Coll. Mélanges
Présentation de l'éditeur
Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l’Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu’il a investis n’ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l’État, la protection nationale et internationale des droits de l’homme, le droit public de l’intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension.
Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de Droit constitutionnel belge, et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu’horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l’origine du Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements.
L’Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d’action depuis 1972 lui rend, à l’occasion de son éméritat, l’hommage qui lui est dû.
Pierre d'Argent est professeur à l’Université catholique de Louvain, Belgique.
David Renders est professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.
Marc Verdussen est professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain (UCL). Au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, il dirige le Centre de recherche sur l’État et la Constitution. Au sein de la Faculté de droit, il enseigne le droit constitutionnel, belge et comparé, et la justice constitutionnelle.
Index des contributions
André ALEN et Willem VERRIJDT, « Le dialogue préjudiciel de la Cour constitutionnelle belge avec la Cour de justice de l’Union européenne », p. 33
Robert ANDERSEN, « Vers une publicité générale et intégrale des avis du Conseil d’État », p. 75
Christian BEHRENDT et Fanny VANRYKEL, « L’exercice du droit d’enquête au sein des Parlements fédérés, p. 91
Thomas BOMBOIS, « La disparité normative des États fédéraux à l’épreuve du droit de l’Union européenne », p. 103
Charles-Hubert BORN, « L’inexorable progression de la participation du public dans le processus normatif en matière d’environnement et d’urbanisme », p. 123
Henri D. BOSLY, « Justice pénale : fonction de juger et administration de la justice. Nouveaux visages du fonctionnement de l’État, p. 147
Marc BOSSUYT, « La Cour de cassation cherche-t-elle à vider de son contenu l’article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle relatif au concours de droits fondamentaux ? », p. 163
André BRAËN, « The (Fragile!) Independence of the Judiciary in Canada », p. 175
Michel CASTEIGTS, « La crise existentielle des États entre recompositions de la souveraineté et métamorphoses des frontières », p. 189
Vlad CONSTANTINESCO, « Que signifie être État membre de L’Union européenne ? », p. 207
Philippe COPPENS, « État de droit et droit de l’État », p. 221
Charles-Emmanuel CÔTÉ, « L’affaire des droits de scolarité des étudiants français au Québec », p. 245
Pierre D’ARGENT, « Brexit et dénonciation des traités », p. 259
Xavier DELGRANGE, « Le Conseil d’État a retrouvé son bandeau », p. 271
Francis DELPÉRÉE, « Trois faces du royaume », p. 287
Jean DE MUNCK, « Le défi du constitutionnalisme sociétal », p. 293
Diane DÉOM, « Le Prince en habit de mendiant. Les personnes de droit public en tant qu’administrées au regard des polices administratives », p. 325
Tanguy DE WILDE D’ESTMAEL, « Un regard sur le visage d’un État amputé. La réaction des Vingt-huit à l’annexion de la Crimée », p. 335
Frédéric DOPAGNE, « L’État belge devant ses tribunaux en défense des immunités du droit international », p. 351
Hugues DUMONT et Mathias EL BERHOUMI, « L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique », p. 363
Baudouin DUPRET, « Ce que l’islam fait aux Constitutions : trois cas arabes emblématiques », p. 391
Daniel DÜRR, « Le rôle de l’État dans les relations transfrontières : le cas du GECT », p. 401
Rusen ERGEC, « L’État extraterritorial et la Convention européenne des droits de l’homme », p. 411
Marc FALLON, « L’État Janus, fauteur d’entraves et solidaire de l’intérêt commun, sous le regard de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 423
Carlos FERNÁNDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, « Le rôle des Communautés autonomes en matière de traités internationaux dans la nouvelle loi de traités et d’autres accords internationaux », p. 439
Christian FRANCK, « Variations européennes sur l’Union politique », p. 449
Philippe GAUTIER, « L’État et la justice internationale : vouloir – ou ne pas vouloir – y consentir ? », p. 459
Valérie GOESEL-LE BIHAN, « Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution », p. 471
Francis HAUMONT, « Urbanisme : de la gouvernance coercitive à la gouvernance indicative », p. 487
Marc JOASSART, « La boucle administrative : un cercle vicieux ? », p. 501
François JONGEN, « Quand une entité fédérée négocie ses compétences », p. 511
Iñaki LASAGABASTER HERRARTE, « Droit européen, droits de l’homme et politique pénitentiaire », p. 523
Koen LENAERTS, « Les valeurs de l’Union européenne et le pluralisme constitutionnel », p. 531
Nicolas LEVRAT, « L’État européen : défiguré, reconfiguré ou transfiguré par l’intégration européenne ? », p. 543
Matthieu LYS, « Le visage du migrant », p. 553
José Luis MARTÍNEZ LÓPEZ-MUÑIZ, « Les États, législateurs de l’Union européenne », p. 567
Louis MASSICOTTE, « Pourquoi certains pays ont-ils un régime fédéral ? L’importance de la variable « ex-colonie britannique » », p. 577
Frédéric MERTENS DE WILMARS, « Une cicatrice catalane sur le visage de l’État espagnol ou la mise en œuvre de l’article 155 de la Constitution », p. 585
Marc NIHOUL, « Le silence est-il Roi lorsqu’il vaut acceptation ? », p. 591
Pierre NIHOUL, « Le droit dérivé de l’Union européenne, justification d’une législation prétendument inconstitutionnelle ? », p. 609
Denis PHILIPPE, « La réforme du droit des contrats en droit français. Comparaisons franco-belges », p. 623
Maiténa POELEMANS, « La séparation d’États oui, mais dans l’Union européenne ! », p. 647
Anne-Catherine RASSON et Anne RASSON-ROLAND, « Les droits fondamentaux de l’enfant à travers quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 657
David RENDERS et Raphaël BORN, « Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d’une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public ? », p. 673
Céline ROMAINVILLE, « Les multiples visages de la "séparation des pouvoirs" », p. 697
Patrick THIEL, « Le partenariat d’innovation », p. 715
Edoardo TRAVERSA, « Le fédéralisme fiscal multi-niveaux : le (contre-)modèle belge », p. 729
Daniel TURP, « Les engagements internationaux importants et leur approbation par l’Assemblée nationale du Québec », p. 739
François R. VAN DER MENSBRUGGHE, « Traverser les États. Traduire le droit », p. 753
Sébastien VAN DROOGHENBROECK, « L’article 10 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, expression d’un principe général de droit ? », p. 765
Jan VELAERS, « La lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme : développements récents en Belgique », p. 775
Marc VERDUSSEN, « Un ministre peut-il tout dire ? », p. 793
Stéphanie WATTIER, « La physionomie religieuse de la Belgique », p. 811
Kris WAUTERS et Aurore PERCY, « Le visage contractuel de l’administration », p. 821
Alain WIJFFELS, « La justice dans la représentation de la gouvernance publique en Occident : Sienne revisitée », p. 857
José WOEHRLING, « Portée et limites de la liberté de conscience et de religion dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », p. 871
