Présentation de l’éditeur

L’énergie occupe une place centrale – qui ne cesse de s’amplifier – dans l’actualité politique et économique de l’Europe. Les efforts pour accroître notre production d’énergie à partir de sources renouvelables, dont en particulier les éoliennes, sont plus que jamais nécessaires pour lutter contre le changement climatique, ainsi que pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et aux États qui les exportent.

Cet ouvrage explore certaines des principales questions juridiques soulevées par le développement de projets éoliens, en Région wallonne. Les auteurs, spécialistes en la matière, partagent leurs connaissances et perspectives sur les thèmes juridiques essentiels liés à la mise en œuvre de ces projets. Sont notamment abordés les aspects de droit administratif (concurrence, urbanisme, environnement), les principaux éléments de droit civil et des contrats, ou encore le droit fiscal et financier.

Que vous soyez juriste d’entreprise, représentant de pouvoirs publics, avocat, notaire, développeur de projet éolien, expert en énergie, ou tout simplement intéressé par le domaine, cet ouvrage offre une occasion précieuse d’approfondir votre compréhension des enjeux juridiques et des défis liés aux projets éoliens en Région wallonne.

Auteur(s) : Arianne Salvé, Bart Van Hyfte, Benjamin Reuliaux, Benoît Renaud, Charles-Henri d’Udekem d’Acoz, Gauthier Ervyn, Laurent Delmotte, Laurent Vercauteren, Michèle Grégoire, Olivier D'Aout, Olivier Vandingenen, Pierre-Yves Erneux, Thomas Hazard

Sommaire

Au service de sa majesté Éole, le droit des biens : aspects civils et fiscaux, Olivier D’Aout, Pierre-Yves Erneux, Benoît Renaud et Arianne Salvé

L’attribution et l’exécution concurrentielles des contrats publics éoliens, Gauthier Ervyn

Aspects urbanistiques et environnementaux du développement éolien en Wallonie : actualités jurisprudentielles et législatives, Thomas Hazard et Benjamin Reuliaux

Aspects de droit aérien : examen des contraintes aéronautiques et de la réglementation de l’usage des drones (UAS) en rapport avec le secteur éolien, Laurent Delmotte, Olivier Vandingenen et Bart Van Hyfte

Éoliennes et bail à ferme : les droits et obligations de chacun, Charles-Henri d’Udekem d’Acoz

Modalités et garanties du financement des éoliennes, Laurent Vercauteren et Michèle Grégoire

Présentation de l’éditeur

En Wallonie, tout comme dans les deux autres Régions, le bail d’habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.

Afin de guider les futurs bailleurs et locataires, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir :

• le bail de résidence principale ;
• le bail de logement étudiant (résidence principale);
• le bail de logement étudiant (droit commun);
• le bail de colocation (résidence principale);
• le bail de colocation (droit commun). 

En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation (sur la base du document facultatif officiel), pacte à signer obligatoirement par les intéressés.

Les auteurs émaillent leur texte de conseils et d’explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l’engagement qu’elles s’apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.

Présentation de l’éditeur

Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l’institution centrale de la justice familiale en Belgique.

L’heure était venue d’évaluer son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d’un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l’Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.

À l’issue d’une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l’équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d’amélioration, tant des pratiques que des normes légales.

C’est ce rapport qui est l’objet du présent ouvrage, précédé d’une introduction qui replace l’institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement.

Auteur(s) : Alain-Charles Van Gysel, Deborah Fries, Denis Rosier, Elisabeth Alofs, Jachin Van Doninck, Jim Sauvage, Nathalie Uyttendaele, Sofie De Bus, Sofie Raes, Séverine Menétrey

Sommaire

Introduction au rapport

• Chapitre I. Genèse du tribunal de la famille et de la jeunesse
• Chapitre II. Structure et acteurs du fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse 
• Chapitre III. Principes directeurs du fonctionnement du tribunal de la famille 

Rapport rendu au ministre de la Justice par l’équipe ULB-VUB

• Chapitre I. Introduction 
• Chapitre II. Organisation et fonctionnement du tribunal de la famille 
• Chapitre III. Résolution amiable des litiges et règlement à l’amiable 
• Chapitre IV. Relations entre le tribunal de la famille et le tribunal de la jeunesse 
• Chapitre V. Intérêt de l’enfant 
• Chapitre VI. Office du juge 
• Chapitre VII. Procédure devant le tribunal de la famille 
• Chapitre VIII. Procédures notariales 
• Chapitre IX. Suggestions 

Annexes

• Annexe I. Évaluation du tribunal de la famille et de la jeunesse (COP/2021/PD/2681) 
• Annexe II. Dispositions du Code judiciaire modifiées depuis le depôt du rapport dans les mains du ministre de la Justice jusqu’au 1er mai 2024

Présentation de l’éditeur

Conscientes de l’impact de leur réputation sur leur avenir, les entreprises de toutes tailles dé-ploient des trésors d’ingéniosité pour la protéger. Mais puisque la réputation se construit en dehors de soi, l’entreprise sait qu’elle est fragile et difficile à maîtriser tant les risques d’atteintes sont nombreux, que ce soit vis-à-vis des clients, des fournisseurs ou du marché économique.

Cet ouvrage collectif a pour ambition de définir les contours de ce qu’il convient d’entendre par « réputation d’entreprise », d’établir quels sont les mécanismes juridiques permettant sa protection, de rechercher les outils permettant son évaluation et le cas échéant sa réparation lorsqu’il est porté atteinte à cette réputation.

Émilie Gicquiaud (dir.) est maître de conférences en droit privé à l'université d'Angers.

Karine Lemercier (dir.) est maître de conférences en droit privé à l'université du Mans.