Présentation de l'éditeur

Depuis plus de trente ans, les lois de bioéthique contribuent, à travers leur encadrement des techniques reproductives, à faire évoluer le droit de la famille. Ont-elles pour autant permis l'émergence d'un véritable pluralisme familial ?

À travers l'étude des techniques reproductives (AMP, GPA, procréation post mortem) et de leurs conséquences sur la filiation, les contributions mettent en lumière les tensions entre modèle traditionnel et nouvelles formes de parentalité. Couples de personnes de même sexe, femmes seules, parents d'intention : autant de réalités qui bousculent les cadres juridiques existants.
À partir d'analyses critiques, cet ouvrage ouvre des perspectives : repenser la filiation à partir de l'intérêt de l'enfant, reconnaître la diversité des configurations familiales et inscrire ces enjeux dans le champ des droits reproductifs. Une réflexion essentielle pour construire un droit commun, cohérent et inclusif, à la hauteur des familles contemporaines.

Contributeurs : Laurence Brunet, Lisa Carayon, Catherine Clavin, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard Clélia, Richard Maïté Saulier, Ana Zelcevic-Duhamel.

Sommaire

Introduction 

La bioéthique et le droit de la famille : un droit des familles ?

Table ronde : Des techniques reproductives en devenir ?, sous la présidence de Laurent Brunet, Chercheuse associée à l'Université Paris 1

• La gestation pour autrui, Ana Zelcevic-Duhamel, Maîtresse de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris Cité
• La procréation post mortem, Catherine Clavin, avocate au Barreau de Marseille
• La réception des ovocytes de la ou du partenaire (ROPA) comme illustration de l'absence de droit à utiliser ses propres gamètes, Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en droit privé à l'Université de Rouen

Table ronde : La filiation après AMP et GPA : une filiation à part ?, sous la présidence de Marc Pichard, Professeur en droit privé à l'Université Paris Ouest-Nanterre

• Pour les couples de femmes avant la loi du 2 août 2021 : des dispostifs de rattrapage ratés ?, Laurence Brunet, Chercheuse associée à l'Université Paris 1
• La reconnaissance conjointe anticipée : mal fait, à défaire, Maïté Saulier, Mâitresse de conférences en droit privé à CY Cergy Paris Université
• Après une GPA à l'étranger : transcription, exequatur et incertitudes, Clélia Richard, avocate au Barreau de Paris

Table ronde : Une remise en cause du modèle procréatif ?, sous la présidence de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en droit privé à l'Université de Rouen

• L'exigence d'un lien conjugal entre les parents : faire famille en dehors du couple ?, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé de l'Université Paris-Saclay
• Faire un enfant toute seule ? Révolution à bas bruit, révolutions à venir, Lisa Carayon, Maîtresse de conférences à l'Université Sorbonne-Paris Nord
• Sexe et projet parental : le corps ou l'état ?, Marc Pichard, Professeur en droit privé à l'Université Paris-Ouest Nanterre

Des perspectives d'avenir en débats

• La dignité, comme boussole éthique ?, Astrid Marais, Professeure en droit privé à l'Université Paris 8
• Des techniques reproductives aux droits reproductifs ?, Laurie Marguet, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université Paris Est-Créteil
• Propos conclusifs : et dans 30 ans ?, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Paris Saclay