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La transmission du patrimoine viticole

La transmission du patrimoine viticole

Pour une mention environnementale en droit de l’Union européenne

Alexandra Bouard

Édition : 2026

ISBN: 978-2-336-61397-0

Présentation de l’éditeur

Loin d’un patrimoine viticole sanctuaire, à l’instar des monuments historiques, l’auteure relève que l’on peut penser et mettre en œuvre une société en partant de l’art de vivre, dont fait partie le vin. Un changement dans la conception de l’art de le produire est alors nécessaire, inséparable d’un projet écologique face au combat climatique.

Le monde du vin, où l’entre-soi s’est renforcé, n’échappe pas aux pratiques de dumping. En sus de la fiscalité et de la financiarisation de la terre, qu’est-ce qui impacte durablement et de manière transgénérationnelle la viticulture ?

La propriété viticole est une interface commerciale mais aussi un support d’action pour les communs environnementaux où la régulation des usages doit être repensée à l’aune de la vulnérabilité de la nature, et non plus seulement en termes de quotas autorisant sa dégradation à ceux qui en ont les moyens. L’État ne luttera pas seul. L’absence de fondement éthique risque de dégénérer en une forme d’injustice.

Cet essai nous invite ainsi à identifier des voies de recomposition sans avoir à choisir entre l’économie et la naturalité du patrimoine commun européen, res publica europaeum.

Droit européen Droit de l’environnement et de l’urbanisme Droit du patrimoine Etat Ethique Droit agroalimentaire Droit privé Droit public Vulnérabilité Changement climatique
La vulnérabilité dans tous ses états

La vulnérabilité dans tous ses états

Regards croisés et pluridisciplinaires dans un monde en transition

Auteur(s) : 7405

Édition : 2026

ISBN: 978-2-386-30356-2

Présentation de l’éditeur

La vulnérabilité traverse la société comme un fil discret mais déterminant. Longtemps cantonnée aux marges – celles du soin, du handicap, de la précarité – elle s’impose aujourd’hui comme une clé de lecture essentielle pour comprendre les transformations contemporaines. Cet ouvrage collectif explore la vulnérabilité dans toute sa complexité : condition humaine fondamentale, expérience intime, construction sociale, mais aussi outil d’analyse critique des rapports de pouvoir.

Par un regard pluridisciplinaire, La vulnérabilité dans tous ses états met en lumière les multiples formes que prend la vulnérabilité, qu’elle soit individuelle ou structurelle. Y sont interrogés les mécanismes qui l’accentuent ou la révèlent, les dispositifs de protection, ainsi que les paradoxes qu’elle soulève dans les pratiques professionnelles, institutionnelles et citoyennes.

Loin d’en faire un simple état de faiblesse, l’ouvrage montre comment la vulnérabilité peut devenir un levier de compréhension, d’action et parfois même d’émancipation. En donnant voix à des analyses rigoureuses et sensibles, l’ouvrage invite à repenser nos manières de vivre ensemble, de prendre soin, de décider et d’agir.

Un livre pour celles et ceux qui souhaitent saisir, dans toute sa profondeur, ce que la vulnérabilité dit de nous, de nos institutions et de notre avenir commun.

Ouvrage dirigé par Myriam Caressa et préfacé par Jean-Luc Dubois-Randé, avec les contributions de Wafa Akrout, Béatrice Barbusse, Thierry Brugvin, Viviane du Castel, Tamara Figueroa Díaz, Lan Jiang Fu, Bertrand du Marais, Kamalia Mehtiyeva, Helen E. Mundler-Arantes, Wafa Naat, Christina Tschech.

Droit social Institutions Pouvoirs Droit privé Vulnérabilité Handicap
La Turquie devant le Conseil des droits de l'homme

La Turquie devant le Conseil des droits de l'homme

Analyse de l’Examen périodique universel

Sinem Yargic

Édition : 2026

ISBN: 978-2-336-61211-9

Présentation de l’éditeur

L’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme constitue un mécanisme onusien chargé d’évaluer la situation des droits de l’homme dans l’ensemble des États membres de l’ONU. La Turquie a été examinée dans le cadre des premier, deuxième, troisième et quatrième cycles de l’EPU, respectivement en 2010, 2015, 2020 et 2025. À chacune de ces occasions, elle a accepté ou pris note d’un certain nombre de recommandations.

La présente étude se concentre sur trois catégories d’entre elles qui font explicitement référence aux instruments, normes et obligations internationaux, aux réserves formulées par l’État, ainsi qu’à la coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux. Leur analyse vise à dégager les lignes directrices de l’approche turque à l’égard du droit international en général, et du droit international des droits de l’homme en particulier.

Sinem Yargıç, docteure en droit public à l’université d’Istanbul, est actuellement maître de conférences associée en droit constitutionnel à la faculté des sciences politiques de l’université d’Istanbul. Elle est l’auteure de plusieurs livres dont : La visibilité des femmes au Parlement turc. Ordre juridique international et ordre juridique turc (L’Harmattan, 2022).

Justice, procès et procédure Droit européen Droits de l'homme Droit privé Droit public
Les conservateurs apostoliques dans le droit classique de l’Église

Les conservateurs apostoliques dans le droit classique de l’Église

Henri Henaff

Édition : 2025

ISBN: 978-2-336-55088-6

Présentation de l’éditeur

Créés à la fin du XIIe siècle – époque souvent qualifiée par les historiens d’« âge d’or » du droit canonique, quand le siège de saint Pierre était occupé par de grands papes juristes –, les conservateurs apostoliques étaient des juges délégués par le Saint-Siège pour conserver et défendre les droits et les privilèges de certains corps ou de certaines personnes, comme les universités, les ordres religieux, les chapitres, les croisés, les pauvres, contre des injustices ou des violences manifestes ou notoires, sans recours à une procédure judiciaire.

En raison de certains abus et de plaintes, papes et conciles limitèrent ou élargirent au fil des siècles les prérogatives des conservateurs apostoliques. Pour finir, le Code de droit canonique de 1917 supprima cette institution qui était tombée en désuétude au tournant des XVIIIe et XIXe siècles.
Quand et pourquoi cette institution des conservateurs apostoliques est-elle née ? A-t-elle été un instrument de centralisation pontificale, a-t-elle été contestée et par qui ? À quel moment s’est-elle imposée ?

A-t-elle connu des évolutions, et y eut-il des abus ? Comment la doctrine a-t-elle compris leur rôle et leurs attributions ? Sait-on si de nombreuses lettres conservatoires furent concédées par les papes et leur chancellerie au Moyen Âge ? Cette étude sur les conservateurs apostoliques au XIIIe siècle répond à ces questions et présente les origines et les caractères d’une institution peu connue, même des spécialistes du droit canonique.

L’auteur montre comment l’Église, face aux injustices provenant d’un exercice abusif de l’autorité, eut au Moyen Âge le souci de protéger les droits de certains de ses fidèles.

Né en 1931 à Pouldreuzic (Finistère), ordonné prêtre en 1958, l’abbé Henri Hénaff a d’abord exercé dans le diocèse d’Évreux (professeur en collège, curé de paroisse, vice-official), avant de revenir en 1987 dans son diocèse natal de Quimper où il exercera divers ministères paroissiaux jusqu’à ces dernières années. Canoniste et historien, il a soutenu en 1969 une thèse de doctorat en droit canonique sur les conservateurs apostoliques depuis le pontificat d’Innocent III (1198-1216) jusqu’au concile de Vienne (1311-1312), puis complété ses recherches historiques et publié entre 1974 et 2005 plusieurs études sur ce sujet. Le présent ouvrage est la synthèse de ces travaux.

 

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