Présentation de l’éditeur

Le 10e ForInCIP, portant sur la préservation de la Constitution s’est déroulé les 20, 21 et 22 mars 2025.

Au cœur du fonctionnement démocratique et parlementaire des États modernes, La préservation de la Constitution soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu’elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et de la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l’angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend analyser l’ensemble des mécanismes destinés à protéger la Constitution contre les atteintes dont elle pourrait faire l’objet et à préserver la stabilité fondamentale du régime constitutionnel (ce qui exclut ainsi le sujet des révisions constitutionnelles en tant que telles, mais inclut celui de la stabilité constitutionnelle, donc de certains aspects de la révision, lorsqu’elle est confrontée à des limites). Ces mécanismes peuvent être prévus par la Constitution elle-même, par le droit positif ou peuvent résulter des pratiques et comportements des acteurs institutionnels. Ainsi, l’étude de la préservation de la Constitution appelle d’abord une réflexion sur ses contours, par son objet et par ses motifs, avant de se focaliser sur les moyens de la préservation, à travers le rôle des institutions politiques et du juge, qu’il soit constitutionnel ou ordinaire, pour enfin analyser les conséquences de la préservation, qui peut engendrer des sanctions ou des résistances.

Les rapporteurs

Allemagne : Bettina Giesecke, Ute Mager - Belgique : Marc Verdussen - Colombie : Luisa Fernanda Garcia Lopez - Espagne : Juan José Ruiz Ruiz - États-unis : Leonard P. Ray - France : Pierre de Montalivet - Grèce : Giulia Aravantinou, Leonidi, Eugenia Kopsidi - Italie : Simone Benvenutti, Alessandro De Nicola - Luxembourg : Alex Bodry - Mexique : Francisco Tortolero Cervantes - Pologne : Katarzyna Kubuj, Radoslav Puchta - Royaume-uni : Sophie Boyron - Suède : Patricia Jonason - Suisse : Frédéric Bernard, Michel Hottelier - Union européenne : Laetitia Guilloud-colliat, Sylvain Thierry