Présentation de l’éditeur

Le 10e ForInCIP, portant sur la préservation de la Constitution s’est déroulé les 20, 21 et 22 mars 2025.

Au cœur du fonctionnement démocratique et parlementaire des États modernes, La préservation de la Constitution soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu’elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et de la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l’angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend analyser l’ensemble des mécanismes destinés à protéger la Constitution contre les atteintes dont elle pourrait faire l’objet et à préserver la stabilité fondamentale du régime constitutionnel (ce qui exclut ainsi le sujet des révisions constitutionnelles en tant que telles, mais inclut celui de la stabilité constitutionnelle, donc de certains aspects de la révision, lorsqu’elle est confrontée à des limites). Ces mécanismes peuvent être prévus par la Constitution elle-même, par le droit positif ou peuvent résulter des pratiques et comportements des acteurs institutionnels. Ainsi, l’étude de la préservation de la Constitution appelle d’abord une réflexion sur ses contours, par son objet et par ses motifs, avant de se focaliser sur les moyens de la préservation, à travers le rôle des institutions politiques et du juge, qu’il soit constitutionnel ou ordinaire, pour enfin analyser les conséquences de la préservation, qui peut engendrer des sanctions ou des résistances.

Les rapporteurs

Allemagne : Bettina Giesecke, Ute Mager - Belgique : Marc Verdussen - Colombie : Luisa Fernanda Garcia Lopez - Espagne : Juan José Ruiz Ruiz - États-unis : Leonard P. Ray - France : Pierre De Montalivet - Grèce : Giulia Aravantinou, Leonidi, Eugenia Kopsidi - Italie : Simone Benvenutti, Alessandro De Nicola - Luxembourg : Alex Bodry - Mexique : Francisco Tortolero Cervantes - Pologne : Katarzyna Kubuj, Radoslav Puchta - Royaume-uni : Sophie Boyron - Suède : Patricia Jonason - Suisse : Frédéric Bernard, Michel Hottelier - Union européenne : Laetitia Guilloud-colliat, Sylvain Thierry

Présentation de l’éditeur

Im Mittelpunkt der Arbeit steht die wissenschaftliche Auseinandersetzung mit der Strafzumessung in der Weimarer Republik und im Nationalsozialismus. Die Strafzumessung war lange Zeit ein wenig berücksichtigtes Feld in der Strafrechtswissenschaft, obwohl viele grundsätzliche Theorien, z.B. zu Straftheorien oder zur Rolle des Ermessens, einen starken Einfluss auf die Bemessung der Strafe durch den Richter oder die Richterin haben. Anhand der vertretenen Straftheorien, der möglichen Strafarten, der Strafzumessungsgrundsätze und Strafzumessungstheorien untersucht die Arbeit, inwiefern die Kontinuitätsthese – also die Annahme, dass es durchgehende Entwicklungstendenzen in der Strafrechtswissenschaft des 20. Jahrhunderts gibt – auch für den größeren Bereich der Strafzumessung zutreffend ist und kommt zu dem Ergebnis, dass trotz aller Unterschiede in den Systemen und in der wissenschaftlichen Diskussion der Zeit die Tendenzen der Materialisierung, Ethisierung und Subjektivierung auch hier nachgezeichnet werden können.

Sommaire

1. Einleitung
Einführung in das Thema – Forschungsstand

2. Rechtsphilosophische Vorüberlegungen
Legitimation der Strafe – Kann es eine »richtige« Strafe geben?

3. Straftheorien
Überblick über die Straftheorien – Situation vor 1919 – Der Schulenstreit – Straftheorien in der Weimarer Republik – Straftheorien im Nationalsozialismus – Fazit

4. Strafarten
Strafarten in der Weimarer Republik – Strafarten im Nationalsozialismus

5. Strafzumessung
Strafrahmen – Strafzumessungsgrundsätze – Strafzumessungstheorien – Einflussfaktoren auf die Strafzumessung – Die Rolle des Richters

6. Kontinuitäten

7. Zusammenfassende Thesen

Présentation de l’éditeur

The purpose of this Element is to introduce the study of later Roman law (Byzantine law) to a wider academic audience. Currently a great deal of specialized knowledge is necessary to approach the field of Byzantine law. This Element works to break down the barriers to this fascinating subject by providing a brief, clear introduction to the topic. It makes a scholarly contribution by placing Byzantine law in a broader perspective and by reconsidering some of the aspects of the study of Byzantine law. The Element places Byzantine law outside of the box by comparing, for example, Byzantine law to the European legal tradition and highlighting the role that Byzantine law can have in unravelling the common legal past of Europe. It gives also information on the status of Byzantine legal studies and makes suggestions on how to study Byzantine law and why.

Daphne Penna, University of Groningen and KU Leuven.

Présentation de l'éditeur

La communauté de travail appartient-elle au passé ? Classiquement entendue comme l’ensemble des salariés d’une entreprise, elle apparaît profondément fragilisée. Les transformations des organisations productives perturbent les périmètres classiques, le sentiment d’appartenance et les possibilités d’expression collective. Un constat semble s’imposer : la communauté de travail serait en voie de disparition.

Le constat n’est pourtant pas si simple. Dans le même temps, la notion est plus que jamais sollicitée. Qu’il s’agisse de déterminer les bénéficiaires du principe constitutionnel de participation, de mettre en place une représentation du personnel ou de réprimer le harcèlement moral institutionnel, le juge, notamment, y recourt pour redonner sens aux réalités collectives. Ces résurgences suggèrent que, malgré tout, elle reste nécessaire pour maintenir le lien collectif entre les individus au travail.

Partant, la présente étude montre que le droit a un rôle à jouer afin d’en garantir les conditions d’existence et empêcher sa fragmentation ou son dévoiement. Dans un monde professionnel en constante mutation, la communauté de travail ne peut plus être laissée à l’intuition.

Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

Prix de thèse Voltaire/Liaisons sociales

Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)

Prix de thèse Paris 1 - Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)