Présentation de l’éditeur

Critère de l’internationalité, l’élément d’extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu’il est l’élément déclencheur de l’application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n’est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l’avoir anticipée, c’est au moment du litige que l’internationalité de la situation se révèle devant le juge.

En dépit des études dont elle a fait l’objet, l’internationalité continue de soulever certaines difficultés. C’est ainsi que la question demeure de savoir si les parties peuvent choisir d’internationaliser une situation en créant de toutes pièces un élément d’extranéité. Des interrogations existent également concernant les variations de l’élément d’extranéité dans le temps ou dans l’espace. Enfin, l’incertitude persiste s’agissant du déclenchement de l’application des règles de conflit de lois ou de juridictions : la seule existence de l’élément d’extranéité suffit-elle ou la nature de celui-ci a-t-elle une incidence ?

Ces questionnements n’autorisent que des réponses relatives et contingentes, l’internationalité générant des problématiques particulières qui induisent des traitements adaptés à chaque domaine. C’est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d’élément d’extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière.

En droit des contrats, où la volonté des parties est reine, la problématique centrale est celle du lien que l’élément d’extranéité entretient à l’internationalité du contrat (G. Cuniberti). En matière de responsabilité délictuelle, où l’internationalité du litige est presque toujours le fruit du hasard, peut-on pour autant éluder l’élément d’extranéité pour faciliter l’indemnisation de la victime ? (P. Nabet). Si l’internationalité présente aujourd’hui des fonctions réduites en droit de la famille, la liberté de circulation des personnes, les droits fondamentaux ou tout simplement le facteur temporel sont autant d’éléments perturbateurs qui ravivent les difficultés (N. Joubert). Tandis qu'en droit social, la généralisation du télétravail renouvelle complètement la question ancienne de la loi applicable au salarié frontalier (V. Palli), en droit de l’arbitrage, les fonctions de l’internationalité et l’appréciation du critère économique qui caractérise depuis longtemps cette internationalité varient au fil du temps et au gré de la jurisprudence française (O. Cachard).

L’ouvrage s’étend également sur des matières moins connues des juristes généralistes, mais dont la dimension internationale est ô combien passionnante. Un chapitre est ainsi consacré au droit douanier, dans lequel des éléments d’analyse sur l’extranéité demeuraient nécessaires alors même que l’internationalité est inhérente à la matière (M. Fernet) et au droit des entreprises en difficulté où l’internationalité peut procéder d’éléments très variés (J.-L. Vallens).

Auteur(s) : Barbara Palli, Clémentine Legendre, Gilles Cuniberti, Jean-Luc Vallens, Marie Fernet, Natalie Joubert, Olivier Cachard.

Paola Nabet-Garaffa est Maître de conférences habilitée à diriger des recherches. Après 6 ans à l’Université de Bourgogne, elle a intégré l’Université de Lorraine en septembre 2016. Co-responsable de l’axe de droit des affaires à l’Institut François Gény, elle est également membre de l’axe de droit international et comparé. Elle siège, en tant que membre élue, au Conseil du laboratoire. Ses recherches portent sur le droit de la faillite internationale, le droit international privé, le droit des affaires et le droit des entreprises en difficulté. Elle est co-auteur, avec le Professeur Gilles Cuniberti, d’un manuel de droit européen de l’insolvabilité (publié chez LGDJ).

Présentation de l’éditeur

Cette nouvelle collection rassemble des ouvrages consacrés à des modèles utiles pour les praticiens actifs dans le domaine du droit des sociétés.

En suivant les grandes étapes-clés de la vie d’une société (création, pacte d’actionnaire, gestion quotidienne, cession, liquidation…), la collection rassemblera les principaux modèles de statuts, de clauses et de rapports utiles pour tous les praticiens qu’ils soient avocats, notaires, juristes d’entreprise ou magistrats.

Les modèle(s) et clause(s) sont commentés, de manière synthétique, pour situer leur contexte et signaler les controverses et problématiques auxquelles ils entendent répondre.

Ce premier volume est dédié aux statuts de la société simple, en commandite, en nom collectif, anonyme et à responsabilité limitée.
Les auteurs proposent des modèles directement utilisables et des commentaires pratiques permettant d’attirer l’attention du lecteur sur les éléments les plus importants à maîtriser au moment de la rédaction de statuts de sociétés.

Baudoin Paquot, Ordre des Avocats du Barreau de Bruxelles.

Éric Louis est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1994.

Pierre Nicaise, Président de l'association des diplômés en droit de l'UCL.

Sommaire

Partie 1 : Modèles et clauses 

• I. Société simple 
• II. Société en commandite 
• III. Société en nom collectif 
• IV. Société anonyme non cotée avec administrateur unique 
• V. Société anonyme non cotée avec administration moniste (conseil d’administration) 
• VI. Société SRL non cotée 

Partie 2 : Commentaires 

• Chapitre 1 : Société simple
• Chapitre 2 : Société en commandite 
• Chapitre 3 : Société en nom collectif 
• Chapitre 4 : Société anonyme non cotée avec administrateur unique 
• Chapitre 5 : Société anonyme non cotée avec administration moniste (conseil d’administration) 
• Chapitre 6 : Société à responsabilité limitée non cotée

Présentation de l’éditeur

Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets »), qui ambitionne de réglementer l’une des principales applications de la blockchain, à savoir les crypto-actifs, plus souvent qualifiés – dans le langage courant – de cryptomonnaies.

Le présent ouvrage propose une étude détaillée de cet acte de droit dérivé, en analysant successivement la réglementation des émetteurs de jetons, des prestataires de services sur crypto-actifs et des abus de marché dans ce secteur spécifique.

Sont ensuite abordées différentes problématiques juridiques, qui n’avaient pas pu être traitées dans le premier volume. La technologie blockchain et ses applications sont ici étudiées à l’aune du droit pénal matériel et procédural (plus spécifiquement en matière de blanchiment), du droit de la consommation, du droit de l’Union économique et monétaire, du droit de la concurrence et, enfin, du droit médical – l’objectif étant de compléter le premier volume afin d’offrir un panorama relativement complet des questions juridiques que suscite cette technologie.

L’ouvrage s’adresse tant aux praticiens du droit qu’aux chercheurs dans le domaine ainsi que, plus généralement, à toute personne intéressée par la régulation de la blockchain et de ses utilisations. À la différence du premier volume, une importance particulière est accordée au droit européen, même si certains aspects de droit interne sont également examinés.

Auteur(s) : Annabelle Rau, Antoine Vandenbulke, Clément Legrand, Florian Ernotte, Giovanni Briganti, Hervé Jacquemin, Jérôme De Cooman, Matteo Capriulo, Pauline Willem, Pieter Van Cleynenbreugel, Sofia Palmieri, Solène Vandeweerd, Vanessa Franssen, Zeno Vanhoyland.

Antoine Vandenbulke est Professeur de droit économique, droit européen et droit comparé à l'École de droit de l'université de Mons – Université Libre de Bruxelles.

Sommaire

Introduction 

Chapitre 1. Panorama des interventions de l’Union européenne encadrant la technologie blockchain et ses applications 

Chapitre 2. La réglementation des émetteurs de crypto-actifs 

Chapter 3. The Regulation of Crypto-Asset Service Providers under MiCAR 

Chapter 4. The New Regulatory Framework on Market Abuse Involving Crypto-Assets 

Chapitre 5. Le blanchiment de capitaux à l’ère des cryptomonnaies 

Chapitre 6. Crypto-actifs et smart contracts à l’épreuve des règles générales de protection des consommateurs 

Chapter 7. Crypto-Assets and the EU’s Strategic Response to Safeguarding Monetary Sovereignty 

Chapitre 8. Game of Trust : vers un inéluctable renforcement des pratiques collusives au moyen des blockchains ? 

Chapter 9. Evaluating Blockchain in Healthcare: Legal Implications and Practical Applications

Présentation de l’éditeur

Ce livre tente de présenter, avec simplicité et cohérence, le problème philosophico-juridique, en évitant à la fois l’intemporalité et le relativisme. La première partie de l’ouvrage montre que, de même que le problème central de la philosophie actuelle consiste à surmonter la réduction de la raison à des raisonnements instrumentaux et techniques, le problème principal de la philosophie du droit est de surmonter le positivisme juridique, projection de ce réductionnisme dans le domaine du droit. Cette exigence est cependant loin d’être entièrement satisfaite. Ainsi, dans la deuxième partie – la plus vaste – sont proposées les nouvelles perspectives de la philosophie juridique post-positive, en soulignant la nécessité de tirer toutes les conséquences de la « redécouverte du sujet », ainsi que de l’analyse interdisciplinaire ; les références à la psychanalyse et à la théorie critique de la société sont constantes. Tout cela conduit à repenser des questions telles que le concept et le fondement du droit, la relation droit-personne-société et les droits de l’homme.

Jesús Ballesteros, professeur de philosophie du droit et de philosophie politique à la faculté de droit de l’Université de Valence, en Espagne, est l’auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de la philosophie du droit.