Présentation de l’éditeur

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d’élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l’émergence d’une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.

Sommaire

Partie 1. Le concept de réitération de norme

Titre 1. L’observation des réitérations de norme

Chapitre 1. Les réitérations de norme dans le discours juridictionnel
Chapitre 2. Les réitérations de norme dans le discours doctrinal

Titre 2. La construction du concept de réitération de norme

Chapitre 1. La réitération comme norme
Chapitre 2. La réitération d’une norme

Partie 2. Les utilisations du concept de réitération de norme

Titre 1. Les vertus explicatives du concept de réitération de norme

Chapitre 1. Un fondement du refus du contrôle au fond précisé
Chapitre 2. Un fondement de l’adaptation du contrôle au fond révélé

Titre 2. Les usages stratégiques du concept de réitération de norme

Chapitre 1. Les usages stratégiques de la réitération de norme par le juge administratif
Chapitre 2. Les usages stratégiques de la réitération de norme dans les relations avec l’administration

Présentation de l’éditeur

Comment interpréter un décret qui interdit aux voyageurs de descendre « lorsque le train est complètement arrêté » ? Comment expliquer que la lutte contre la corruption soit mise en avant, mais qu’elle ne bénéficie pas de moyens humains et financiers suffisants ? Comment comprendre que la date de cessation des paiements puisse être déterminée de manière différente par le tribunal de commerce et le tribunal correctionnel ?

L’ouvrage met ainsi en lumière certaines excentricités du droit pénal, du côté du législateur qui crée la loi et du côté du juge qui l’interprète. Au fil des contributions apparaissent les défis auxquels le droit pénal est confronté, dans son élaboration et dans son application concrète.

Présentation de l’éditeur

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.

En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposition entre leur volonté et celle de l’organisation.

Prix de thèse de la faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, Prix de thèse de l'UMR DICE 7318

Sommaire

Partie 1. L’autonomie fonctionnelle de l’organisation

Titre 1. Les effets de la consécration du droit de retrait sur le fonctionnement de l’organisation

Chapitre 1 : L’incitation des États à adhérer à l’organisation

Chapitre 2 : L’instrumentalisation du droit de retrait par les États membres

Titre 2. La préservation du fonctionnement de l’organisation contre les effets du retrait

Chapitre 1 : La protection des moyens de l’autonomie de l’organisation

Chapitre 2 : La protection des droits accordés aux individus et de la compétence juridictionnelle

Partie 2. L’absence d’incidence du retrait des membres sur l’autonomie institutionnelle de l’organisation

Titre 1. La protection de l’intégrité institutionnelle par l’encadrement de l’exercice du retrait

Chapitre 1 : Les conditions temporelles de validité du retrait

Chapitre 2 : Les conditions formelles de validité du retrait

Titre 2. La perpétuation de l’organisation non compromise par le retrait de ses membres

Chapitre 1 : Le droit de retrait : une conséquence de l’autonomie institutionnelle de l’organisation

Chapitre 2 : La coexistence de l’organisation et l’ancien membre dans les relations internationales

Présentation de l’éditeur

Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce contrôle s’exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L’originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d’espèce (contrôle in concreto) vient du fait qu’il permet d’évincer la loi pour trancher le litige.

L’objet de la thèse est d’interroger et d’évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux conceptions des droits fondamentaux.

Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des « boucliers » que détiennent les individus vis-à-vis de l’action de l’État. Ils ont donc vocation à s’appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve généralement pas dans les litiges entre individus.

Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d’égalité avec la loi, ce qui implique leur « mise en balance » pour déterminer l’issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s’adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer.

La recherche conclut à la nécessité de respecter la spécificité des deux modèles pour étendre le champ du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l’individu à la loi. Le choix de l’un ou l’autre modèle, effectué au regard de la nature du conflit examiné, détermine alors de façon cohérente le champ d’application et la méthode du contrôle de proportionnalité.

Sommaire

Partie 1. La création d’un nouveau champ de contrôle de proportionnalité

Titre 1. La distinction classique des champs de contrôle

Chapitre 1. La proportionnalité comme modalité du contrôle de conventionnalité devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Chapitre 2. La proportionnalité comme outil de résolution des conflits de droits d’égale valeur à la Cour de cassation

Titre 2. L’extension du champ de contrôle par la Cour de cassation

Chapitre 1. La généralisation de la proportionnalité pour tout type de conflit
Chapitre 2. Les confusions découlant de la création d’un contrôle de conventionnalité in concreto

Partie 2. La confusion des logiques de contrôle de proportionnalité

Titre 1. Le choix d’un modèle : la balance ou le bouclier

Chapitre 1. Le modèle du bouclier : la protection contre un pouvoir hiérarchique
Chapitre 2. Le modèle de la balance : la recherche d’équilibre entre des intérêts protégés

Titre 2. Le mélange des modèles

Chapitre 1. La balance au lieu du bouclier : la recherche d’équilibre dans les rapports hiérarchiques
Chapitre 2. Le bouclier au lieu de la balance : la protection dans les conflits de droits fondamentaux d’égale valeur