Présentation de l’éditeur

Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agi comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n’ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code lui-même mais encore nombre de dispositions qui lui sont extérieures. L’incomplétude, la confusion voire les contradictions qui ressortent de ces incessantes révisions et réformes justifient une mise à plat en profondeur du droit positif.

A travers plusieurs thèmes tels que le pouvoir normatif des fédérations sportives, les relations individuelles de travail ou encore l’activité des agents sportifs, cet ouvrage propose des pistes de réflexion ainsi que des propositions de textes afin de soutenir un véritable travail de simplification, de mise en cohérence, de refonte … et donc de réforme.

Présentation de l’éditeur

L’expertise maritime amiable est incontournable dans la pratique de l’assurance maritime, en raison de son rôle principal qui fonde son efficacité : sa fonction probatoire.

Toutefois, la quasi-systématisation de la nomination d’un expert amiable au titre des polices d’assurances facultés se conjugue à l’absence de réglementation de l’activité et de la profession. La réalité de ce domaine d’expertise s’ancre donc dans un paradoxe qui conduit à se questionner sur les fondements de cette efficacité.

Cet ouvrage définit les critères qui rendent l’expertise efficace et détaille les modifications qui devraient permettre une évolution juridique, notamment en France, afin d’uniformiser son traitement judiciaire et procédural.

Présentation de l’éditeur

Notre dernière rencontre DCN a consacré en 2019 la place de la recherche dans le nucléaire ainsi que le 10e anniversaire de la manifestation et des travaux qui l’accompagnent. Nous étions depuis dans l’attente, impatiente, de la 11e édition censée se dérouler en terres japonaises et contribuer à la commémoration de Fukushima… Las, depuis ce 17 mars qui restera gravé dans nos mémoires nous n’avons cessé de repousser la tenue des débats au gré des confinements et autres fermetures de frontières.

Cette période, quoique frustrante, a pourtant été une aubaine pour les chercheurs que nous sommes dont la réflexion est orientée vers « les risques chroniques et émergents ».

Poids de l’histoire et de la géographie, évolutions des théories et des doctrines, transformation des organisations stratégiques et des institutions compétentes, toutes ces facettes du risque seront abordées dans cet ouvrage, en gardant à l’esprit que la perception du risque n’est pas un objet purement rationnel. Bilingue et pluridisciplinaire, en mode mixte comme on dit désormais dans ce jargon du travail à distance renouvelé et omniprésent, le colloque a accueilli des intervenants de divers horizons géographiques et disciplinaires, jeunes chercheurs en devenir ou acteurs confirmés mais tous ont eu à cœur de démontrer et de débattre de notions, de concepts, de normes en pleine évolution mais encore et toujours d’actualité.

Présentation de l’éditeur

La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d’argent pour l’aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession s’ouvre et l’on découvre une reconnaissance de dette dressée par le défunt ; un dirigeant de société signe une reconnaissance de dette pour l’activité de la société. Cette simplicité induit une certaine évidence dans l’appréhension juridique de cet acte.

Pourtant, dès lors que l’on s’intéresse davantage à la reconnaissance de dette, ce vernis de simplicité s’effrite rapidement pour laisser place à de nombreuses incertitudes : quelle capacité requérir pour la souscription d’un tel acte ? Peut-on en contrôler les vices du consentement ? La réduction de l’obligation est-elle la bonne sanction, lorsque la dette est moins importante qu’indiquée ? Et quelle doit être la sanction lorsqu’elle est plus importante ? Contenue dans un testament, la reconnaissance de dette a-t-elle la valeur d’un legs ? La récente réforme du droit des contrats a ajouté son lot de questionnements en supprimant la notion de cause, grâce à laquelle la jurisprudence contrôlait l’existence de la dette reconnue. Quel fondement utiliser en présence d’une reconnaissance de dette souscrite après le 1^er octobre 2016 ?

Pour répondre à l’ensemble de ces interrogations, et d’autres encore, la thèse se propose d’identifier la nature juridique de la reconnaissance de dette. Là encore, la diversité des qualifications qui lui sont prêtées témoignent de la confusion qui entoure cet acte : acte unilatéral, contrat unilatéral à titre onéreux, acte déclaratif, acte récognitif, etc. Si la nature d’aveu a finalement été retenue, le chemin vers cette qualification fut l’occasion, non seulement de définir plus distinctement les contours de notions voisines et incertaines, telles que l’acte déclaratif ou l’acte récognitif, mais encore de clarifier, grâce à l’apport de l’histoire et du droit comparé, les rapports entretenus par la reconnaissance de dette et la cause devenue contrepartie. Au-delà de ces éclairages particuliers, l’identification de la nature hybride de la reconnaissance de dette, qui emprunte autant à l’acte juridique substantiel qu’aux modes de preuve, amène à adopter un autre regard sur ces notions traditionnellement opposées, en enrichissant la classification des actes juridiques de nouvelles ramifications.

Le régime juridique de la reconnaissance de dette se bâtit alors sur le socle de la qualification d’aveu ainsi retenue pour en épouser les singularités. Cette construction commande de coordonner ses dimensions probatoires et substantielles et de conjuguer leurs régimes. Quoiqu’applicable « en tant que de raison » aux actes unilatéraux, tels que l’aveu et la reconnaissance de dette, suivant la lettre de l’article 1100-1 du code civil, le droit des contrats, construit sur le modèle de la réciprocité, se trouve ainsi mis à l’épreuve. La nature probatoire de la reconnaissance de dette rebat nécessairement les cartes des conditions de formation de l’acte juridique, qui se concentrent sur l’existence de la dette. Elle implique également de repenser la sanction dont ces règles sont assorties, la nullité ne présentant que peu d’intérêt en matière de preuve. Les effets produits par la reconnaissance de dette doivent également être analysés à travers le prisme de sa particularité, justifiant encore d’apporter des adaptations aux principes existants.

L’originalité de la reconnaissance de dette – entre preuve et acte juridique – permet ainsi une lecture renouvelée des règles du droit civil. Si ces règles sont inévitablement vouées à évoluer avec la société qu’elles régissent, il est possible d’espérer que les principes tirés de cette analyse de la reconnaissance de dette permettront de résoudre les nouvelles difficultés qui se poseront à l’avenir.

Prix de thèse de la Revue des contrats

Sommaire

Première partie. La nature de la reconnaissance de dette

Titre 1. Qualifications exclues

Chapitre 1. L’acte juridique constitutif

Titre 2. Qualifications retenues

Chapitre 1. L’acte récognitif
Chapitre 2. L’aveu

Seconde partie. Le régime de la reconnaissance de dette

Titre 1. Les conditions de formation de la reconnaissance de dette

Chapitre 1. Les conditions objectives de formation
Chapitre 2. Les conditions subjectives de formation

Titre 2. Les effets de la reconnaissance de dette

Chapitre 1. Les effets attendus
Chapitre 2. L’effet détourné : la simulation de la dette