Présentation de l’éditeur

Ce que les Romains ont nommé ius fut d’abord une parole jurée. C’était le serment que l’on prononçait à l’issue d’un sacrifice, au moment de l’abattage de la victime animale, afin de lier dans une norme commune tous les participants. Telle est la thèse développée dans le premier volume de cette quête des formes premières du droit (La parole impérieuse, Paris, PUF, 2020).

Ce livre-ci poursuit l’enquête dans l’analyse de la relation de deux formes originaires, du sacré et du juridique, appréhendées comme deux constructions rituelles connectées. La première est la matrice de la seconde. Elles s’éclairent mutuellement. Dans sa forme spécifiquement romaine, le sacré est indissociable du sacrifice. Est sacré ce qu’effectue l’action sacrificielle et tout ce à quoi elle touche, les choses et les concepts. Les notions de sacré, saint, profane, en procèdent. Elles ont fait l’objet d’un réexamen, en même temps que se précisait leur articulation avec un ordre juridique en gestation. 

Présentation de l’éditeur

Constitutions are meant to endure, providing both stability and adaptability. Their public legitimacy depends on the ability of the courts and other interpreters to get this balance right. Why, then, has Canada’s constitution – only four decades old – produced so many surprises?

Canada’s Surprising Constitution investigates unexpected interpretations of the Constitution Act, 1982 by the courts. In this illuminating collection of essays, leading scholars reflect on these surprising interpretations, focusing on fundamental freedoms; equality, Aboriginal, and language rights; structural features of the Charter; as well as the courts’ approach to the interpretation of the Constitution.

The public legitimacy of the Constitution requires that it be seen as both relevant, as circumstances change, but also true to the values it embodies. The responsibility for getting this balance right lies not only with judges but also with legislatures, executives, scholars, advocates, and public interest organizations. The thoughtful work of this volume is crucial in identifying, accounting for, and – looking ahead – anticipating potential surprises. Its thorough analysis also offers a view of the Constitution in action.

This wide-ranging collection will appeal to legal scholars and is essential reading for constitutional experts. It will also find an audience among academics in political science and Canadian history.

Sommaire

Introduction: The Surprising Constitution / Howard Kislowicz, Richard Moon, and Kerri A. Froc

Part 1: Surprises of Underdevelopment

1 The “Supremacy of God” Clause: A Surprisingly Empty Political Theory / Howard Kislowicz

2 Peaceful Assembly’s Surprising Underdevelopment: Contributing Factors and Resulting Issues / Basil S. Alexander

3 A Law in Rupture: Section 28, Equal Rights, and the Constitutionality of Quebec’s Bill 21 / Kerri A. Froc

4 Language Rights in Canada’s Constitutional Tapestry: An Unfinished Quilt / Caroline Magnan

5 The Right to Vote: Section 3 at Forty / Michael Pal

6 Much Ado about Ford? Section 33 and the Laicity Act / Louis-Philippe Lampron

Part 2: Unexpected Uses of Constitutional Provisions

7 Freedom of Expression: The Constitutional Eclipse? / Benjamin Oliphant

8 The “Stiff-Necked Parson” and the “Stiff-Necked” State: Religious Freedom and the Protection of State Power and Authority / Ashleigh Keall

9 Limits on Rights: The Myth of Balancing / Richard Moon

Part 3: Disappointments in Women’s Equality, Fundamental Justice, and Indigenous Rights

10 Women’s Charter Equality at the Supreme Court of Canada: Surprising Losses or Anticipated Failures? / Jennifer Koshan and Jonnette Watson Hamilton

11 Wizened Stump or Living Tree? Section 7 Principles of Fundamental Justice / Martha Jackman

12 Recognition and Affirmation of Treaty and Aboriginal Rights under Section 35: An Intrusion on Indigenous Identity, Treaties, and Lands in Canada / Aimée Craft

Part 4: Expansions in Multiculturalism, Freedom of Association, and Legislative Choice

13 A Surprisingly Positive Impact: Section 27 and the Preservation of Equality within Diversity / Natasha Bakht

14 Taking a Mulligan: Freedom of Association / Fay Faraday

15 Enduring Wisdom: The Purposive Approach to Charter Interpretation / Vanessa MacDonnell

Présentation de l’éditeur

La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle limite au droit à l’exécution forcée reconnu au créancier en matière contractuelle. L’article 1221 du Code civil prévoit désormais que cette sanction de l’inexécution ne peut être prononcée « s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier ».

La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique de cette exception qui vient contredire une jurisprudence constante approuvée par une doctrine quasiment unanime.

La première partie de la thèse permet de constater que la nouvelle exception repose sur un outil original – le contrôle de la disproportion manifeste – au service d’une finalité particulière – l’efficacité économique de l’exécution forcée. Contrairement à ce qui est habituellement admis, cette exception n’est donc pas une simple déclinaison de la théorie de l’abus de droit.

La seconde partie de la thèse vise à envisager les questions pratiques soulevées par la mise en œuvre de l’exception : l’identification et la confrontation des termes du contrôle, le seuil de la disproportion manifeste, les cadres probatoire et procédural du contrôle, l’articulation de l’exception avec d’autres dispositions du droit commun ou propres à certains contrats, l’aménagement contractuel de l’exception, l’identification du « débiteur de bonne foi », les sanctions à la disposition du créancier en cas de rejet de l’exécution forcée, etc.

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Présentation de l’éditeur

L’évidence d’un mot cache parfois la complexité de ses usages, comme la complexité des usages obscurcit souvent la simplicité d’un terme. Or, à « l’âge de la transparence » et de sa banalisation, ce mot reste un terme à découvrir.

C’est ce que cet ouvrage s’est proposé de faire, en tentant de déceler les significations que le mot transparence recouvre et les relations qu’il entretient avec la construction sociale qu’est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques.

Depuis fort longtemps, dans la discipline des finances publiques, de nombreux auteurs ont évoqué la transparence comme une exigence démocratique qui répondrait au souci d’assurer le respect du consentement de l’impôt, pierre angulaire de l’élaboration d’un droit budgétaire et d’essor du parlementarisme. Si la centralité de la transparence dans le droit public financier est couramment admise, peu de travaux ont traité de la relation qui lie cette notion à la matière. C’est ce que tente l’auteur qui, ligne après ligne, s’attache, dans le respect d’une méthode conceptuelle, à analyser le caractère premier de la transparence dans le droit des finances publiques. Appréciant le caractère instituant de la transparence, c’est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier, l’auteur analyse le caractère institué de la transparence par et pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l’exercice du pouvoir financier. La transparence des finances publiques est ainsi abordée comme un objet de savoir inscrit au cœur de la dévolution et de la répartition du pouvoir financier, ce qui confère son dynamisme et son caractère évolutif à la discipline.

Emilien Goguel-Mazet est docteur en droit.