’ils entretiennent entre eux sont ici interrogés dans leurs différentes dimensions.

Les visions roumaines contemporaines de la famille, que l’on connaît fort peu en France, sont particulièrement présentes dans cet ouvrage. Les réticences récurrentes face à la reconnaissance des couples homosexuels, les profonds bouleversements familiaux nés des migrations hors de Roumanie sont tout particulièrement étudiés.

C’est en pleine pandémie, alors que nombre d’individus passaient tout leur temps en famille, que l’Université Dunărea de Jos, de Galaţi (Roumanie), a virtuellement réuni des chercheurs de différents pays et de différentes disciplines, leur proposant, au cœur de l’immobilisme, de vagabonder sur le thème de la famille. Cet ouvrage est le fruit de cette rencontre.

Nadia-Cerasela Aniţei est professeur des universités à l’Université Dunărea de Jos, à Galaţi, en Roumanie.

Anne Brobbel Dorsman est maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté.

Daniel Gălăţanu est professeur des universités à l’Université Dunărea de Jos, à Galaţi, en Roumanie.

Présentation de l’éditeur

Au cours des dernières décennies, les lettres de rémission ont bénéficié d'une aura importante parmi les historiens de la justice, donnant lieu à de nombreux projets de recherche et études. Pourtant, malgré le flot de publications qui en découle, force est de constater l’absence de travaux portant sur une catégorie de population spécifique : les femmes. En effet, si l’étude de la pratique miséricordieuse fait intuitivement penser aux lettres de rémission, il n’est pas étonnant d’associer le pardon à une figure masculine se présentant « aux pieds de Sa Majesté ». Cette déduction s’explique par le fait qu’historiquement, les lettres de rémission se concentrent sur l’homicide, crime de sang, dont les femmes semblent être traditionnellement éloignées. Bien trop souvent jugées absentes ou quantitativement peu importantes, ces dernières semblent avoir été le plus souvent mises de côté, voire oubliées. C’est donc dans une profonde volonté de pallier le manque d’études portant sur les femmes face au pardon princier que s’inscrit cette présente recherche. En travaillant essentiellement sur les dossiers de grâce ordinaires issus du fonds du Conseil privé sous le régime autrichien, cette étude se concentre spécifiquement sur les femmes candidates à la grâce dans la seconde moitié du XVIIIe.

Sommaire

Introduction

Première partie

Liminaires

Chapitre I. Les sources

1. Présentation des sources
2. Critique
3. Aperçu quantitatif
4. Conclusion

Chapitre II. Droit de grâce et réformes pénales dans les Pays-bas autrichiens

1. Le droit de grâce au XVIIIe siècle : entre continuité et évolution

2. Torture et prison à la croisée des réformes pénales 

2.1. De la torture...
2.2. ... À l'établissement de maisons de correction

Deuxième partie. Les femmes face au pardon princier dans les Pays-Bas autrichiens

Chapitre III. Identifier

1. Cadre général : les femmes sous l’Ancien Régime

1.1. Un être juridiquement incapable 
1.2. Faible par nature 
1.3. Ange ou démon ?

2. Au cœur des lettres

2.1. De la déclinaison de l’identité...
2.2. À la description au fil du récit
2.3. Un nombre important de détenues

3. Conclusion

Chapitre IV. Incriminer

1. Les motifs de la déviance

2. Les faits incriminés

2.1. Délits contre les biens
2.2. Délits contre l’autorité
2.3. Délits contre les personnes
2.4. Délits contre les mœurs et la religion

3. Les peines

4. Conclusion

Chapitre V. Pardonner

1. Solliciter

1.1. Seule ou accompagnée dans la démarche ?
1.2. La supplique : une préparation minutieuse ?

2. Apprécier

2.1. Les circonstances atténuantes
2.2. Les divergences d’avis

3. Conclure 

3.1. « ... moyennant qu’elle paye les frais et mises de justice » 
3.2. Bilan 
3.3. Un après ?

4. Conclusion

Conclusion générale

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage montre que la prudence est un mouvement global de l’esprit, activant toutes sortes de compétences intellectuelles afin d’éviter la distension entre textes-sources et textes-cibles. On ne traduit pas un texte juridique ou politique comme l’on traduit un passage littéraire ou journalistique.

Présentation de l’éditeur

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. Lorsqu'elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n'apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l'exclusivité, une mesure d'interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. il s'agit alors de voir comment mettre en oeuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.

Préface de Jean-Pierre Clavier.

Avant-propos de Laurence Dreyfuss-Bechmann.