Extrait de 4e de couverture

Un examen superficiel de la littérature juridique donne à penser que, à la différence de la procédure pénale, la procédure civile n'a guère donné lieu à des travaux de type historique, hormis quelques thèses ou articles portant sur des questions précises à une époque déterminée. (...) C'est pour renouer le fil de l'histoire, rompu par le nouveau droit, et réinsérer celui-ci dans le temps long d'un récit qui remonte au droit romain et qui donne sens à ce nouveau droit, que le projet a été conçu par Loïc Cadet, Serge Dauchy et Jean-Louis Halpérin d'organiser un séminaire permettant de croiser le regard d'historiens du droit et de processualistes à propos de quelques questions choisies en raison de leur caractère fondamental. Sur chaque question la méthode a consisté à faire intervenir à la fois un historien et un processualiste. Ont ainsi fait l'objet de cette double attention l'action en justice, l'office du juge, les formes et les délais de procédure, la notion et la fonction des voies de recours, la notion de procès équitable et les rapports de l'arbitrage avec la justice publique.L'ouvrage est donc tiré d'un séminaire organisée en 2011 et 2012 par le Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de Recherche juridique de la Sorbonne (EDS-Paris 1), le Centre d'histoire judiciaire (CNRS-Université Lille 2) et Normale Sup Ulm.

Contributions de:

• Soraya Amrani Mekki
• Boris Bernabé
• Loïc Cadiet
• Thomas Clay
• Serge Dauchy
• Jean-Louis Halpérin
• Carine Jallamion
• Emmanuel Jeuland
• Jacques Krynen
• Marie-Laure Niboyet
• Yves-Marie Serinet
• Sylvain Soleil.

Dossier coordonné par Pierre Allorant

Présentation

À l’heure où le débat sur le nombre de régions est à nouveau d’actualité, ce dossier interroge les projets de redécoupage des circonscriptions et de redéploiement des compétences du centre vers la périphérie depuis 1789.Pour saisir la complexité de cette histoire, analyser détours et abandons est nécessaire : de la difficulté d’établir une circonscription intermédiaire entre commune et département au droit colonial en Indochine, en passant par les temps de guerre, ces épisodes révèlent les ressorts cachés de l’administration territoriale. La mise en place du statut municipal, fondé sur l’intérêt local, sert de socle à la coopération entre «le préfet et ses notables». La «boîte à outils» des idées décentralisatrices confirme la place occupée par les élus ancrés dans leur circonscription et le corps préfectoral. C’est pourquoi le dossier présente aussi le témoignage inédit d’un acteur-clé de trois décennies de débats au Parlement, Jean-Pierre Sueur.

Sommaire

• Introduction par Pierre Allorant

[Recherche]La carte et le territoire

• Nicolas Verdier, L’improbable circonscription intermédiaire infra-départementale, du district à l’arrondissement
• Philippe Tanchoux, Les «pouvoirs municipaux» de la commune entre 1800 et 1848: un horizon chimérique?

Acteurs et pratiques

• Éric Gojosso, Les réformes de l’administration territoriale en Indochine (1861-1945)
• Philippe Nivet, Les municipalités en temps de guerre (1814-1944)

Idées, débats et représentations

• Pierre Allorant Les « boîtes à idées » de la réforme territoriale en France, de la Restauration à Poincaré (1822-1926)

[Sources]

• Quand Ferry et Thiers s’intéressaient aux libertés locales, textes présentés par Jean Garrigues
• Le «bouquet des maires» de Léandre, image de couverture, présentée par Pierre Allorant
• Étienne Clémentel et l’organisation administrative de la France (1903). Rapport parlementaire sur le budget du ministère de l’Intérieur, présenté par Christophe Bellon
• De la France des cantons aux métropoles du futur. Entretien avec Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, réalisé par Pierre Allorant

[Varia]

• Laurent Nagy, Le Rapport sur la campagne de Catalogne par un transfuge français (1823). L’internationalisme militant d’Armand Carrel dans une Europe post-révolutionnaire

[Lectures]

• Fabien Menant, Les Députés de Napoléon, Paris, Nouveau Monde Éditions/Fondation Napoléon, 2012, par Alexandre Niess
• Marion  Fontaine, Frédéric Monier et Christophe Prochasson, Une contre-histoire de la IIIe République, Paris, La Découverte, 2013, par Walter Badier
• Alexandre Niess, L’hérédité en politique. Les élus et leurs familles dans la Marne (1871-1940), Villeneuve d’Ascq, PU du Septentrion, 2012, par François Dubasque
• Maurice Barrès, La grande pitié des églises de France, texte introduit et établi par Michel Leymarie et Michela Passini, Villeneuve d’Ascq, PU du Septentrion, 2012, par Jean El Gammal
• Julie Bour, Lydiane Gueit-Montchal, Olivier Dard, Gilles Richard (dir.), Louis Jacquinot. Un indépendant en politique, Paris, PU Paris-Sorbonne, 2013, par David Bellamy
• Alain Duhamel, Portraits-Souvenirs. 50 ans de vie politique, Paris, Plon, 2012, par Renaud Quillet

Comité d'Histoire parlementaire et politique[Français]

Le CHPP publie Parlement[s], Revue d’histoire politique, aux éditions Pepper/L’Harmattan avec le soutien de l’EA POLEN-CEPOC (Université d’Orléans). Cette revue à comité de lecture se consacre à l’histoire politique moderne et contemporaine en général (sans s’interdire des incursions dans l’Antiquité et le Moyen Âge), aux études parlementaires en particulier. Les trois volumes annuels contiennent un dossier thématique (composé d’articles originaux et de sources commentées) et des comptes-rendus de lecture d’ouvrages récents ; ils sont complétés de varia deux fois par an.La collection complète est accessible sur www.cairn.info/revue-parlements.htm (achat à l’article, accès gratuit aux parties [Sources] et [Lectures], gratuité intégrale après 3 ans) – inscrivez-vous sur le site pour recevoir automatiquement les annonces de parution de la revue.Achat à l’exemplaire sur le site de L’Harmattan : www.editions-harmattan.fr. Pour vous abonner, consultez notre site : www.parlements.org.Vous pouvez également suivre les activités du CHPP sur www.facebook.com/pagechpp.[Anglais]Parlement[s], Revue d'histoire politique is a French academic journal published three times a year by the CHPP (Parliamentary and Political History Committee) since 2003. It deals with late modern and contemporary political history and parliamentary studies, mainly in France and in Europe. Each thematic issue contains about ten original articles, commented rare sources and a book review.The entire collection is available online: www.cairn.info/revue-parlements.htm (free access to the commented sources and the books reviews, complete free access after three years). Paper and PDF issues can be bought online on the editor website: www.editions-harmattan.fr. To take out a subscription and discover the whole activities of the CHPP: www.parlements.org and https://www.facebook.com/pagechpp.

Jean-Marie Cauchies (avec la collaboration de Gilles Docquier)Les ordonnances générales de Philippe le Bon (1430-1467)Bruxelles, Service Public Fédéral Justice (Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 1e série, 2e section, t. 1), 2013.PrésentationDans la lignée des travaux menés par le Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB) depuis sa création en 1846, le professeur Jean-Marie Cauchiespropose ici l'édition de cinquante ordonnances promulguées pour l'ensemble des territoires gouvernés par Philippe le Bon.La publication de la première série du Recueil des ordonnances se complète donc progressivement. La période 1381-1419 est aujourd'hui couverte après l'édition des ordonnance de Philippe le Hardi par Paul Bonenfant, John Bartier et Andrée Van Niewenhuysen (1965, 1974) et celles de Jean Sans Peur par Jean-Marie Cauchies (2001). La période du principat de Philippe le Bon peut actuellement être étudiée à travers l'édition des ordonnances pour le duché de Brabant, de Limbourg et les territoires d'Outre-Meuse (Philippe Godding, 2005) et pour le comté de Hainaut (Jean-Marie Cauchies avec Gilles Docquier, 2010). Ce recueil des ordonnances générales vient compléter un chantier qui prend progressivement un peu plus forme.AuteurLe professeur Jean-Marie Cauchies est l'auteur d'une étude sur la législation au 15e siècle dans le comté de Hainaut tirée de sa thèse de doctorat: J.-M. Cauchies, La législation princière dans le comté de Hainaut (1527-1506). Des ducs de Bourgogne aux premiers Habsbourg. Contribution à l'étude des relations entre gouvernants et gouvernés dans les Pays-Bas à l'aube des temps modernes, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1982.La liste détaillée des publications de la CRALOB peut être facilement consultée sur le site internet de la commission.Source: http://www.crhidi.be/2014/06/30/publications-des-membres-du-crhidi-jean-marie-cauchies-serge-dauchy-et-gilles-docquier/

Présentation

Au point de départ de ce livre, il y avait naturellement ce constat: l’histoire des colonies sous ses aspects juridiques et institutionnels ne peut être bien saisie qu’enracinée dans la longue durée. Elle seule permet de prendre toute la mesure des permanences et des mutations et l’un des objectifs de l’étude préliminaire qui prolonge cette introduction, est précisément de montrer, à partir de l’analyse lexicale, que les juristes ont, à toutes les époques, sollicité des éléments récurrents pour rendre compte des réalités de leur temps, si bien qu’à l’apogée des empires européens, ils ne parviennent toujours pas à penser la colonisation sans se référer à l’Antiquité, même s’il s’agit avant tout de marquer toute la distance qui sépare hier d’aujourd’hui.

La première partie de ce livre s’intéresse principalement aux deux temps forts qui caractérisent la colonisation avant l’accélération du processus de domination ultramarine propre au XIXe siècle: celle de l’Antiquité romaine (Michel Humbert, Lorenzo Gagliardi, David Kremer) et celle de la première vague d’expansion mondiale, à l’heure où se constituent les empires espagnol et portugais (Jean-Baptiste Busaall, Vasco Resende, Adrien Lauba), bientôt concurrencés par les établissements néerlandais, britanniques et français (Laurent Bouchard, David Gilles, Catherine Lecomte, Sophie Delbrel).Mais la réflexion portera aussi sur cet entre-deux médiéval fréquemment occulté qu’on ne peut ramener à une simple parenthèse (Jacques Bouineau, Valérie Ménès, Clarisse Siméant).

La deuxième partie est consacrée à l’époque contemporaine qui correspond à l’âge d’or de la colonisation européenne et à son déclin final. L’accent y sera mis largement sur l’expérience française (Éric de Mari, Anne Girollet, Éric Gojosso, Anthony Mergey, Arnaud Vergne, Philippe Cocâtre-Zilgien) sans négliger pour autant les autres expériences, britannique (Frédéric Rideau, Mamady Kourouma), néerlandaise (Laurent Bouchard) et portugaise (Adrien Lauba, Sandrine Bègue), avant que ne soit abordé l’épisode de la décolonisation (Samia El Mechat, Jean-François Klein) qui laisse néanmoins subsister la problématique des territoires dépendants (Dominique Breillat).

Sommaire

INTRODUCTION

Etude liminaire

• La notion juridique de colonie. Lecture diachronique d’un terme polysémique.

PREMIÈRE PARTIE

DES ORIGINES ROMAINES AUX COLONIES MODERNES

Antiquité romaine

• Michel HUMBERT: La colonisation et le phénomène migratoire: leçons romaines.
• Lorenzo GAGLIARDI: Approche juridique des relations entre Romains et indigènes. Le cas des colonies romaines.
• David KREMER: Colonisation latine et romanisation de l’Italie.

Moyen Âge

• Jacques BOUINEAU: Le droit dans les Sagas du Vinland.
• Valérie MÉNÈS: La colonisation dans le royaume de France au Moyen Âge: La politique de colonisation des Capétiens.
• Clarisse SIMÉANT: La condition des colons dans les droits savants: Une liberté relative

Époque moderne

• Jean-Baptiste BUSAALL: Les Indes espagnoles, 1492-1837, une colonisation sans colonies.
• Vasco RESENDE: Forces et faiblesses de l’empire portugais asiatique (XVIe-XVIIe siècles).
• Adrien LAUBA: Un instrument de la colonisation portugaise au Mozambique : le prazos da coroâ, un «bail emphytéotique administratif» original (XVIIe siècle).
• Laurent BOUCHARD: La colonisation hollandaise avant 1789.
• David GILLES: Le «modèle» colonial britannique d’Ancien Régime en question: variations autour de la transplantation des droits (Amérique du Nord XVIIe-XVIIIe siècles).
• Catherine LECOMTE: Les compagnies maritimes et l’État royal: Où est la réalité du pouvoir?
• Sophie DELBREL: Une justice paradisiaque? Remarques au sujet d’un projet de colonisation protestante de l’Île Bourbon en 1689.

DEUXIÈME PARTIE

LES EMPIRES COLONIAUX DE L’ÉPOQUE CONTEMPORAINE

L'expérience française

• Éric de MARI: La pratique notariale dans le Nord de Saint-Domingue pendant la Révolution Française (1793-1798). Science des notaires, espoirs et évènements révolutionnaires.
• Anne GIROLLET: Spécialité législative et discrimination: une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles).
• Éric GOJOSSO : L’administration territoriale des protectorats annamite et tonkinois (1883-1899).
• Anthony MERGEY: Aperçu du (dys)fonctionnement de la justice en Indochine française dans les années 1930: l’exemple du Laos.
• Arnaud VERGNE: L’impossible colonie. La question du statut juridique des Terres australes et antartiques françaises de 1892 à 1955.
• Philippe COCÂTRE-ZILGIEN: Quand la France était «la colonie de ses anciennes colonies» (1946-1958).

Les expériences étrangères

• Frédéric RIDEAU: Le «coût» de l’instruction: stratégies coloniales anglaises en matière de propriété intellectuelle au XIXe siècle.
• Mamady KOUROUMA: Le Gouverneur de la Gold Coast (actuel Ghana) : attributions et pouvoirs.
• Laurent BOUCHARD : La colonisation néerlandaise au XIXe siècle.
• Adrien LAUBA: Le Portugal au Mozambique. Un aspect des stratégies coloniales d’un État pauvre: l’établissement d’un «partenariat public-privé» (1891-1941).
• Sandrine BÈGUE: Brouiller les cartes pour mieux rester: rigidités et paradoxes juridico-institutionnels de la colonisation portugaise en Inde (1945-1960).

La Décolonisation

• Samia EL MECHAT: Les décolonisations en Méditerranée 1945-1962. Histoire et interprétations.
• Jean-François KLEIN: Entre union et fédérations, violences et négociations. Le choix des formes étatiques post-coloniales en Asie du Sud-Est britannique.

Épilogue

• Dominique BREILLAT: Existe-t-il encore des colonies aujourd’hui ? Regard sur le statut des territoires dépendants.