Aujourd’hui, le tracé des frontières litigieuses de l’Amérique latine se dessine à La Haye devant la Cour internationale de justice. Il occupe une grande partie de son activité judiciaire : 14 affaires furent introduites seulement depuis le début des années 2000. Mais la question est ancienne et la plupart des différends avaient déjà donné lieu à des...

Depuis les années 1970, les inégalités de patrimoine ne cessent de se creuser. L'héritage en est en grande partie responsable : un petit nombre hérite aujourd'hui de beaucoup tandis que la majorité hérite de peu. Est-il juste que notre destin soit déterminé par la fortune – ou l'infortune – de nos parents ? Est-il même efficace que la richesse se transmette...

Para conocer nuestro actual Estado autonómico resulta imprescindible echar la vista atrás y estudiar los fenómenos de reivindicación de una identidad propia, vehiculados a través de la región, vividos desde mediados del siglo XIX. Solo así podrá comprenderse por qué España se ha dividido en las Comunidades Autónomas en las que lo ha hecho, y cuyas instituciones,...

Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit les instruments modernes et sûrs d'une économie compétitive, le droit des sociétés n'a pas fait l'objet de réforme d'ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. À l'heure où des appels de plus en plus nombreux s'élèvent pour repenser le rôle de la société,...

La soudaine et fulgurante expansion du devoir de loyauté suscite autant de surprise que de perplexité. En droit des contrats, sa présence interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. L’analyse permet de relever que ces deux normes ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté,...

Ce Manuel traite du droit commun et spécial des sociétés. Il aborde à la fois les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Il est à jour de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (y compris l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières).

Il est destiné aux...